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S O Ó Ó A I R N
P. 06 INTROMUCTION
P. 10 CHAPITRN II J PRNVISION NT NXNCUTION MNS RNCNTTNS P. 13 CHAPITRN III J PRNVISION NT NXNCUTION MNS MNPNNSNSNT RNCOÓÓANMATIONS
P. 38 CONCLUSION
SIGLES ET ABREVIATIONS
ACCC : Agent Comptable des Créances ContentieusesACCD : Agent Comptable Central des Dépôts
ACCT : Agent Comptable Central du Trésor
ACDP : Agent Comptable de la Dette Publique
AFD : Agence Française de Développement
AJT : Agence Judiciaire du Trésor
BAD : Banque Africaine de Développement
BGCT : Balance Générale des Comptes du TrésorCG : Comptables Généraux
CST : Comptes Spéciaux du Trésor
DDP : Direction de la Dette Publique
DGBF : Direction Générale du Budget et des FinancesDGD : Direction Générale des Douanes
DGI : Direction Générale des Impôts
DGTCP : Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité PubliqueEPN : Etablissements Publics Nationaux
FMI : Fonds Monétaire International
PGA : Payeur Général des Armées
PGT : Payeur Général du Trésor
PIB : Produit Intérieur Brut
PND : Programme National de Développement
RCDT : Réseau des Comptables Directs du Trésor RCST : Réseau des Comptables Spéciaux du TrésorRGF : Receveur Général des Finances
TGIR : Trésorier Général des Institutions de la République UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest AfricaineDELIBERE
La loi n°2016-886 Tu 08 novembre 2016 porWanW ConVWiWuWion Te la République Te CôWe Juridiction Suprême de contrôle TeV financeV publiqueV.152 eW 153 Te la loi organique n°2015-494 Tu 07 juilleW 2015 relaWive à la Cour TeV
Te financeV TonnenW compéWence à laTiWe Cour pour éWablir annuellemenW un rapporW Vur projeW Te loi Te règlemenW.juilleW 2015 relaWive à la JuriTicWion financièreH a aTopWé le préVenW rapporW Vur
Ont siégé J
¾ Monsieur Kanvaly DIOMANDE, PréViTenW Te la Cour TeV CompWeVHPréViTenW Te VéanceH conWre-RapporWeur ;
¾ Madame GUIRAUD née KEI Boguinard Béatrice, Conseiller ; ¾ Monsieur BOUADOU Eba Julien, Conseiller, RapporWeur ;¾ Monsieur FOFANA Idrissa, Conseiller ;
¾ Monsieur ACOA SoUuily Ńélix, Conseiller ;¾ Monsieur TOURE Yacouba, Conseiller ;
¾ Monsieur ASSOHOUN Noël, ConVeiller ;
¾ Monsieur GOZE Véto Boniface, Conseiller ;
¾ Monsieur ADJA Brokoune Soumayé Vincent, Conseiller.Avec voix conVulWaWive J
¾ Madame BAE Virginie épouVe RAHOU-OOULA, ConVeiller RéférenTaire ; ¾ Monsieur OOŃŃI Akian JuleV, ConVeiller RéférenTaire ; ¾ Madame AGNIMEL Anastasie Lucie épouVe AMJA, Conseiller Référendaire.Ont rédigé J
¾ Monsieur BOUADOU Eba Julien, Conseiller ;
¾ Monsieur ACKA Sohuily Félix, Conseiller ;
Ont représenté le ParqueW Général J
¾ Madame ALLOH Anongba Agathe, Avocat Général ; ¾ Monsieur DOUEU Omer ÓicUel, Avocat Général.Etait présent J
ArrêWé eW aTopWé en CUambre Tu conVeil en Va Véance Tu 26 VepWembre 2017. ŃaiW à la Cour TeV CompWeVH AbiTjanH le 26 VepWembre 2017.En foi de quoi, le présent RapporW MéfiniWif a éWé Vigné par le PréViTenW Te SéanceH
le RapporWeur eW le Greffier. Le PréViTenW Te Séance Le ConVeiller RapporWeur Le GreffierINTRODUCTION
naWion Velon leV moTaliWéV prévueV par la loi Te financeV. Le projeW Te loi Te règlemenW des lois de finances"B ». La loi organique n°2014-336 Tu 05 juin 2014 relaWive aux loiV Te financeV prévoiWH en VeV arWicleV 5 alinéa 4H 49 eW 50H que la loi Te règlemenW Te cUaque buTgeWH conVWaWe leV monWanWV TéfiniWifV TeV encaiVVemenWV Te receWWeV eW TeV orTonnancemenWV TeTépenVeV pour un exercice buTgéWaire TonnéH arrêWe le monWanW Tu TéficiW ou Te
