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boulevard Malesherbes 75008 Paris - RCS Paris B 533 156 808 - N°Orias 11 Réclamation - 19, boulevard Malesherbes - 75008 Paris - tel : 01 70 37 97 70

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492 919 741 RCS Paris MALESHERBES 26 Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège social : 37, boulevard Malesherbes, 75008 Paris

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3 avr 2020 · Lieu : 93 boulevard Malesherbes – 75008 PARIS Examen et approbation des informations mentionnées à l'article L 225-37-3 I du Code de

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Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 Paris Capital social : € 13 L 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014

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93, boulevard Malesherbes - Blue EnerFreeze

Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS RCS PARIS B 999 990 005 L 225-37-2 du Code de commerce) 9 Autorisation à conférer au

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1 avr 2020 · 47 boulevard Malesherbes - 26 rue d'Ast 75008 Paris 01 40 98 00 30 37 56 11 Quartier Elysée-Madeleine Gustave - Cuisinier, épicier

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75008 Paris 29/37 Rue du Bac 75007 Paris 10 Rue Auber 75009 Paris 5 Boulevard Malesherbes 75008 Paris REFERENCES LOCATIVES : CONSEIL DES

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HYALIN Assurances

- Courtier d'Assurance et Mandataire d'Assurance

SARL au capital de 75 000 €

- Siège social : 19, boulevard Malesherbes 75008 Paris - RCS Paris B 533 156 808 - N°Orias 11 062 515 (www.orias.fr

Hyalin Assurances en sa qualité de courtier d'assurance agit dans le cadre des dispositions de l'article L521 -2 II 1° b. du Code des Assurances, assurée en assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles L 512

-6 et L 512-7 du Code des Assurances et exerçant sous contrôle de l'ACPR - 4, Place de Budapest - CS 92429 - 75436 Paris Cedex 9

Hyalin Assurances - Service Réclamation - 19, boulevard Malesherbes - 75008 Paris - tel : 01 70 37 97 70 reclamation@hyalin.fr

- un accusé de réception vous sera envoyé sous 10 jours maximum et une réponse dans un délai maximum de 2 mois

Le contrat

PJ est assuré par

CFDP Assurances : Siège social : 1 Place Francisque Régaud 69002 Lyon SA au capital de 1 600 000 € - RCS Lyon 958 506 156 B - Le contrat RCP est assuré par

Lloyd's Insurance

Company - Bastion Tower, Marsveldplein 5 - 1050 BRUXELLES

Conformément à la loi française n°78

-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004 et 2018 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du

Conseil du 27 avril 201

6, les internautes bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données les concernant. Ce droit peut être exercé en adressant un email à

l'adresse direction@hyalin.fr ou un courrier auprès de : HYALIN Assurances - 19, boulevard Malesherbes 75008 Paris

HyalinPro_LLOYDS_MAI_2019

RCP " Hyalin Pro Mandataire » Contrat réservé aux Mandataires d'Agents Immobiliers (MAI)

N° 101PGMAN

Bulletin d'adhésion individuel

ASSURE/ADHERENT :

Raison Sociale: ...............................................................................................................................................................................................

Forme

Juridique : ............................................. N° Siret : .........................................................................................................................

Adresse du siège Social : .............................................................................................................................................................................

Code postal : ...................................................Ville : .................................................................................................................................... Date de création : ....................................... Tél : .......................................E-mail : ................................................................................

Nom(s) et Prénom(s) du/ des Représentant(s) légal(aux) : ...........................................................................................................

Déclaration du chiffre d'affaires ou CA prévisionnel : .....................................................................................................................

Mandant (merci de joindre la copie de la carte " T » du mandant) : ...............................................................................................................

ASSUREUR

S : Lloyd's Insurance Company SA (AMA 5319) & CFDP

DATE D'EFFET DE L'ADHESION AU CONTRAT :

01 / / __ à 0 heure, sous réserve de la réception du présent bulletin d'adhésion complété et signé, obligatoirement accompagné du règlement de la prime par chèque.

DATE D'ECHEANCE DE L'ADHESION

: 1 er janvier de chaque année, les garanties Mandataire d'Agent

Immobilier

sont accordées pour une durée comprise entre la date de prise d'effet et le 31 décembre de l'année suivante.

DUREE DE L'ADHESION

: Annuelle par tacite reconduction.

