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ENTENTE INTERVENUE

ENTRE

D'UNE PART,

LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION

POUR LES COMMISSIONS SCOLAIRES FRANCOPHONES

(CPNCF) ET

D'AUTRE PART,

L'ASSOCIATION PROVINCIALE DES ENSEIGNANTES

ET ENSEIGNANTS DU QUÉBEC (APEQ)

POUR LE COMPTE

DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS

QU'ELLE REPRÉSENTE

Dans le cadre de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (RLR

Q, chapitre R-8.2)

Réalisé par

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones (CPNCF)

Décembre 2017

Personnel enseignant I APEQ

TABLE DES MATIÈRES

P AGE

CHAPITRE 1-0.00 DÉFINITIONS ............................................................................................. 1

CHAPITRE 2-0.00 CHAMP D'APPLICATION ET RECONNAISSANCE ................................... 7

2-1.00 Champ d'application ................................................................................................. 7

2-2.00 Reconnaissance des parties locales ......................................................................... 8

2-3.00 Reconnaissance des parties nationales .................................................................... 8

CHAPITRE 3-0.00 PRÉROGATIVES SYNDICALES ................................................................ 9

3-1.00 Communication et affichage des avis syndicaux ....................................................... 9

3-2.00 Utilisation des locaux de la commission scolaire à des fins syndicales ..................... 9

3-3.00 Documentation à fournir au syndicat ......................................................................... 9

3-4.00 Régime syndical ....................................................................................................... 9

3-5.00 Déléguée ou délégué syndical .................................................................................. 9

3-6.00 Libérations pour activités syndicales ......................................................................... 9

3-7.00 Déduction des cotisations syndicales ou de leur équivalent .................................... 13

CHAPITRE 4-0.00 MODES, OBJETS ET MÉCANISMES DE PARTICIPATION DES

ENSEIGNANTES ET ENSE

IGNANTS AUTRES QUE LES

OBJETS (ET LEUR MODE) NÉGOCIÉS ET AGRÉÉS À

L'ÉCHELLE NATIONALE

......................................................................... 14 CHAPITRE 5-0.00 CONDITIONS D'EMPLOI ET AVANTAGES SOCIAUX ............................ 15

5-1.00 Engagement ........................................................................................................... 15

5-2.00 Ancienneté ............................................................................................................. 19

5-3.00 Mouvements de personnel et sécurité d'emploi ...................................................... 24

5-4.00 Mesures visant à réduire le nombre d'enseignantes ou d'enseignants

mis en disponibilité ou à mettre en disponibilité ...................................................... 39

5-5.00 Promotion ............................................................................................................. 42

5-6.00 Dossier personnel ................................................................................................... 42

5-7.00 Renvoi ............................................................................................................. 43

Personnel enseignant II APEQ

5-8.00 Non-rengagement ................................................................................................... 43

5-9.00 Démission et bris de contrat.................................................................................... 43

5-10.00 Régimes d'assurance ............................................................................................. 43

5-11.00 Réglementation des absences ................................................................................ 61

5-12.00 Responsabilité civile ............................................................................................... 61

5-13.00 Droits parentaux ..................................................................................................... 62

5-14.00 Congés spéciaux .................................................................................................... 84

5-15.00 Nature, durée, modalités des congés sans traitement ainsi que les droits et

obligations qui y sont rattachés à l'exclusion de ceux prévus pour les co ngés parentaux, pour une charge publique et pour activités syndicales .......................... 88

5-16.00 Congés pour affaires relatives à l'éducation ............................................................ 88

5-17.00 Congé à traitement différé ...................................................................................... 88

5-18.00 Congés pour charge publique ................................................................................. 89

5-19.00 Contribution d'une enseignante ou d'un enseignant à une caisse d'épargne ou

d'économie ............................................................................................................. 90

5-20.00 Congés pour prêt de service ................................................................................... 90

5-21.00 Régime de mise à la retraite de façon progressive ................................................. 90

CHAPITRE 6-0.00 RÉMUNÉRATION DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS ................ 95

6-1.00 Évaluation de la scolarité ........................................................................................ 95

