L'Enquête sur le Budget Ouvert utilise 109 indicateurs pour mesurer la Burkina Faso Sénégal Cameroun Bénin Mali Moyenne globale 2015 2012 2010
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financement, elle comporte 30 mesures et 36 indicateurs La SCADD actuelle s' achevant fin 2015, le gouvernement a engagé le processus de révision de la
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L’atteinte des objectifs du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSPL) et des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) vise à passer du taux d’accès de 60 à un taux de 80 en 2015 L’atteinte de ces objectifs est possible dans le sous-secteur de l’eau potable
Rapport du FMI n° 20/304 BURKINA FASO - IMF
Par rapport aux prévisions de la LFR de 2020 les recettes budgétaires totales enregistrent une hausse en valeur absolue de 393 milliards FCFA et 19 en valeur relative Les dépenses budgétaires connaissent une hausse de 38 entre 2020 et 2021 correspondant à un montant en valeur absolue de 97 milliards FCFA
Transparence INDICE SUR LE BUDGET OUVERT
Le score de 24 de l’Indice sur le budget ouvert obtenu par le Burkina Faso en 2017 est bien inférieur au score enregistré en 2015 Pourtant le gouvernement du Burkina Faso ne s'est pas montré cohérent concernant les documents qu'il a rendus publics au cours d'une année donnée
LOI N°042-2021/AN
En application des dispositions de l'article 34 alinéa 1 de la loi organique n°073-2015/CNT du 06 novembre 2015 relative aux lois de finances des procédures particulières notamment la procédure de fonds de concours et la procédure de rétablissement de crédits peuvent permettre d'assurer une affectation au sein du budget général
RAPPORT DE LA REVUE A MI- PARCOURS DE L’EXECUTION DU BUDGET
12 c Les dépenses d’acquisition de biens et services Le montant engagé visé des dépenses d’acquisition de biens et services à fin mai 2021 se chiffre à 75 437 345 000 FCFA sur un crédit de paiement ajusté de 205 126 780 000 FCFA soit un taux de 3678 inférieur au taux repère (4167 )
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Tableau II 1 1 - Structure du PIB par secteur Tableau II 1 2 - Performances économiques récentes du Burkina Faso Tableau II 2 1 - Résumé du budget prévu et exécuté Tableau II 2 2 - Allocations interministérielles (exécution 2012 en ) Tableau 1 1 – Prévisions et exécutions du budget
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Évolution de la transparence au fil du tempsComparaison régionale Le score de 43 sur 100 obtenu par le Burkina Faso est légèrement plus faible
que le score moyen global qui est de 45. L"Enquête sur le Budget Ouvert utilise 109 indicateurs pour mesurer la
transparence budgétaire en se basant sur des critères internationalement reconnus mis au point par les organisations multilatérales. Ces indicateurs sont utilisés pour évaluer la mesure dans laquelle le gouvernement central met à la disposition du public les huit documents budgétaires clés en temps opportun et si les données contenues dans ces documents sont exhaustives et utiles. Chaque pays est noté sur un score de 100 qui détermine son classement dans l"Indice sur le budget ouvert- la seule mesure indépendante et com- parative de la transparence budgétaire dans le monde.Utilité des informations budgétaires
tout au long du cycle budgétaire Note: Les termes suivants sont utilisés pour qualifier l"utilité des documents: Non produit,Publié trop tard, Produit à des fins internes, Très peu, Minimal, Limité, Substantiel, Extensif
ExtensifSignificatifLimitéMinimalAucun outrès peu0 20 40 60 80 100 4546
45
44
43
43
39
17
5TchadNigerRépublique démocratique du CongoBurkina FasoSénégalCamerounBéninMaliMoyenne globale
201520122010Extensif
Significatif
Limité
Minimal
Aucun ou très peu
4323
5
LimitéeRapport d"audit
Publié trop tardRapport de fin
d"annéeLimitéeRevue de milieu
d"année SignificativeRapports en cours d"annéeProduit à des fins internesBudget citoyen
SignificativeBudget approuvé
LimitéeProjet de budget de l"exécutif SignificativeRapport préalable aubudgetTransparence (Indice sur le budget ouvert)
