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20 août 2013 · handicapé ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage à réussir sur les plans de Par sa politique relative à l'organisation des services aux élèves o Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées, L R Q , C E-20 1; o Lorsque l'élève est déplacé vers un autre établissement de la
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