[PDF] [PDF] LESPROCEDURES DU CONTROLE FISCAL EN DROIT MAROCAIN

6 mai 2017 · procédures du contrôle fiscal concernant les impôts d'Etat, les quatre piliers du système fiscal Marocain, à savoir manière ou formes la DGI contrôle effectivement l'impôt ? - Quels sont les octobre 2016 L'administration 



Previous PDF Next PDF





[PDF] LES PROCEDURES DE CONTRÔLE FISCAL -2016- - DGI

I Quelles sont les différentes formes de contrôle fiscal ? L'administration fiscale dispose, en vertu de la loi, d'un pouvoir général de contrôle qui est notamment 



[PDF] Edition 2018

Le contrôle fiscal ne peut s'exercer que dans le cadre des procédures de rectification prévues par le C G I, par des agents de l'administration fiscale assermentés



[PDF] LESPROCEDURES DU CONTROLE FISCAL EN DROIT MAROCAIN

6 mai 2017 · procédures du contrôle fiscal concernant les impôts d'Etat, les quatre piliers du système fiscal Marocain, à savoir manière ou formes la DGI contrôle effectivement l'impôt ? - Quels sont les octobre 2016 L'administration 



[PDF] FR-Fiche de jumelage DGI 04 2016 final

dématérialisation, simplification des procédures, contrôle fiscal plus efficace et Le présent jumelage, au bénéfice de la Direction Générale des Impôts (DGI), 



[PDF] Rapport dactivité 2015 de la DGI

fiscaux, à travers l'accélération du processus de dématérialisation de l'ensemble En 2016, la DGI poursuivra sa stratégie de facilitation à l'endroit des préoccupations quotidiennes et l'amélioration du recouvrement et du contrôle au



[PDF] QUESTIONS / REPONSES PORTANT CLARIFICATION DE

DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR IV- EN MATIERE DE PROCEDURES ET DE CONTROLE par la DGI ? des impôts et taxes et chacun des exercices 2016 à 2018 ayant fait l'objet de ladite déclaration



[PDF] Lorganisation du contrôle fiscal et la lutte contre la fraude fiscale

5 déc 2017 · la phase de contrôle (du bureau ou sur place selon la procédure et en fonction des 2016 a apporté des aménagements au droit de visite et de saisie de l' administration contrôles fiscaux aux autres services de la DGFiP



[PDF] Pour une modernisation du contrôle fiscal - ETUDES FISCALES

Une baisse des effectifs au sein de la DGFiP qui touche directeur, Bruno Parent, lors d'un colloque organisé en 2016 : « Le contrôle fiscal procéder à un contrôle fiscal dans le cadre des procédures visées au Titre II du LPF (*) ? fonder 



Ladhésıon Au Contrôle Fıscal Du Contrıbuable Marocaın : Etude

European Scientific Journal February 2016 edition vol 12, No 4 ISSN: 1857 – 7881 (Print) e faire adhérer ce dernier à la norme fiscale, la DGI a adopté une nouvelle Général des Impôts « procédures fiscales » et est un très bon support de



[PDF] Photo pleine page

Ces warnings qui déclenchent un contrôle fiscal • Déficits Source: Rapport d' activité 2017 de la DGI en 2016 Avant de déclencher un contrôle, nomiste citent la propension qu'ont cer- bataille ment une procédure de contrôle Ainsi, les

[PDF] Maîtrise Statistique des Procédés (MSP)

[PDF] Cours document pdf 145 ko - Maths-Sciences

[PDF] Courant continu Courant alternatif

[PDF] Courant continu Courant alternatif

[PDF] b – la création monétaire - SES Massena

[PDF] Cours et Exercices de Cristallographie - USTO

[PDF] LA GESTION DE LA RELATION CLIENT

[PDF] Document de référence 2013 Orange - Le Figaro

[PDF] Support du module Culture Entrepreneuriale

[PDF] Première année de BTS

[PDF] CULTURE GENERALE

[PDF] Cours 4eme agro - FRUIT ET LEGUMES (Maroc)

[PDF] GESTION ET ADMINISTRATION SCOLAIRES

[PDF] agriculture durable - Inra

[PDF] Microsoft PowerPoint - Cours ALM assurance part I final 2ppt [Mode