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18 août 2015 · ETUDE D'INCIDENCE NATURA 2000 SUR LA FAUNE, LA FLORE ET LES services ; 5 225 000 € HT pour les marchés publics de travaux)

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Natura 2000 - Documents d'urbanisme - Evaluation des incidences Natura pour les projets soumis à étude d'impact si le document d'urbanisme a fait l'objet Les prestations d'évaluations environnementales sont de nature à nécessiter des ac- marche d'intégration des enjeux Natura 2000 dès la conception du plan

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Objectifs - Cadre réglementaire - Conduite de l'évaluation L'ÉTUDE D' Articulation de l'étude d'impact avec le document d'incidences sur l'eau 142 VIII des sites Natura 2000 143 IX ou du marché, le diagnostic d'une situation problématique dominant des mesures de réduction par la prestation de services de

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Résumé non technique de l'étude d'impact au titre des articles L 122-1 à Evaluation des incidences au titre de Natura 2000 production, sécurité des produits mis sur le marché industriels et activités de service dans l'inventaire historique sur la commune de Pénestin cahier des charges de la présente prestation

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Natura 2000 (2) Le développement de ce guide s’est appuyé sur une recherche conduite pour la direction générale de l’environnement (DG Environnement) de la Commission européenne Cette recherche est tirée des sources écrites et des guides existants ainsi que d’études de cas où des évaluations analogues à

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Objectifs - Cadre réglementaire - Conduite de l'évaluation

L'ÉTUDE D'IMPACT

SUR L'ENVIRONNEMENT

Patrick Michel

BCEOM MINISTÈRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT

INTRODUITE IL Y A VINGT-CINQ ANS ET CONSTAM-

MENT RENFORCÉE DEPUIS, L'ÉTUDE D'IMPACT EST UNE PROCÉDURE BIEN CONNUE DES MAÎTRES D'OUVRAGE, MAÎTRISÉE PAR LES EXPERTS ET APPRÉCIÉE PAR LE

PUBLIC.

ETAPE DU PROCESSUS D'ÉVALUATION ENVIRONNE-

MENTALE, ELLE CONSTITUE UN MOMENT ESSENTIEL

POUR FAIRE ÉVOLUER LES PROJETS DE TRAVAUX ET

D'AMÉNAGEMENT VERS LA SOLUTION DE MOINDRE

IMPACT ET POUR DÉVELOPPER UNE CONCERTATION

EFFECTIVE AVEC LE PUBLIC.

CE GUIDE PROPOSE UNE MÉTHODOLOGIE GÉNÉRALE DE PRÉPARATION, DE RÉALISATION ET DE FORMALISA-

TION DE L'ÉTUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT

SELON SEPT SÉQUENCES CONSTITUTIVES D'UNE

DÉMARCHE CONTINUE, PROGRESSIVE, SÉLECTIVE ET

ITÉRATIVE.

LES MAÎTRES D'OUVRAGE, LES SERVICES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, LES EXPERTS, LES

COMMISSAIRES ENQUÊTEURS ET LES DIFFÉRENTES

COMPOSANTES DU PUBLIC DISPOSERONT AINSI D'UN

RÉFÉRENT COMMUN, QUELLES QUE SOIENT L'IMPOR-

TANCE DES PROJETS ET LA NATURE DES TRAVAUX

ENVISAGÉS.

MINISTÈRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT OBJECTIFS - CADRE RÉGLEMENTAIRE - CONDUITE DE L'ÉVALUATION L'ÉTUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENTEtude d'impactEtuded'impact Un cadre commun pour préparer l'étude d'impact

Avant-propos3

1. Se situer : objectifs fondamentaux et cadre réglementaire

Une étape de l'évaluation environnementale6

Un principe : respecter les préoccupations d 'environnement8

Trois objectifs fondamentaux9

Soumis ou non à étude d'impact?10

Qui est responsable de l'étude?15

Le contenu de l'étude18

2. Conduire l'étude d'impact

Une démarche26

Séquence 1Faire participer le public

aux décisions d'aménagement30

Séquence 2 Réaliser un cadrage préalable

pour identifier les enjeux environnementaux 39 Séquence 3Définir des partis d'aménagement et des variantes pour optimiser le projet49

Séquence 4Analyser l'état initial du site

et de son environnement57 Séquence 5 Evaluer les effets du projet sur l'environnement66

Séquence 6Supprimer, réduire ou compenser

les effets dommageables 89 Séquence 7Suivre les effets de l'aménagement après sa réalisation100

3. Rendre compte de la démarche : le dossier d'étude d'impact

Les critères auxquels doit répondre le dossier108

Analyse des méthodes utilisées111

Le résumé non technique113

Quelques principes de forme et de présentation115

Annexes

I. Cadre législatif et réglementaire120

II. Appréciations des impacts d'un programme de travaux122 III. Quelques méthodes pour le cadrage préalable à l'étude d'impact124 IV. Quelques méthodes pour comparer les partis d'aménagement et les variantes d'un projet 126

V.Quelques méthodes pour évaluer

les effets d'un projet sur l'environnement129 VI. Analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances et des avantages induits pour la collectivité135 VII. Articulation de l'étude d'impact avec le document d'incidences sur l'eau142 VIII. Articulation de l'étude d'impact avec le document d'évaluation des incidences sur les objectifs de conservation des sites Natura 2000143

IX. Glossaire145

X. Sélection de références bibliographiques150

XI. Table des illustrations153

Sommaire

L'étude d'impact

sur l'environnement 2

Ce document a été préparé par :

