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Pour bénéficier du Service, le Client peut soit télécharger le logociel e-Carte Bleue (le ''Logiciel'') à partir du site Internet de l'Emetteur, soit se connecter à partir

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Service Alertes SMS/e-mail sur compte de dépôt Fourniture d'une carte de débit - Carte Bleue Visa 37 €/an (carte de paiement internationale à débit immédiat)

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APPLICATION MA CARTE dédiée à la carte bancaire et paiements en ligne sécurisés avec PAYLIB(6), (service disponible sur l'application MA BANQUE)

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Avec votre carte VISA INFINITE vous béné ciez en plus : • de la carte de retrait Cirrus gratuite en complément ; • de la Formule BNP Net gratuite ; • du Service 

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SOMMAIRE Conditions générales de fonctionnement des cartes de la Banque BCP 7 Conditions générales du service e-Carte Bleue 24 BCP Protection :

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Vos tarifsau quotidien

Principales conditions

tarifaires 2019

En vigueur au 1

er janvier 2019

Mise à jour suite aux engagements des banques

du 11 décembre 2018

Tarifs TTC

PARTICULIERS

Nous nous engageons à ne pas

augmenter nos tarifs bancaires pour les PARTICULIERS en 2019 2

SOMMAIRE

Liste des services les plus représentatifs rattachés

à un compte de paiement

4 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte 5 - Ouverture, transformation, clôture - Relevés de compte - Tenue de compte - Services en agence

Banque à distance

6

Vos moyens et opérations de paiement

7 - Cartes - Virements - Prélèvements / TIP - Chèques 10 - Compte à Composer - EKO 15 - Commission d'intervention - Opérations particulières - Incidents de paiement

Découverts et Crédits

16 - Facilités de caisse et/ou découvert - Crédits à la consommation - Crédits immobiliers 16 - Epargne bancaire 19 20

Assurances et Prévoyance

21

Succession

21

Vos abonnements Presse

21
22
Services bancaires de base : l'ouverture, la tenue et la clôture d u compte ; un changement d'adresse par an ; la délivrance à la demande de relevé d'identité bancaire ; la domiciliation de virements bancaires ; l'envoi mensuel paiements par prélèvements SEPA, titre interbancaire de paiement S

EPA ou par virement bancaire SEPA, ce dernier

pouvant être réalisé aux guichets ou à distance ; des moyens de consultation à distance du solde du compte ;

les dépôts et les retraits d'espèces au guichet de l'orga nisme teneur de compte ; une carte de paiement dont

chaque utilisation est autorisée par l'établissement de crédit qu'il a émise permettant notamment le paiement

d'opération sur internet et le retrait d'espèces dans l'UE ; Deux formules de chèques de banque par mois ou

EDITO 2019

Le prix de vos services en toute transparence

Chers Clients, Chers Sociétaires,

Je suis heureux de vous adresser nos conditions tarifaires qui seront applicables à partir du 1 er janvier 2019. Le Crédit Agricole Mutuel Nord de France, c'est toute une banque pour vous : une banque 100% humaine et 100% digitale, où chaque conseiller vous accompagne en confiance dans la réalisation de vos projets et vous fait profiter des dernières innovations bancaires en agence, sur internet, sur mobile ou au téléphone. Les nouveaux modes de consommation, la digitalisation et les évolutions réglementaires, sont autant de facteurs qui nous poussent, cette année encore, à innover. Les nouvelles agences collaboratives illustrent l'engagement de notre Caisse Régionale à rénover en profondeur nos espaces d'accueil ; l'enrichissement de l'application " Ma Banque », avec notamment l'agrégation de comptes ou encore le lancement de l'application " CA Bourse » vous apportent des services toujours plus poussés. Notre objectif au quotidien : mieux vous satisfaire en vous proposant des offres aux prix les plus justes. C'est ce que vous trouverez dans ce document de façon simple, lisible et transparente. La réduction de 50% pour les moins de 25 ans, la dégressivité tarifaire sur les services liés au compte et la réduction de -30% de la cotisation carte lors de la détention d'un Compte à Composer en sont quelques exemples. Portés par les valeurs du mutualisme, notre volonté est d'intensifier, ensemble, notre modèle coopératif. Nous voulons être la banque utile à tous les acteurs du territoire et être la banque proche de vous dans les moments qui comptent. Les équipes du Crédit Agricole Mutuel Nord de France et moi-même vous remercions de votre fidélité.