ACTIVITE GARANTIE : Mandataire d'Agent Immobilier

CONDITIONS DE GARANTIE :

Les garanties du contrat sont acquises sous réserves que :

- les mandataires d'Agents Immobilier adhérant au présent contrat, répondent aux obligations légales et

réglementaires d'accès et d'exercice de la profession garantie.

- le Chiffre d'affaires en commission de chaque mandataire n'excède pas 200 000 € - le mandat signé avec le mandant soit en cours de validité et n'ait pas été dénoncé.

Cochez le mois

et entourez l'option retenue

Début

d'activité Responsabilité Civile Professionnelle &RCE Avec Option Protection Juridique

Option 1

100 000 € par

sinistre et par année

Option 2

500 000 € par

sinistre et par année

Option 1 Option 2

Janvier 104 € 130 € 184 € 210,00 € Février 95,17 € 118,96 € 168,38 € 192,17 € Mars 87,19 € 108,99 € 154,26 € 176,06 €

Avril 78,36 € 97,95 € 138,63 € 158,22 € Mai 69,81 € 87,26 € 123,51 € 140,96 €

Juin 60,98 € 76,22 € 107,88 € 123,12 € Juillet 52,43 € 65,53 € 92,76 € 105,86 € Août 43,59 € 54,49 € 77,12 € 88,02 €

Septembre

34,76 € 43,45€

61,5 € 70,19 € Octobre 26,21 € 32,77 € 46,37 € 52,93 €

Novembre 17,38 € 21,73 € 30,75 € 35,10 € Décembre 8,83 € 11,04 € 15,62 € 17,83 €

HYALIN Assurances

- Courtier d'Assurance et Mandataire d'Assurance

SARL au capital de 75 000 €

- Siège social : 19, boulevard Malesherbes 75008 Paris - RCS Paris B 533 156 808 - N°Orias 11 062 515 (www.orias.fr

-6 et L 512-7 du Code des Assurances et exerçant sous contrôle de l'ACPR - 4, Place de Budapest - CS 92429 - 75436 Paris Cedex 9

Hyalin Assurances - Service Réclamation - 19, boulevard Malesherbes - 75008 Paris - tel : 01 70 37 97 70 reclamation@hyalin.fr

- un accusé de réception vous sera envoyé sous 10 jours maximum et une réponse dans un délai maximum de 2 mois

Le contrat

PJ est assuré par

CFDP Assurances : Siège social : 1 Place Francisque Régaud 69002 Lyon SA au capital de 1 600 000 € - RCS Lyon 958 506 156 B - Le contrat RCP est assuré par

Lloyd's Insurance

Company - Bastion Tower, Marsveldplein 5 - 1050 BRUXELLES

Conformément à la loi française n°78

-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004 et 2018 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du

Conseil du 27 avril 201

6, les internautes bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données les concernant. Ce droit peut être exercé en adressant un email à

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HyalinPro_LLOYDS_MAI_2019

COUVERTURES & LIMITES : RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

Type de garantie Couverture

d'assurance

Franchise par sinistre Garanties

Consenties

(acquise/non acquise) Garanties de base du produit HYALIN PRO Mandataire

RCP AGENT COMMERCIAL IMMO

Responsabilité

Civile Professionnelle

Agent commercial Immobilier

Transaction

Option 1 : 100 000 € par

sinistre et 100 000 € par

Période d'Assurance

Option 2 : 500 000 €

par sinistre et 500 000 € par Période d'Assurance

Option 1 : 10% du

montant du Sinistre mini 500 € - maxi 1000 €

Option 2 : 10% du

montant du Sinistre mini 500 € - maxi 4000 €

ACQUISE

RCE - (Responsabilité Civile exploitation)

Couverture par

sinistre

Couverture par

année

Franchise par Sinistre

Tous dommages confondus 7 500 000 € par sinistre 750 € par sinistre, sauf pour les

Dommages Corporels

Avec les limitations suivantes :

Dommages matériels et

immatériels consécutifs

2 000 000 € par sinistre 750 €

Faute Inexcusable

1 000 000 € par Période

d'Assurance

750 € par victime

Vol commis par préposés

150 000 € par Période

d'Assurance

750 €

Pollution Soudaine et

Accidentelle

150 000 € par Période

d'Assurance

750 €

*La Garantie RCE intervenant en complément ou à défaut d'un contrat de même type

GARANTIES COMMUNES RCP/RCE : DEFENSE ET RECOURS

Défense devant les juridictions civiles,

commerciales ou administratives Frais à la charge de l'Assureur, sauf dépassement du plafond de garantie en cause

