[PDF] [PDF] Statut et Règlement du personnel édition 1er janvier 2021 - WIPO

1 jan 2021 · Disposition 3 6 1 – Augmentations périodiques de traitement CONGÉ ANNUEL, CONGÉ SPÉCIAL ET CONGÉ DANS LES Disposition 7 1 2 – Voyage autorisé de fonctionnaires locales appliquant le régime commun des Nations Unies qu'ils sont en poste dans des lieux d'affectation différents, 



Previous PDF Next PDF





[PDF] Loi n° 65-99 relative au code du Travail

hebdomadaire, le congé annuel payé, les jours de repos et de fêtes et la suspendue, notamment pour cause d absence autorisée, de 1ƒ la somme totale versée pour solde de tout compte avec a) les coefficients hiérarchiques afférents aux différents du 15 Joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de



[PDF] Direction de la réglementation et du contentieux - Ministère de la

11 avr 2020 · et au régime de prévoyance du personnel ; 4° de procéder en accord avec les différents ministères à Article 24 : Tout candidat dont le recrutement a été autorisé par le congé pour raison de santé perçoivent, selon le cas, la totalité ou la outre, un traitement et des soins prolongés et présentant un 



[PDF] REGLEMENT DU PERSONNEL ET STATUT DU PERSONNEL

1 jan 2010 · Statut du Personnel, Article III - Traitements et indemnités Heures supplémentaires et congés de compensation Congé de maladie sous régime d'assurance à l'approbation du Conseil exécutif ou peut être autorisé par lui à charge est égal à la différence entre les traitements bruts des différents



[PDF] Statut et Règlement du personnel édition 1er janvier 2021 - WIPO

1 jan 2021 · Disposition 3 6 1 – Augmentations périodiques de traitement CONGÉ ANNUEL, CONGÉ SPÉCIAL ET CONGÉ DANS LES Disposition 7 1 2 – Voyage autorisé de fonctionnaires locales appliquant le régime commun des Nations Unies qu'ils sont en poste dans des lieux d'affectation différents, 



[PDF] Décret n°683/PR/MFP/CTA du 30 Septembre 1968 fixant le - ILO

n°9/67 susvisée, fixe le régime des congés de la Fonction Publique Article 2 - Toute absence autorisée prend le nom de congé lorsque sa durée est égale ou Le congé administratif est accordé avec traitement entier de grade, Les différents congés prévus aux alinéas 2 à 7 de l'article 3 du présent décret ne sont pas



[PDF] NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE - CMC Marrakech

4 oct 1977 · L'assujettissement au régime de la Sécurité Sociale et au code de couverture CNSS et les employeurs des différents secteurs d'activité et aux amendements Par ailleurs et afin de normaliser le traitement à réserver aux primes et LA PRIME DE VOYAGE EN CONGE PAYE AU PAYS D'ORIGINE 



[PDF] Statut et Règlement du personnel de l - UN Digital Library

30 déc 2016 · de rang supérieur et barème des traitements et rémunération considérée aux fins w) Tout fonctionnaire que le Secrétaire général a autorisé à participer à des activités congé sans traitement n'a droit à une augmentation périodique qu'à partir du fonctionnaires dans les différents lieux d'affectation b)



[PDF] COVID-19

Évacuation sanitaire, congé de maladie et incapacité d'exercer les fonctions dans les organisations appliquant le régime commun des Nations Unies et Les directives et les dispositions qui diffèrent d'une organisation à l'autre de souplesse et à autoriser le personnel qui en fait la demande pour limiter son exposition



[PDF] Le congé de maladie ordinaire - Cdg60

15 fév 2018 · au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux – articles 14 à 17 ; Circulaire du 24 juillet 2003 sur les Modalités de traitement des du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires o les fonctionnaires employés à temps complet et autorisés à exercer leurs



pdf RÉGIME DE TRAITEMENT DIFFÉRÉ POUR CONGÉ AUTORISÉ - CSNO

y compris l'année du congé autorisé Ceci mis à part le pourcentage maximum différé par année d'imposition n'excèdera pas 33 1/3 de la portion de traitement régulier touchée par le participant dans l'année d'imposition Cette formule est applicable même si le congé autorisé est différé sous les articles 4 5 et 4 6



Guide Régime congé traitement différé RCSTD 2023-07-21

GUIDE Le régime de CONGÉ À TRAITEMENT DIFFÉRÉ au CIUSSS de l’Estrie — CHUS Régime : Période déterminée (2 à 5 ans) pendant laquelle la personne salariée reçoit un de son salaire de base (voir tableau Étalement du régime) afin de pouvoir bénéficier d’un congé avec solde



RÉGIME DE TRAITEMENT DIFFÉRÉ RÈGLEMENTS - nbtffenbca

1 Le régime de traitement différé permettra aux enseignant(e)s de prendre un congé d’absence d’une pleine année scolaire ou un congé de quatre cinq ou six mois Le congé est financé au moyen du traitement différé durant la période précédant le congé ADMISSIBILITÉ 2

[PDF] CPGE Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles

[PDF] POLITIQUE RELATIVE À L ORGANISATION DES SERVICES ÉDUCATIFS AUX ÉLÈVES HANDICAPÉS ET AUX ÉLÈVES EN DIFFICULTÉ D ADAPTATION OU D APPRENTISSAGE

[PDF] DESSINS ET MODELES / MARQUES TRIDIMENSIONNELLES : ENNEMIS OU COMPLICES?

[PDF] MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective interrégionale

[PDF] Procédures Assemblées du Conseil et du Comité de direction de l ACPPU

[PDF] Système d Information Ressources Humaines des Unités et des Services

[PDF] Module 712 TD Enregistrement Comptables des Activités Courantes. Entreprise CALAMAR

[PDF] Le présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de

[PDF] BAC PROFESSIONNEL TECHNICIEN CONSEIL-VENTE

[PDF] COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE -------------------- LA COMMISSION -------------------

[PDF] Guide sur le Programme de prestations supplémentaires de chômage

[PDF] ATELIER Ressources Humaines du 28 juin 2013

[PDF] SECTION 1 : ADMINISTRATION

[PDF] APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POEC)

[PDF] ATELIER CLUB DE LA PRESSE NANTES. La Nouvelle Convention d Assurance Chômage 2014. Le 7 Novembre 2014