Christian VALETTE

Directeur Général du Crédit Agricole Mutuel Nord de France 4

Liste des services les plus représentatifs

rattachés à un compte de paiement

Tarifs TTC

Crédit Agricole en ligne : consultation, virement

GRATUIT

Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS

1 mini relevé /semaine

2,20€/mois

Tenue de compte 2,00€/mois

Fourniture d'une carte de débit 41,00€/an

carte de débit

Fourniture d'une carte de débit

carte de crédit

Fourniture d'une carte de débit

carte de débit distributeur automatique d'un autre établissement avec une carte de

1,00€/retrait

Cotisation à une offre d'assurance perte ou vol de moyens de paiem ent

Sécuricompte plus

2,04€/mois

En agence

Par Internet

GRATUIT

Prélèvement

Frais par paiement d'un prélèvement SEPA

GRATUIT

Prélèvement

Frais de mise en place d'un mandat de prélèvement SEPA

GRATUIT

Commission d'intervention

Par opération

Plafond mensuel

Nos conditions tarifaires sont consultables auprès de l'ensemble d e nos agences et sur Internet :

Ouverture, Transformation, Clôture

Ouverture de compte

GRATUIT

Clôture/transfert de compte de dépôt

GRATUIT

Service d'aide à la mobilité bancaire

GRATUIT

Enregistrement de changement d'adresse postale, téléphonique, é lectronique

GRATUIT

Désolidarisation ou retrait d'un des co-titulaires du compte joint

Opérations de liquidation de communauté

Services bancaires de base

GRATUIT

Relevés de compte

Relevé de compte mensuel papier

GRATUIT

E- relevé

GRATUIT

Relevé de compte papier au-delà d'un par mois1,40€/relevé

Option une enveloppe par compte

Relevé annuel des frais

GRATUIT

Relevé de compte en braille

GRATUIT

Réédition d'un relevé de compte

Tenue de compte

Tenue de compte

2,00€/mois

Frais de gestion de compte inactif

GRATUIT

Forfait des opérations courantes illimitées

2,10€/mois

Comprenant les opérations de virements et de prélèvements, TIP SEPA après déduction des frais et commissions perçus par la Caisse r égionale en contrepartie des opérations relatives à la

Versement d'espèces

GRATUIT

Retrait d'espèces en agence sans émission de chèque

GRATUIT

GRATUIT

GRATUIT

Sur devis

Frais de photocopie de chèque en agence

2,20€

Fourniture d'une attestation

Mise à dispostion de fonds Ȝ

Effraction suite à la perte des clefs ou saisie judiciaire

Délivrance ou reprise de billets en agence

Achat

Vente Ȝ

Ouverture, Fonctionnement

et Suivi de votre compte Abonnement à des services de banque à distance Frais d'utilisation des services de banque à distance

GRATUIT

Internet et téléphonie mobile

GRATUIT

Consultation des comptes, réalisation de virements, souscription de p roduits et services par

Abonnement Invest Store Initial

GRATUIT

Abonnement Invest Store Intégral à partir de 24 ordres par an

GRATUIT

si moins de

24 ordres par an

Frais variables de plateforme d'exécution en sus : commission par ordre exécuté : nous consulter

Banque à distance

ACHATVENTE

Transaction ordre stipulé

“Service à règlement

Min 3,00 €

GRATUIT

Transaction ordre en

FRAIS FIXESFRAIS

PROPORTIONNELSMINIMUM

DE PERCEPTION

Centre d'appelȜ12,00€

Internet / Invest Store

InitialȜȜ

Invest Store Intégral

APPLICATION MA BANQUE vous permet de suivre et de gérer votre APPLICATION MA CARTEɋdédiée à la carte bancaire et paiements en ligne

APPLICATION

CA BOURSE

pour suivre vos portefeuilles en toute liberté

Disponible sur App Store

, Google Play Store , Windows 10 mobile

GRATUIT

Service d'agrégation de comptes ȇ

Informations sur les comptes bancaires détenus dans d'autres banqu es

GRATUIT

Consultation des comptes depuis votre mobile

ΖGRATUIT

Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation de com pte par SMS Réception d'un mini relevé de compte / SMSUn par semaine

2,20€/moisCinq par semaine

ȜAlerte achat à distance

ȜAlerte solde disponible

ȜAlerte solde débiteur

ȜAlerte temps réel de gestion

ȜAlerte mise à disposition des moyens de paiement octroyés

ȜAlerte souplesse du découvert

Téléphone

GRATUIT

Les cartes

Cotisations carte

Cartes de retrait et de paiement

- Carte de paiement à autorisation systématique

Carte Prélude

19,10 €/ anȇ

19,10 €/ an Mastercard Maestro

Ȝ Mastercard EKO

- Carte de paiement internationale à débit immédiat Visa classique / Visa Sociétaire 41,00 €/ an MasterCard classique / MasterCard Cartwin