Néant

Défense pénale et Recours

75 000 € par sinistre

et par Période d'Assurance

300 € (seuil)

Documents Confiés

75 000 € par sinistre

et par Période d'Assurance

750 € par sinistre

GARANTIE OPTIONNELLE (PROTECTION JURIDIQUE)

Plafonds, franchise & seuil d'intervention par période d'assurance - En € HT

Plafond

maximum de prise en charge par litige ou différend :

27 305 € HT

Dont plafond pour :

Démarches amiables 546 € HT

Expertise Judiciaire 5 305 € HT

Seuil d'intervention 0 € / 0 €

Franchise 0 € / 0 €

HYALIN Assurances

- Courtier d'Assurance et Mandataire d'Assurance

SARL au capital de 75 000 €

- Siège social : 19, boulevard Malesherbes 75008 Paris - RCS Paris B 533 156 808 - N°Orias 11 062 515 (www.orias.fr

-6 et L 512-7 du Code des Assurances et exerçant sous contrôle de l'ACPR - 4, Place de Budapest - CS 92429 - 75436 Paris Cedex 9

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Le contrat

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HyalinPro_LLOYDS_MAI_2019

Je soussigné, certifie ne pas avoir eu de sinistre ou de réclamation au cours des 3 dernières années et

n'avoir connaissance d'aucun faits/évènements susceptibles de mettre en jeu ma responsabilité civile ou

pénale.

Les réponses faites sont soumises en cas de réticence, de fausse déclaration intentionnelle, d'omission

ou de déclaration inexacte, aux sanctions prévues aux articles L113-8 et L113-9 du Code des Assurances.

L'adhérent reconnait avoir reçu un exemplaire du contrat " HYALIN Pro Mandataire », composé des

CG_HYALIN Pro Mandataire, CS HYALIN Pro Mandataire, CS RCE_HYALIN Pro Mandataire & de la Notice

d'Information Protection Juridique (ce dernier est par ailleurs disponible sur simple demande à HYALIN

[PDF] [PDF] Vous êtes Mandataire dAgent Immobilier Bulletin dadhésion

HYALIN Assurances

SARL au capital de 75 000 €

Le contrat

PJ est assuré par

Lloyd's Insurance

Conformément à la loi française n°78

Conseil du 27 avril 201

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N° 101PGMAN

Bulletin d'adhésion individuel

ASSURE/ADHERENT :

ASSUREUR

DATE D'EFFET DE L'ADHESION AU CONTRAT :

01 / __ / ____ à 0 heure, sous réserve de la réception du présent bulletin d'adhésion complété et signé, obligatoirement accompagné du règlement de la prime par chèque.

DATE D'ECHEANCE DE L'ADHESION

Immobilier

DUREE DE L'ADHESION

ACTIVITE GARANTIE : Mandataire d'Agent Immobilier

CONDITIONS DE GARANTIE :

Cochez le mois

Début

Option 1

100 000 € par

Option 2

500 000 € par

Option 1 Option 2

Septembre

34,76 € 43,45€

61,5 € 70,19 € Octobre 26,21 € 32,77 € 46,37 € 52,93 €

HYALIN Assurances

SARL au capital de 75 000 €

Le contrat

PJ est assuré par

Lloyd's Insurance

Conformément à la loi française n°78

Conseil du 27 avril 201

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Type de garantie Couverture

Franchise par sinistre Garanties

Consenties

RCP AGENT COMMERCIAL IMMO

Responsabilité

Civile Professionnelle

Agent commercial Immobilier

Transaction

Option 1 : 100 000 € par

Période d'Assurance

Option 2 : 500 000 €

Option 1 : 10% du

Option 2 : 10% du

ACQUISE

RCE - (Responsabilité Civile exploitation)

Couverture par

Couverture par

Franchise par Sinistre

Dommages Corporels

Avec les limitations suivantes :

Dommages matériels et

2 000 000 € par sinistre 750 €

Faute Inexcusable

1 000 000 € par Période

750 € par victime

150 000 € par Période

750 €

Pollution Soudaine et

Accidentelle

150 000 € par Période

750 €

GARANTIES COMMUNES RCP/RCE : DEFENSE ET RECOURS

Défense devant les juridictions civiles,

Néant

Défense pénale et Recours

75 000 € par sinistre

300 € (seuil)

Documents Confiés

75 000 € par sinistre

750 € par sinistre

01 / / __ à 0 heure, sous réserve de la réception du présent bulletin d'adhésion complété et signé, obligatoirement accompagné du règlement de la prime par chèque.