PAR LA COUR DES
COMPTES
Le pouvoir de contrôle
budgétaire de l'institution supérieure de contrôle est limité au Burkina Faso.SUR 10050
PAR LE PARLEMENT
Le pouvoir de contrôle
budgétaire du parlement est faible au Burkina Faso.SUR 10039CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Le gouvernement du
Burkina Faso donne peu
d'opportunités au public de participer au processus budgétaire.SUR 10010PARTICIPATION DU PUBLIC
SUR 10043Le gouvernement du Burkina Faso met à la disposition du public des informations budgétaires limitées. TRANSPARENCE (INDICE SUR LE BUDGET OUVERT)
Burkina FasoENQUÊTE SUR LE BUDGET OUVERT 2015
La disponibilité des documents
budgétaires au fil du temps Le score de 43 de l"Indice sur le Budget Ouvert obtenu par le Burkina Faso en2015 est bien supérieur au score enregistré en 2012. Depuis 2012, le gouvernement du Burkina Faso a augmenté la quantité d"informations budgétaires qu"il met à la disposition du public en :
Publiant une Revue de milieu d"année et un Rapport d"audit. Améliorant l"exhaustivité du Projet de budget de l"exécutif. Pourtant, le gouvernement du Burkina Faso a diminué la quantité d"informations budgétaires qu"il met à la disposition du public en : Ne publiant pas un Rapport de fin d"année en temps opportun. En outre, le gouvernement du Burkina Faso n"a pas fait de progrès dans les domaines suivants : Il a produit un Budget citoyen mais ne l"a pas rendu public. Il n"a pas rendu public en temps opportun le Rapport de fin d"année. Des preuves suggèrent que la transparence à elle-seule ne suffit pas pour améliorer la gouvernance, et que la participation du public en matière de budgétisation peut optimiser les résultats positifs associés à une plus grande transparence budgétaire. Pour mesurer la participation du public, l"Enquête sur le Budget Ouvert évalue la mesure dans laquelle le gouvernement offre des possibilités au public de participer aux processus budgétaires. Ces opportunités doivent être proposées tout au long du cycle budgétaire par le corps exécutif, le corps législatif et l"institution supérieure de contrôle. Comparaison régionale Les opportunités de participation du public Le score de 10 sur 100 enregistré par le Burkina Faso indique que le gouver- nement offre peu d"opportunités au public de participer au processus budgétaire. Ce score est inférieur à la moyenne globale de 25. Non produit / Publié trop tard Produit à des fins internes Publié ExtensifSignificatifLimitéMinimalAucun outrès peu0 20 40 60 80100 2529
17 13 13 10 4 4
2TchadMaliNigerBurkina FasoRépublique démocratique du CongoSénégalBéninCamerounMoyenne globale
Peu d"opportunités
Institution supérieure de contrôle
Non existantesLégislatif
Peu d"opportunitésExécutif
Document201020122015
Rapport préalable au budget
Projet de budget de l"exécutif
Budget approuvé
Budget citoyen
Rapports en cours d"année
Revue de milieu d"année
Rapport de fin d"année
Rapport d"audit
Participation du public
Transparence (Indice sur le budget ouvert)
L"Enquête sur le Budget Ouvert examine la mesure dans laquelle le Par- lement et les institutions supérieures de contrôle assurent un contrôle efficace du budget. Ces institutions jouent un rôle essentiel - souvent inscrit dans les constitutions nationales - dans la planification des budgets et dans la supervision de leur mise en oeuvre.Pouvoir de contrôle du Parlement
Le Parlement assure un contrôle adéquat pendant la phase de planifica- tion du cycle budgétaire et aucun contrôle pendant la phase d"exécution du cycle budgétaire. Il n"y a pas de consultations régulières sur les questions budgétaires entre l"exécutif et le Parlement. L"exécutif n"obtient pas l"approbation préalable du Parlement avant la mise en oeuvre d"un budget complémentaire. Enfin,tant au niveau du droit qu"au niveau de la pratique, le Parlement n"est pas consulté avant le transfert des fonds dans le Budget approuvé, avant toute dépense de revenus imprévus ou toute dépense de fonds d"urgence qui n"a pas été identifiée dans le budget approuvé.
