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1 avr 2016 · 2016 relatif aux marchés publics et le décret n° 2016-361 du 25 mars procédure de mise en concurrence retenue, MAPA ou procédure un avis d' appel à la concurrence est envoyé à la publication à le prix de l'offre date de plus de 3 mois avant le début d'exécution du Publication au BOAMP et

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9 mai 2016 · série intitulé « Réforme 2016 : ordonnance et décret marchés publics commentés », réalisé Section 1 : Avis d'appel à la concurrence 93