6-2.00 Classement ........................................................................................................... 101

6-3.00 Reclassement ....................................................................................................... 103

6-4.00 Reconnaissance des années d'expérience ........................................................... 105

6-5.00 Traitement et échelle de traitement ....................................................................... 108

6-6.00 Suppléments annuels ........................................................................................... 111

6-7.00 Enseignante ou enseignant à temps partiel - enseignante ou enseignant

à la leçon - suppléante ou suppléant ..................................................................... 111

6-8.00 Dispositions diverses relatives à la rémunération .................................................. 115

6-9.00 Modalités de versement du traitement et d'autres sommes dues en vertu

de la convention 116

Personnel enseignant III APEQ

CHAPITRE 7-0.00 PERFECTIONNEMENT .......................................................................... 117

7-1.00 Montants alloués ................................................................................................... 117

7-2.00 (Protocole) Régions éloignées ............................................................................. 117

7-3.00 Perfectionnement (sous réserve des montants alloués et du

perfectionnement provincial) ................................................................................. 117

CHAPITRE 8-0.00 TÂCHE DE L'ENSEIGNANTE OU L'ENSEIGNANT ET SON

AMÉNAGEMENT .................................................................................... 118

8-1.00 Principes généraux ............................................................................................... 118

8-2.00 Fonction générale ................................................................................................. 119

8-3.00 (Protocole) Implantation des nouveaux programmes ............................................ 121

8-4.00 Année de travail .................................................................................................... 121

8-5.00 Semaine régulière de travail ................................................................................. 121

8-6.00 Tâche éducative ................................................................................................... 125

8-7.00 Conditions particulières ......................................................................................... 127

8-8.00 Règles de formation des groupes d'élèves ........................................................... 130

8-9.00 Dispositions relatives aux élèves à risque et aux élèves handicapés ou

en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage ........................................................ 135

8-10.00 Chef de groupe (niveau primaire ou niveau secondaire) ....................................... 143

8-11.00 Services éducatifs particuliers aux élèves vivant en

milieu économiquement faible ............................................................................... 144

CHAPITRE 9-0.00 RÈGLEMENT DES GRIEFS ET MODALITÉS D'AMENDEMENT

À L'ENTENTE ......................................................................................... 145

9-1.00 Procédure de règlement des griefs ....................................................................... 145

9-2.00 Procédures d'arbitrage .......................................................................................... 146

9-3.00 Médiation préarbitrale ........................................................................................... 155

9-4.00 Grief et arbitrage (portant uniquement sur les matières de négociation locale) ..... 156

9-5.00 Amendement à l'entente ....................................................................................... 156

9-6.00 Arrangements locaux ............................................................................................ 156

Personnel enseignant IV APEQ

CHAPITRE 10-0.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES .............................................................. 157

10

-1.00 Nullité d'une stipulation ......................................................................................... 157

10

-2.00 Interprétation des textes ....................................................................................... 157

10

-3.00 Représailles et discrimination ............................................................................... 158

10

-4.00 Interdiction ........................................................................................................... 159

10

-5.00 (Protocole) Impression ......................................................................................... 159

10

-6.00 Règles budgétaires ............................................................................................... 159

10

-7.00 Accès à l'égalité .................................................................................................... 160

10

-8.00 Changements technologiques ............................................................................... 160

10

-9.00 Harcèlement sexuel en milieu de travail ................................................................ 161

10

-10.00 Hygiène, santé et sécurité du travail ..................................................................... 162

10

-11.00 Programme d'aide au personnel ........................................................................... 162

10

-12.00 Entrée en vigueur de l'entente .............................................................................. 163

10

-13.00 Entente 1989-1995 et Entente 2000-2003 ............................................................ 163

10

-13.02 Entente 2000-2003 ............................................................................................... 163

10

-14.00 Rappel de traitement ............................................................................................ 163

CHAPITRE 11-0.00 ÉDUCATION DES ADULTES ............................................................... 167

11

-1.00 Définitions et dispositions préliminaires ................................................................ 167

