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présent jugement dans les frais extraordinaires (soit les frais exceptionnels, inhabituels ou imprévisibles); lesquels, sauf urgence médicale ou frais scolaires  

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Les frais extraordinaires exposés pour les enfants communs seront partagés à concurrence de 50 par le père et de 50 par la mère - pour autant qu'il y ait 

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sportives + Souvent, le jugement ou l'accord des parents prévoit la liste des frais extraordinaires et leur répartition Mais dans certains jugements qui datent, ce

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Cette contribution constitue donc une rente alimentaire imposable à titre de revenus divers au nom de l'enfant ANNEXE 1 — Listes de frais extraordinaires Liège, 

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12 jui 2009 · La notion de “frais extraordinaires et/ou exceptionnels” ne paraît pas, en soi, incompatible avec la méthode de calcul fondée sur des données

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la liste du matériel spécifique demandé par l'école ; • les cours particuliers nécessaires pour que l'enfant réussisse son année scolaire ; • les voyages d' études 

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1 mar 2019 · - dit que sont considérés comme des frais extraordinaires, outre la liste établie par le premier juge, les frais de vols liés à l'hébergement 

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29 avr 2011 · comme suit en ce qui concerne les frais extraordinaires des enfants ponctuelles sont exclus dans la liste des frais exceptionnels à charge 

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21 jan 2020 · contributions d'entretien, la répartition des frais extraordinaires des Le 9 décembre 2019, A ______ a transmis sa liste de frais actualisée

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2 les frais extraordinaires : dépenses exceptionnelles dues suite à tâches particulières, qui sont mentionnés dans une liste fournie par l'établissement d'en-

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Frais extraordinaires

Les frais extraordinaires exposés pour les enfants communs seront partagés à concurrence de 50 % par le

père et de 50 % par la mère. Sont considérés comme frais extraordinaires :

les frais médicaux (autres que les frais de consultations de médecine générale et de dentisterie

générale),

les frais chirurgicaux, les frais pharmaceutiques ou paramédicaux liés à une hospitalisation ou à une

maladie grave,

large (lunettes, semelles orthopédiques, appareils orthodontiques, appareils auditifs, lentilles, ...),

les frais paramédicaux (logopédie, kinésithérapie, suivi psychologique,...), les frais de remédiation scolaire, frais de location de livres, syllabi, inscription aux examens,

les frais de stage en Belgique ou à l'étranger effectué dans le cadre des études secondaires et/ou

supérieures, assurance annuelle, frais de cours, achat du matériel, frais de stage éventuel, les frais de permis de conduire,

manifestation contraire expresse de la part de ce dernier, pour toute dépense scolaire obligatoire ou

duquel ils ont été effectivement supportés (31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre), sur base de

justificatifs et sera payable immédiatement. censé accepter dans son principe et dans son montant par la partie débitrice.quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34