[PDF] [PDF] LE CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS - Le Risque Incendie

[PDF] Ville de Sailly sur la Lys

SALLE DE L'AUBERGE Superficie : Environ 120 m² Capacité d'utilisation : 80 personnes pour un repas 120 personnes debout pour un vin d'honneur

[PDF] II Les espaces spécifiques de lécole maternelle

Répertoire Hygiène et Sécurité à l'usage des écoles primaires ACMO – IA 89 I Les locaux à repas, d'organiser des réunions internes ou encore de préparer les cours éventuellement augmenter la capacité de l'école d'une classe Capacité : 2 personnes Fonction 120 m² environ pour les écoles de 3 et 4 classes 

[PDF] SURFACES DE PROGRAMME –TYPE EN M² ETABLIES PAR LA

Remarque 2 : il n'est fait aucune mention d'un local à usage de bibliothèque Les dortoirs sont 1 préau de 100 à 120 m² La capacité des cuisines (c'est-à- dire le calcul du nombre de repas à fabriquer) est de 20 élèves par classe, soit 80

[PDF] LE CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS - Le Risque Incendie

J : Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes L'utilisation, même partielle ou occasionnelle d'un par calcul en fonction de la superficie, du nombre de chambres d'une crêperie qui comprend une salle de restauration de 120 m² à quelque soit l'effectif du public accueilli si la capacité d' hébergement de

[PDF] Écoles maternelles - Direction des services départementaux de l

Répertoire Hygiène et Sécurité à l'usage des écoles maternelles ACMO – IA 89 - 1 - éventuellement augmenter la capacité de l'école d'une classe comme l' installation d'une tablette d'environ 30 cm de large le long Capacité : 2 personnes - 9 - au milieu de la matinée, avant et après le repas (pour ceux qui sont

[PDF] Salles municipales SAINT-CAST LE GUILDO

GUIDE D'UTILISATION Capacité de la Rotonde : approximativement 40 personnes assises • Superficie de la grande salle : 255 m² - 17,41 m de largeur et 14,67 (pas de vaisselle) - repas froids Sa surface est de 144 m² et sa capacité d'accueil d'environ 80 personnes D'une surface de 120 m², sa capacité d'accueil

[PDF] CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU - SDIS 85

29 juil 2015 · personne pour 3 résidents au titre des visiteurs) + celui des salles ou des locaux pouvant recevoir des superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 m², ou dont la hauteur sous Cette déclaration doit préciser la capacité d'accueil Piscines transformables en utilisation découvertes : - 3 personnes 

[PDF] CAHIER DES CHARGES RELATIF A LA - Economiegouvfr

11 avr 2013 · 8 espaces de communication de 4 à 6 places, à utiliser sans réservation, de façon 1 salle de grande capacité de l'ordre de 50 places (environ 120 m²), proche de de déconditionner et réchauffer des plateaux repas d'accueil des personnes à mobilité réduite, ni en matière de gestion technique 

[PDF] Catalogue des lieux publics ouverts aux - Economiegouvfr

La demande de lieux ouverts aux événements et tournages est friande de bibliothèque de l'Arsenal : capacité de 120 personnes Possibilité d'utiliser la salle des Gardes pour la Salle Ventéjol : environ 150 m² La cafétéria : espace de 120 m² pour l'organisation Le parc a une superficie de l'ordre de 6 000 m²

[PDF] loire-authionfr

1 sept 2018 · 40 personnes pour un repas - 50 personnes pour un spectacle assis Salle Pierre Tchernia : surface de 187m² et scène de 14m² Salle Pierre 

[PDF] - ni des difficultés rencontrées pour la mise en place de ce système totalement nouveau pour toutes les

[PDF] Etude régionale sur le métier de monteur régleur dans l injection des matières plastiques. 17 décembre 2013

[PDF] Appel à projets Oenotourisme. co-financé par le FEADER. Document Régional de Développement Rural du Languedoc-Roussillon

[PDF] CRÉDIT D IMPÔT POUR LA R-D SALAIRE (activités biopharmaceutiques)

[PDF] Conception pièces et outillages en injection

[PDF] Travail de laboratoire 1 Introduction à Windows XP

[PDF] Lecture du relevé de paie

[PDF] Nous sommes heureux d avoir accueilli le bonheur dans nos vies, Et nous souhaitons le partager encore et