Pouvoir de contrôle de la Cour des comptes
L"institution supérieure de contrôle a un pouvoir de contrôle budgétaire limité. En vertu de la loi, elle dispose de toute latitude pour procéder à des audits comme elle l"entend. En outre, le responsable de l"institution supérieure de contrôle ne peut pas être démis de ses fonctions sans une approba- tion législative ou judiciaire, ce qui renforce son indépendance. Pourtant, l"institution supérieure de contrôle est dotée de ressources insuffisantes pour remplir son mandat et aucun système d"assurance de la qualité des audits n"est en place.Améliorer la transparence
Le Burkina Faso doit accorder la priorité aux mesures suivantes pour amélio- rer la transparence budgétaire :Publier un Budget citoyen.
Publier un Rapport de fin d"année en temps opportun. Améliorer l"exhaustivité du Projet de budget de l"exécutif en présentant davantage d"informations sur la classification des dépenses pour les années à venir et la classification des recettes pour les prochaines années.Améliorer la participation
Le Burkina Faso doit accorder la priorité aux mesures suivantes pour amélio- rer la participation budgétaire : Assurer que le public soit informé de l"objectif des engagements des finances publiques et qu"il dispose d"informations suffisantes pour participer au processus budgétaire avec efficacité. Organiser des audiences législatives sur les budgets des ministères, des départements et des agences spécifiques, ainsi que sur les rapports d"audit, pendant lesquelles les témoignages du public pourraient être entendus.Établir des mécanismes formels pour que le public aide l"institution supérieure de contrôle à formuler son programme d"audit et participe
aux enquêtes d"audit.Améliorer le contrôle budgétaire
Le Burkina Faso doit accorder la priorité aux mesures suivantes pour amélio- rer le contrôle budgétaire : Assurer que l"exécutif reçoive l"approbation préalable du Parlement avant la mise en place d"un budget complémentaire.Tant au niveau du droit qu"au niveau de la pratique, il convient d"assurer que le Parlement soit consulté avant le transfert des fonds dans le Budget approuvé, avant toute dépense de revenus imprévus ou tout dépense de fonds d"urgence qui n"a pas été identifiée dans le budget approuvé.
Assurer que l"institution supérieure de contrôle dispose de suffisamment de fonds pour remplir son mandat, tel que défini par un organisme indépendant (à savoir, le corps législatif ou le système judiciaire).Limité
AucunExécution
AdéquatPlanification
Recommandations
Contrôle budgétaire
L"Enquête sur le Budget Ouvert utilise des critères reconnus au niveau inter- national mis en place par des organisations multilatérales, telles que le Fonds monétaire international (FMI), l"Organisation pour la coopération et le dével- oppement économiques (OCDE) et l"Organisation internationale des institu- tions supérieures de contrôle (INTOSAI). L"Enquête sur le Budget Ouvert est un instrument de recherche basé sur les faits qui utilise des phénomènes facile- ment observables pour évaluer ce qui se passe dans la pratique. L"ensemble du processus de recherche a pris plus de 18 mois entre mars 2014 et septembre2015 et a impliqué près de 300 experts dans 102 pays. L"Enquête a quelque peu
été révisée depuis la version de 2012 afin de refléter les nouveaux développe- ments des bonnes pratiques acceptées et de renforcer des questions individu- elles. Une discussion complète de ces changements peut être consultée dans une note technique sur la comparabilité de l"Indice sur le Budget Ouvert au fil du temps (voir ci-dessous). Les conclusions des travaux de recherche sont généralement étayées par des citations et des commentaires, y compris des références à un document public, une déclaration publique par un fonctionnaire du gouvernement ou des com- mentaires issus d"un entretien en face-à-face avec un fonctionnaire du gouver- nement ou toute autre partie bien informée. L"Enquête est compilée à partir d"un questionnaire rempli pour chaque pays par des experts budgétaires indépendants qui ne sont pas associés au gou- vernement national. Le questionnaire de chaque pays est ensuite examiné indépendamment par un expert anonyme qui n"est en aucun cas associé au gouvernement. En outre, l"IBP invite les gouvernements nationaux à com- menter les résultats préliminaires de l"Enquête et prend ces commentaires encompte avant de finaliser les conclusions de Enquête.En dépits de ses tentatives répétées, l"IBP n"a pas réussi à obtenir les com-
mentaires sur les résultats préliminaires du Questionnaire sur le Budget Ouvert de la part du gouvernement du Burkina Faso. Les travaux de recherche nécessaires pour compléter la présente Enquête sur le budget ouvert de ce pays ont été réalisés par :