LeV arWicleV 152 eW 153 Te la loi organique n°2015-494 Tu 07 juilleW 2015 relaWive à la aux loiV Te financeV TonnenW compéWence à laTiWe Cour pour éWablir annuellemenW un ont, respectivement, par courriers n°0608/MBPE/ DGBF/DPSB-OA Tu 30 juin 2017 eWn°3483IÓNŃIMGTCPIACCTINAÓO Tu 03 juilleW 2017H WranVmiV à la JuriTicWion financièreH
part, le CGAF 2016 et les états financiers. JuriTicWion financière a aTreVVé aux aTminiVWraWionV concernéeV un rapporW proviVoire à inWégréeV au rapporW TéfiniWif. CHAPITRE I : ConWexWe économique eW caTre compWable CHAPITRE II J PréviVion eW exécuWion TeV receWWeV Tu buTgeW CHAPITRE III J PréviVion eW exécuWion TeV TépenVeV Tu buTgeW CHAPITRE V : ObVervaWionV, réponses et recommandationsA- LE CONTEXTE ECONOMIQUE
marqué par TeV TifficulWéV économiqueVH noWammenW la baiVVe TeV inveVWiVVemenWV eW le ralentissement. Son taux de croissance qui était de 3,2% en 2015, est ressorti à 3,1%en 2016H Velon leV eVWimaWionV Tu ŃonTV ÓonéWaire InWernaWional (ŃÓI) éWablieV en
janvier 2017. en 2016. La faiblesse des prix des produits de base a largement contribué à la ÓonéWaire OueVW Africaine (UNÓOA) eW Te la CommunauWé Nconomique eW ÓonéWaire Te fin décembre 2016. Au plan national, la croissance économique eVW Temeurée forWe (8H8%) grâce maintien du dynamisme des activités économiques relevanW TeV VecWeurV VeconTaire (+16H8%) eW WerWiaire (+ 10H8%). Au plan budgétaire, plusieurs aménagements ont été opérés relaWivemenW aux aprèV la priVe Tu collecWif buTgéWaire. de la loi de finances rectificative n°2016-1114 Tu 8 Técembre 2016. Ce collecWif prenT en compWe auVVi bien leV receWWeV que leV TépenVeV. Nn ce qui concerne leV receWWeVH leV préviVionV iniWialeV onW éWé revueV pour Wenir compWe Te J - la réviVion TeV UypoWUèVeV Vur la proTucWion naWionale Tu péWrole eW Tu gaYH ainVi +9,9%, initialement prévus ; En ce qui concerne les dépenses, des ajustements ont été opérés dans les secteurs de secondaire. CeV ajuVWemenWV onW porWé Vur J - le relèvement du niveau des bourses, des kiWV VcolaireV eW TeV primeV TeWranVporW ;
financements donW leV convenWionV onW éWé VignéeV en courV Te geVWion. Le collectif a porté le niveau du budget de 5 813 332 029 614 Ń à6 165 805 292 920 Ń.
recettes fiscales et receWWeV non fiVcaleV. Les aménagementV ulWérieurV au collecWif Ve VonW équilibréV en reVVourceV eW en emploiV6 259 571 211 782 Ń.
effectuées par les ordonnateurs délégués et par les ordonnateurs secondaires. Dans ce caTreH leV compWableV publicV inWerviennenW TanV TifférenWV poVWeV compWableV. Leur compWabiliWé eVW préVenWée TanV le moTèle Tu progiciel ASTNR.1. La présentation des postes comptables
Les postes comptables sont réparWiV en Teux (02) réVeaux J le RéVeau TeV CompWableV MirecWV Tu TréVor (RCMT) eW le RéVeau TeV CompWableV Spéciaux Tu TréVor (RCST). Le Réseau des Comptables Directs du Trésor (RCDT) relève de la DirectionGénérale Tu TréVor eW Te la CompWabiliWé Publique (MGTCP). Il eVW conVWiWué par 9
poVWeV compWableV générauxH 182 TréVorerieV GénéraleVH 2 PaierieV Te MiVWricWH 31
Le Réseau des Comptables Spéciaux du Trésor (RCST) comprenT leV compWableVTe la MirecWion Générale TeV ImpôWV (MGI) eW ceux Te la MirecWion Générale TeV
MouaneV (MGM). Il eVW compoVé Te 136 receveurV TeV ImpôWV eW Te 3 receveurV TeV MouaneV relevanW Te la WuWelle compWable Tu TréVor public eW Te la WuWelle aTminiVWraWive Te la MirecWion Générale TeV ImpôWV eW Te la MirecWion Générale TeV MouaneV.