Patrick Michel,

responsable du service Environnement de BCEOM

Il a été piloté par :

Jean-Marc Bernard,

puis par

Georges Guignabel et Marc Lansiart

chargés de mission au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement sous la responsabilité de :

Monique Turlin,

chef du bureau de l'évaluation sectorielle

à la direction des études économiques

et de l'évaluation environnementale

Il a été relu

et enrichi dans sa version initiale par différents organismes et experts : BKM

Cabinet Ectare

Direction départementale

de l'agriculture et de la forêt de l'Aisne

Direction de la nature et des paysages,

sous-direction des espaces naturels

Direction des études économiques

et de l'évaluation environnementale

Diren Alsace

Diren Bretagne

Diren Haute Normandie

Diren Ile-de-France

Diren Limousin

Diren Lorraine

Diren Martinique

Diren Rhône-Alpes

France Nature Environnement

Géokos

Institut d'écologie appliquée

MD Conseil

Michel Lerond Consultant

Ministère de l'équipement, des transports

et du logement,

Conseil général des ponts et chaussées

Oréade

© 2001Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Document également accessible sur le site du ministère http://www.environnement.gouv.fr Photocopie autorisée sous réserve de citer les sources.

Reprise rédactionnelle : D. Amouroux

Mise en page et impression :CARACTÈRE

Un cadre commun

pour préparer les études d'impact Avec ce guide, les différents acteurs de l'aménagement dis- poseront d'un cadre commun de préparation et de réalisation de l'étude d'impact, utilisable quelles que soient l'importance des projets et la nature des travaux envisagés. Un tel outil favorise la qualité des études d'impact qui elle-même conditionne celle des projets et celle de la participation du public au processus de décision. Introduite en France dès 1976, la procédure des études d'impact sur l'environnement est à présent bien connue des maîtres d'ouvrages, maîtrisée par les bureaux d'études et les experts, appréciée des structures associatives. Une étude d'impact bien faite doit montrer comment chaque projet répond à : • des besoins économiques et sociaux, • une préoccupation de la politique de protection de l'environnement (maintien de la diversité biologique, préservation des grands équilibres) qui conditionnent l'utilisation, la préservation et la transmission de ce patrimoine collectif. Préparé par Patrick Michel, responsable du service environnement à BCEOM, ce document a été soumis pen- dant sa préparation à un ensemble d'organismes et d'experts afin qu'ils l'enrichissent du fruit de leur pratique et le passent au crible de leurs compétences. L'approche qu'il propose devrait ainsi, en étant adaptée à chaque type de projet et à chaque contexte local, constituer la référence à laquelle se reporteront tous les acteurs. avant-propos

Un guide publié

à l'intention des :

• maîtres d'ouvrage publics et privés, • groupements de citoyens, • praticiens, • services administratifs, • commissaires enquêteurs. 3 4

1. Se situer :

objectifs fondamentaux et cadre réglementaire

Une étape de

l'évaluation environnementale

Un principe

Trois objectifs fondamentaux

Soumis ou non à étude d'impact ?

Qui est responsable de l'étude ?

Le contenu de l'étude

généralités 6 8 9 10 15 18 5

A RETENIR

L'étude d'impact

constitue l'outil privilégié de l'évaluation environnementale des travaux et projets d'amé- nagement. 6

Une étape

de l'évaluation environnementale L'évaluation environnementale désigne l'ensemble de la démarche destinée à : analyserles effets sur l'environnement - d'un projet d'aménagement, - d'un programme de développement, - d'une action stratégique, mesurerleur acceptabilité environnementale,

éclairerles décideurs.

Elle vise à :

améliorerla décision par une prise en compte explicite et sélective des considérations environne- mentales, fournirune base solide pour la gestion des consé- quences sur l'environnement des actions d'aménage- ment, permettreaux citoyens de s'exprimer sur les modifi- cations prévisibles de leur cadre de vie, favoriserl'intégration des objectifs fondamentaux que sont la protection de l'environnement et le développe- ment durable. L'évaluation environnementale dispose de nombreux outils (cf. ci-dessous). Parmi ceux-ci, l'étude d'impact sur l'environnement analyse les effets positifs et négatifs des projets de travaux et d'aménagement sur l'environnement et le cadre de vie.

Plans et programmes

Projets

L'eau

Habitats et espèces

Ex-postEtude d'impact stratégique

Etude d'impact

Document

d'incidences sur l'eau

Evaluation appropriée

des incidences

Suivi/Bilan

Les outils de l'évaluation environnementale

7

1. Les principaux outils de l'évaluation environnementale

Processus

d'évaluation environnementale

Participation

citoyenne

Association du public

à la prise de décision

d'un projet.Débat public.

Concertation.

Enquête publique.Tous les projets

susceptibles d'avoir un impact environnemental et social important.

Evaluation

environnemental des actions stratégiques

Processus d'évaluation

et d'examen des plans, programmes, politiques et textes législatifs.Rapport sur les incidences environnementales.Schémas de services collectifs.

Documents d'urbanisme.

Contrats de plan

Etat-Région et Docup.

Evaluation

des impacts sur l'environnement des projets et pro- grammes de travaux

Identification et analyse des

effets positifs et négatifs des projets et programmes de travaux sur l'environnement, le cadre de vie et la santé.

Etude d'impact.

Tous travaux et projets

d'aménagement entrepris par une collectivité publique ou un pétitionnaire privé ou nécessitant une autorisa- tion ou une décision d'approbation.

Evaluation

appropriée des incidences (au titre de l'article

L. 122-1. du code

de l'environnement)

Suivis et bilans

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