MasterCard Sociétaire / MasterCard Cartwin

Sociétaire41,00 €/ an Visa Premier / Visa Premier Sociétaire Ȝ Gold MasterCard / Gold Mastercard Sociétaire / Gold MasterCard Cartwin / Gold MasterCard Cartwin sociétaire Ȝ - Carte de paiement internationale à débit différé Visa classique / Visa SociétaireȜ MasterCard classique / MasterCard Cartwin / MasterCard Sociétaire / MasterCard Cartwin SociétaireȜ Visa Premier / Visa Premier Sociétaire Ȝ Gold MasterCard / Gold MasterCard Sociétaire / Gold MasterCard Cart win / Gold MasterCard

Ȝ Cartwin

sociétaire Ȝ Visa Infinite / Visa Infinite sociétaire Ȝ MasterCard World Elite / Mastercard World Elite sociétaire

Vos moyens et opérations

de paiement

Cartes de retrait

GRATUIT

Cartes avec paiement par crédit renouvelable

Cotisation carte de Crédit Suppletis

GRATUIT

Cotisation carte de Crédit OPEN

Paiement par carte (la carte est émise par la banque)

GRATUIT

Sécurisation des transactions par Internet

GRATUIT

Retrait par carte

Retrait d'espèces au

distributeur automatique de billets

Distributeurs du CréditAgricole

Distributeurs d'une autre banque : retrait par carte en euro*, dans un pays de l'EEE

Autres retraits

Carte Prélude

GRATUITGRATUITNon disponible

1€/retrait

dès le 1er retrait/moisRetrait

Distributeur

automatique de du montant

Retrait

du montant change éventuels

Carte Internationale

Maestro, MasterCard,

Cartwin

Visa à débit immédiat,

à débit différé1€/retrait à partir

ème

retrait/mois

Carte Open/Suppletis

Carte internationale

Gold Mastercard,

Gold Cartwin

ou Visa 1 er

GRATUITCarte internationale

Mastercard World Elite,

Visa Infinite

BONUS GOLD

: 0,05€ à valoir sur la prochaine cotisation carte (13) pour chaque paiement et retrait dans les distributeurs du Crédit Agricole. La 2

ème

carte sur un même compte est à moitié prix (sauf pour l'Autre carte, la carte EKO et la carte Open (12) ). La réduction s'applique à la carte la moins chère des deux. COTISATION à -50% sur l'année de souscription ment par crédit renouvelable comportent la mention CRÉDIT. Les cartes de paiement à autorisation systématique et les cartes de paiement

à débit

immédiat comportent la mention DÉBIT. 9

Autres opérations cartes

Opposition faite par le titulaire de la carte GRATUIT

GRATUIT

Capture en cas de refus de restitution carte après notification

GRATUIT

Commande de carte en urgence

Réédition du code confidentiel

10,00€

Réédition de relevé carte de crédit

Modification des plafonds d'utilisation à la demande du porteur

Cash de dépannage à l'étranger Ȝ

Carte de remplacement pour porteur à l'étranger

Personn

Les virements

Virement SEPA

(3) soumis au règlement européen 924/2009 (17) Opération libellée en euros à destination ou en provenance de l a zone SEPA

Emission d'un virement SEPA

Virement

(cas d'un virement SEPA occasionnel) ȇ INTERNET AGENCE Vers un compte détenu au Crédit Agricole Gratuit Gratuit

Vers un compte d'une autre banque

Gratuit Ȝ

Emission d'un virement SEPA

(cas d'un virement SEPA permanent)

Vers un compte détenu au Crédit Agricole

- Frais de mise en place d'un virement permanent

Gratuit Gratuit

- Frais unitaire sur chaque virement

Gratuit Gratuit

Vers un compte d'une autre banque

- Frais de mise en place d'un virement permanent

Gratuit Gratuit

- Frais unitaire sur chaque virement

Gratuit 1,10€

Réception d'un virement SEPA

ou d'un virement instantané SEPAGRATUIT

Virement en e

uros provenant d'un compte détenu dans un pays de l'EEE, soumis au

GRATUIT

Autres services liés aux virements

Résiliation d'un virement permanent à la demande du client GRATUIT Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provis ion Demande de retour ou de remboursement d'un virement SEPA %RQquotesdbs_dbs8.pdfusesText_14