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2 Le décalage entre la CCT crédit-temps et le nouvel arrêté royal allocations de crédit-temps Les modifications apportées à l'AR allocations de crédit-temps ont
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2 tableau Comparatif CCt Crédit-temps et ar alloCations de Crédit-temps Au rayon bonne nouvelle, par contre, on pouvait lire : l'extension de 12 mois de la L'arrêté royal du 12 décembre 20011 a, ensuite, été modifié par l'arrêté royal du
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19 avr 2012 · L'arrêté royal du 28 décembre 2011 (MB du 30 décembre 2011) qui a profondément modifié les règles en matière d'allocations de crédit-temps Nouvelle mesure transitoire décidée au Comité de gestion de l'Onem du 16
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1 jan 2019 · Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour les maisons d' éducation et l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les Convention collective de travail relative au crédit-temps avec motif, en exécution calculés à nouveau en les affectant du coefficient 1,02n,
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3 la réforme du gouvernement mIchel et la nouvelle logIque en matIère de rcc L'Arrêté royal du 7 décembre 1992 1 relatif à l'octroi d'allocations de la CCT 77bis relative au crédit-temps qui débutent après le 31 mai 2007 et pour
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