11 -2.00 Enseignantes ou enseignants à taux horaire et dispositions relatives l'engagement d'enseignantes ou d'enseignants à taux horaire et

à temps partiel ...................................................................................................... 167

11

-3.00 Enseignantes ou enseignants à temps plein et à temps partiel ............................. 170

11

-4.00 Champ d'application et reconnaissance ................................................................ 170

11

-5.00 Prérogatives syndicales ........................................................................................ 170

11 -6.00 Modes, objets et mécanismes de participation des enseignantes et enseignants autres que les objets (et leur mode) négociés et agréés à l'échelle nationale ....... 171 11

-7.00 Conditions d'emploi et avantages sociaux ............................................................ 171

Personnel enseignant V APEQ

11

-8.00 Rémunération des enseignantes et enseignants................................................... 178

11

-9.00 Perfectionnement .................................................................................................. 181

11

-10.00 Tâche de l'enseignante ou l'enseignant et son aménagement .............................. 181

11

-11.00 Règlement des griefs et modalités d'amendement à l'entente ............................... 188

11

-12.00 Primes pour disparités régionales ......................................................................... 188

11

-13.00 Dispositions générales .......................................................................................... 188

11

-14.00 Annexes ........................................................................................................... 188

CHAPITRE 12-0.00 PRIMES POUR DISPARITÉS RÉGIONALES ...................................... 189

12

-1.00 Définitions ........................................................................................................... 189

12

-2.00 Niveau des primes ................................................................................................ 191

12

-3.00 Autres avantages .................................................................................................. 192

12

-4.00 Sorties ........................................................................................................... 194

12

-5.00 Remboursement de dépenses de transit .............................................................. 195

12

-6.00 Décès ........................................................................................................... 196

12

-7.00 Véhicule à la disposition des enseignantes ou enseignants .................................. 196

12

-8.00 Logement ........................................................................................................... 196

12

-9.00 Dispositions des conventions antérieures ............................................................. 196

Personnel enseignant VI APEQ

P AGE ANNEXE 1 LISTE ET DESCRIPTION DES CHAMPS D'ENSEIGNEMENT .............. 199 ANNEXE 2 ENTRÉE PROGRESSIVE AU PRÉSCOLAIRE ...................................... 203 ANNEXE 3-A) CONTRAT D'ENGAGEMENT DE L'ENSEIGNANTE OU L'ENSEIGNANT À LA LEÇON ............................................................... 204 ANNEXE 3-B) CONTRAT D'ENGAGEMENT DE L'ENSEIGNANTE OU

L'ENSEIGNANT À TEMPS

PARTIEL ..................................................... 206 ANNEXE 3-C) CONTRAT D'ENGAGEMENT DE L'ENSEIGNANTE OU

L'ENSEIGNANT À TEMPS

PLEIN .......................................................... 208 ANNEXE 4 ENSEIGNANTE OU ENSEIGNANT-RESSOURCE ................................ 210 ANNEXE 5 ADAPTATIONS AU NIVEAU DE L'ÉCOLE ............................................ 212

ANNEXE 6 FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT ................................................................ 214

ANNEXE 7 RELOCALISATIONS SUCCESSIVES .................................................... 217 ANNEXE 8 PRÊT DE SERVICE D'UNE ENSEIGNANTE OU D'UN ENSEIGNANT À UN ORGANISME COMMUNAUTAIRE ....................... 218 ANNEXE 9 ALLOCATION DE REPLACEMENT ....................................................... 219 ANNEXE 10 RÈGLES D'ÉCRITURE RELATIVES À L'UTILISATION DU FÉMININ ET DU MASCULIN .................................................................. 220 ANNEXE 11 TEXTE DE L'ARTICLE 8-9.00 DE L'ENTENTE 2000-2003 CONCERNANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉLÈVES

HANDICAPÉS OU EN DIFFICULTÉ D'ADAPTATION OU

D'APPRENTISSAGE .............................................................................. 222 ANNEXE 12 MESURES PARTICULIÈRES CONCERNANT LES GROUPES À PLUS D'UNE ANNÉE D'ÉTUDES .......................................................... 226quotesdbs_dbs13.pdfusesText_19