[PDF] A1 CHAPITRE 1-0.00 BUT DE LA CONVENTION, DÉFINITIONS, RESPECT DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE, HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE ET ACCÈS À L ÉGALITÉ

[PDF] Chapitre 1 Un ordinateur, c est quoi? 15

[PDF] Les Ateliers de Paris/Ateliers Paris Design Incubateurs de projets d activités

[PDF] israéliens Les intérêts Principes : retenue à la source limitée à 10 % Mais exonérés d imposition en France depuis le 1 er mars 2010

[PDF] RÉVÉLATIONS 2015. La Chambre Syndicale : 150 ans et une éternelle jeunesse!

[PDF] Association des Cours Professionnels de Pharmacie, Santé, Sanitaire, Social et Environnement

[PDF] Qualifiez vos employés et réduisez vos impôts.

Ecole Nationale Supérieure des Officiers de

Sapeurs-Pompiers

LE CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS

RECEVANT DU PUBLIC

Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

INTRODUCTION

Le classement d"un E.R.P. est primordial. En effet, celui-ci va déterminer le niveau de sécurité du bâtiment et par conséquence, définir les mesures techniques réglementaires qui lui sont applicables.

DEFINITION

Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l"établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel (article R 123.2). Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

JURISPRUDENCE

?Constitue un E.R.P. : - L"aménagement de diverses installations sportives et de loisirs (dont salle de spectacles, restaurant, débit de boissons, salle de danse de réunion et de jeux) dans les 3ème et 4ème sous-sols d"un bâtiment d"habitation.

CE - 16 mai 1975 - SCI Richelieu

- L"ancien hôtel d"Argenson utilisé par les membres d"une association pour des réunions. CE - 14 mai 1982 - Association International pour la Conscience de Krisna - La boutique d"une station service. CE - 13 avril 1983 - Syndicat des Copropriétaires de l"immeuble Presqu"île II Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers ?Ne constitue pas un E.R.P. :-Le Mont Saint Michel, celui-ci qui constitue une commune ne peut être considéré dans son ensemble comme un établissement recevant du public, mais que les différents immeubles publics ou privés qui le composent peuvent constituer de tels établissements

à l"exception toutefois des voies publiques.

T.A. Caen - 30 avril 1963 - Dame Rapinal, Sieur Letertre -La construction de deux logements au dessus du " Club House » d"un terrain de tennis.

CE - 03 mai 1974 - Sieur Boirot

-Un garage.

CE - 10 février 1992 - M. et Mme BRION

Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS

?Les principes généraux : - Les E.R.P. sont classés selon deux critères : en type selon la nature de leur exploitation en catégorie selon l"effectif du public reçu, majoré de l"effectif du personnel. ?Les types d"établissements : - Les établissements, répartis en type selon la nature de leur exploitation, sont soumis aux dispositions générales communes et aux dispositions particulières qui leur sont propres (article R 123.18). Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

Les différents types sont les suivants (article GN 1 §1).Etablissements installés dans un bâtiment

J: Structures d"accueil pour personnes âgées et personnes handicapées. L: Salles d"auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple. M : Magasins de vente, centre commerciaux. N : Restaurations et débits de boissons. O : Hôtels et pensions de famille.

P: Salles de danse et salles de jeux.

Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers R: Etablissements d"éveil, d"enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement.

S: Bibliothèques, centres de documentation.

T: Salles d"expositions.

U: Etablissements de soins.

V: Etablissements de culte.

W : Administrations, banques, bureaux.

X: Etablissements sportifs couverts.

Y: Musées.

Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

Etablissements spéciaux

PA : Etablissements de plein air. CTS : Chapiteaux, tentes et structures itinérants ou à implantation prolongée ou fixes. SG : Structures gonflables. PS : Parcs de stationnement couverts. GA : Gares accessibles au public. OA : Hôtels-restaurants d"altitude. EF : Etablissements flottants ou bateaux stationnaires et bateaux en stationnement. REF : Refuges de montagne. Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers ?Les Catégories : Les différentes catégories sont les suivantes (articles R 123.19) : - 1ère catégorie : au dessus de 1500 personnes - 2ème catégorie : de 701 à 1500 personnes - 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes - 4ème catégorie : 300 personnes et au-dessous à l" exception des établissements compris dans la 5ème catégorie. - 5ème catégorie : établissements dans lesquels l"effectif du public n"atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité de chaque type d"exploitation. Chaque établissement est donc symbolisé par une lettre représentant un type d"exploitation et un chiffre représentant sa catégorie. Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers En outre, les établissements recevant du public sont classés en deux groupes (articles GN 1 § 2) : - le premier groupe comprend les établissements de 1

ère, 2

ème

, 3

ème

et 4

ème

catégorie - le deuxième groupe comprend les établissements de la 5ème catégorie. L"effectif des personnes admises est déterminé suivant les dispositions particulières à chaque type d"établissements.

