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Chapitre 3 Présentation des candidatures 5 Chapitre 4 Composition et publication des listes de candidats 6 Chapitre 5 Confection des bulletins de vote 7 Chapitre 6 Constitution du bureau de vote 8 Chapitre 7 Procédure du scrutin 8 Chapitre 8 Règles du scrutin 9 Chapitre 9 Dépouillement du scrutin 10 Chapitre 10

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RECUEIL DE DROIT INTERNATIONAL

COLLECTION D'INSTRUMENTS

NATIONS UNIES ? NEW YORK, 2018

Copyright © Nations Unies, 2018

L'objectif essentiel du Recueil de droit international est de promouvoir l'enseignement et la dif- fusion du droit international à travers le monde, dans le cadre du Programme d'assistance des

Nations Unies aux ?ns de l'enseignement, de l'étude, de la di?usion et d'une compréhension plus

large du droit international. Cette publication peut être reproduite à des ?ns académiques dans la

poursuite de cet objectif partout dans le monde. Elle peut être téléchargée gratuitement à partir des

sites internet des Nations Unies suivants: http://legal.un.org/poa and http://legal.un.org/avl.

Tome 1

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États

Organisations internationales

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Instruments généraux

Règles institutionnelles et procédurales

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C? ????o VIII. D???? ???o?

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Instruments principaux

Mise en œuvre et suivi

Autodétermination

Peuples autochtones

Développement

Religion ou conviction

Entreprises et droits de l'homme

Le droit à un recours et à réparation

C? ????o IX. M??oo?? uo

s ?o?s???os o? u????s uos ?? ??s

Réfugiés

Apatridie

Déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays

Travailleurs migrants

Tome 2

C? ????o X. D???? uos ?

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Instruments principaux

Protection des biens culturels en cas de conit armé et contre la destruction intentionnelle

C? ????o XI. D???? ???o?

Crimes internationaux

Imprescriptibilité

Personnel des Nations Unies

Mercenaires

Entraide judiciaire et extradition

C? ????o XI. D???? ???o?

? ???? ?? (s??? o) Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Tribunal pénal international pour le Rwanda

Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

Cour pénale internationale

C? ????o XII. Ds ?oo?

? o? ???-????

Tome 3

C? ????o XIII. D???? uo

o? Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et instruments connexes

Di érends maritimes

C? ????o XIV. D???? ???o?

? ???? uo 'o???? ??oo??

Développement et environnement

Protection de l'atmosphère et changements climatiques

Diversité biologique

Activités et substances dangereuses

Déserti?cation

C? ????o XV. C???s u'o ?

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Tome 4

C? ????o XVI. D???? ???o?

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Instruments fondamentaux

Déclarations

C? ????o XVII. D???? ???o?

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C? ????o XVIII. D???? ???o?

? ???? u? ?o?o o? uos ??os??ssoo??s

Organisation mondiale du commerce

Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

Développement

Di érends commerciaux et relatifs aux investissements

RECUEIL DE DROIT INTERNATIONAL

COLLECTION D'INSTRUMENTS

TOME 2

vii

TABLE DES MATIÈRES

TOME 2

Page

Avant-propos. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xi

Chapitre X

Instruments principaux

64.
Déclaration à l'e?et d'interdire l'usage de certains p rojectiles en temps de guerre . . . 3 65.
Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent dans le corps humain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 66
Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre . . . . . . . . . . . 5 67.
Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz as phyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 68.
Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 69.
Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés , des malades et des naufragés des forces armées sur mer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 70.
Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre . . . . . . . . 49 71.
Convention de Genève relative à la protection des personnes civile s en temps de guerre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99 72.
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des con?its armés internationaux (

Protocole I) . . . . . . 144

73.
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1

949 relatif

à la protection des victimes des con?its armés non internationa ux (Protocole II) . . . 194 74.
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III) . . . . . . . . . . . . . . . 201 75.
Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de cert aines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des e?ets trau matiques excessifs ou comme frappant sans discrimination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 206

75.a) Protocole relatif aux éclats non localisables (Protocole I) . . . . . . . . . . . . 210

75.b) Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et

autres dispositifs (Protocole II) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 211

75.c) Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes

incendiaires (Protocole III) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 215 viii Recueil de droit international Page

75.d) Protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de

l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des e?ets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole IV) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 216

75.e) Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges

et autres dispositifs, tel qu'il a été modi?é le 3 mai 1996 (Protocole II, tel qu'il a été modi?é le 3 mai 1996) annexé à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des e?ets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination . . . . . . . . . . . . . . . . 217 75.f)
Modi?cation de l'article premier de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des e?ets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 227 75.g)
Protocole relatif aux restes explosifs de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . 228 (Voir aussi la Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le ?nancement et l'instruction de mercenaires, Chapitre XI, N o 84)
la destruction intentionnelle 76.
Convention pour la protection des biens culturels en cas de con?it ar mé. . . . . . . . 236 76.a)
Protocole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 252 76.b)
Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de con?it armé . . . . . . . . . . . . . . 254 77.
Déclaration de l'UNESCO concernant la destruction intentionnelle du patrimoine culturel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 267

Chapitre XI

Crimes internationaux

78.
Principes du droit international consacrés par le Statut du Tribunal de Nuremberg et dans le jugement de ce Tribunal. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 273 79.
Convention pour la prévention et la répression du crime de géno cide . . . . . . . . . 274 (Voir aussi les Conventions de Genève et les Protocoles additonnels, Chapitre X, N os

68-74)

80.
Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid . . 277 (Voir aussi la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et le Protocole facultatif s'y rapportant, Chapitre VIII, N os

40 et 40.a))

Table des matières ix

Page

81. Projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l'

humanité . . . . . . . . . . . 282 (Voir aussi la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, Chapitre VIII, N o 44
(Voir aussi le sous-chapitre relatif à la Cour pénale internationale ci-dessous) 82.
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des cr imes contre

l'humanité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 288

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