16 déc 2020 · rapport du débat d'orientations budgétaires (DOB) : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal,
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[PDF] RAPPORT DORIENTATION BUDGETAIRE
Qu'est-ce que le Debat D'orientations Budgetaires (DOB) ? Le débat d' orientation budgétaire doit s'appuyer sur un rapport d'orientation budgétaire ( ROB)
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21 déc 2020 · 1 RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2021 DANS LE CADRE DU DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE Conseil municipal du 21
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Il doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget primitif et est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants Ce rapport est prévu à l'
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3 nov 2020 · Le Débat d'Orientation Budgétaire doit permettre au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui
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10 nov 2020 · Conformément à la loi dite « NOTRe » 1 et à ses textes d'application, ce rapport d 'orientation budgétaire repose sur deux axes : les orientations
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14 jan 2021 · Les éléments communiqués aux élus dans le cadre du présent rapport d' orientation budgétaire s'inscrivent dans cette dynamique de
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d'orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du ses administrés par rapport aux autres collectivités sur le plan national est enfin
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Ce DOB doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif Le DOB s'effectue sur la base d'un rapport (ROB) précisant les orientations
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16 déc 2020 · rapport du débat d'orientations budgétaires (DOB) : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal,
pdf RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 - CDG 77
Rapport d’Orientations Budgétaires - 13 janvier 2022 Page 6 sur 23 La DGF 2022 est stable avec un montant de 26786 milliards € : 183 milliards € pour le bloc communal et 85 milliards € pour les départements Les dotations d’investissement allouées aux communes et EPCI s’élèvent à 21 milliards € dans le PLF
1/ Le contenu du débat d’orientation budgétaire
faire l’objet d’un rapport d’orientation budgétaire Ce rapport prévu par l’article L 2312-1 du CGCT doit comporter : • Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement comme en investissement
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