Il comprend :

- d"une part, l"effectif des personnes constituant le public - d"autre part, l"effectif des autres personnes se trouvant à un titre quelconque dans les locaux accessibles ou non au public et ne disposant pas de dégagements indépendants de ceux mis à la disposition du public ; Toutefois, pour les établissements de 5ème catégorie, ce dernier effectif n"intervient pas pour le classement. Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers ?Cas particuliers : a) Type non référencé : Les établissements recevant du public qui ne correspondent à aucun des types définis par le règlement de sécurité sont néanmoins assujettis aux prescriptions du présent chapitre. Les mesures de sécurité à y appliquer sont précisées, aprè s avis de la Commission de Sécurité compétente, en tenant compte de celles qui sont imposées aux types d"établissements dont la nature d"exploitation se rapproche le plus de celle qui est envisagée (article R 123.20). b) Les groupements d"établissements :

1/ Classement des groupements d"établissements ou

d"établissements en plusieurs bâtiments non isolés (article GN 2) : Les bâtiments d"une même exploitation et les exploitations groupé es dans un même bâtiment ou dans des bâtiments voisins, qui ne répondent pas aux conditions d"isolement du présent règlement, sont considérés comme un seul établissement recevant du public. Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La catégorie d"un tel groupement est déterminé d"après l"effectif total des personnes admises, obtenu en additionnant l"effectif de chacune des exploitations.

Si les exploitations sont de types différents

, l"effectif limite du public à retenir entre la 4ème et la 5ème catégorie est l"un des nombres suivants : - 50 en sous-sol - 100 en étages, galeries ou ouvrage en surélévation - 200 au total. Toutefois, le groupement sera toujours classé en 4ème catégorie au moins si l"une des exploitations est elle-même classée dans cette catégorie (article GN 2 § 2). Outre, les dispositions générales communes, les dispositions particulières propres aux différents types d"exploitations groupées dans l"établissement sont applicables en se référant à la catégorie déterminée ci-dessus (article GN 2 § 3). Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

2/ Classement de groupements d"établissements et des

établissements en plusieurs bâtiments isolés entre eux (article GN 3) : Les bâtiments d"un même établissement et les établissements groupés dans un même bâtiment qui répondent aux conditions d"isolement, sont considérés comme autant d"établissement. c) Etablissements comportant des locaux de types différents (article GN 5) : Lorsqu"un établissement comporte des locaux de types différents, chacun d"eux est justiciable des mesures indiquées aux chapitres traitant des établissements du type intéressé de la même catégorie que cet établissement. Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers e) Etablissements situés dans les immeubles de grande hauteur (article GN 7) : Les établissements situés dans des immeubles dont le plancher bas du dernier niveau et à plus de vingt huit mètres par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable par les engins des services publics de secours et de lutte contre l"incendie doivent répondre aux dispositions du présent règlement et du règlement de sécurité des immeubles de grande hauteur, dans les conditions fixées par ce dernier.d) Utilisation exceptionnelle des locaux (article GN 6) : L"utilisation, même partielle ou occasionnelle d"un établissement, pour une exploitation autre que celle autorisée, ou pour une démonstration ou une attraction pouvant présenter des risques pour le public et non prévue par le présent règlement, doit faire l"objet d"une demande d"autorisation présentée par l"exploitant au maire quinze jours avant la manifestation ou la série de manifestations. Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

L"effectif d"un établissement est obtenu soit:

- par déclaration du chef d"établissement ou du maître d"ouvrage, - par calcul en fonction de la superficie, du nombre de chambres ou de lits, du nombre de places assises ou de la longueur des files d"attente, - forfaitairement .( 8 personnes par poste de consultation en type U ou 1 visiteur pour 3 résidentsquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38