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Frontaliers français

Je travaille

au Grand-Duché de Luxembourg.

LE SYNDICAT N°1 AU LUXEMBOURG

2 Considérant le développement d'un véritable marché de l'emploi transfrontalier entre la France et le Luxembourg, l'OGBL, 1 er syndicat luxembourgeois, met à votre disposi tion des services compétents, que ce soit pour vous aider dans vos démarches ou litiges à l'égard de votre employeur soit pour vous aider face à la complexité des institutions de sécurité sociale (maladie, soins de santé, allocations familia les, pensions, invalidités, ...). Si vous travaillez au Luxembourg, nous vous invitons à vous affilier à l'OGBL afin que vous puissiez bénéficier de tous les services d'information, de conseil et d'assistance person nelle que nous offrons au Luxembourg et dans nos bureaux en France. Pour déjà répondre à quelques questions de base, nous mettons à votre disposition une information de type général dans la présente brochure. Vous pouvez trou ver d'autres informations sur notre site Internet destiné aux frontaliers français: www.frontaliers-francais.lu 3 4 Les frontaliers français, salariés au Luxembourg, sont tenus d'introduire une demande de fiche de retenue d'impôt à:

L'Administration des Contributions

Bureau R.T.S. non-résidents

Rue de Hollerich, 5

L-2982 Luxembourg

En cas de non remise de cette fiche à l'employeur, votre salaire peut être taxé au taux maximum. En ce qui concerne l'affiliation à la sécurité sociale, c'est l'employeur qui doit déclarer au Centre commun de la Sécurité sociale votre entrée dans un délai de huit jours. Une carte d'ayant droit vous parviendra avec votre numéro de matricule national. En cas de soins au Luxembourg, cette carte devra être présentée à chaque fois que vous devrez bénéficier de prestations sociales (maladie, soins de santé, pharmacie,...).

1. Quelles formalités dois-je accomplir?

5 6 Le Code du travail fixe les règles minima concernant les conditions de travail (durée légale du travail, congé, types de contrats de travail, embauche, licenciement, démis sion, ...). Ces règles valent indistinctement pour tous les salariés, qu'ils soient des résidents ou des non-résidents. Il existe un salaire social minimum légal que l'employeur est tenu de respecter. Ce sa laire minimum est majoré de 20% pour le travailleur qualifié. Par ailleurs, il existe plus de 200 conventions collectives de travail. Celles-ci peuvent

être d'application sectorielle ou être limitées à l'entreprise. Ces conventions collectives

fixent des conditions de travail et de rémunération plus favorables que les minima pré vus par le Code du travail. 2.

Comment sont réglementées

les conditions de travail et de rémunération au Luxembourg? Le salaire social minimum est fixé par la loi et est adapté à l'ination à chaque fois qu'une tranche indiciaire est due. Depuis le 1 er mars 2008, le salaire so cial minimum de base s'élève à 1 609,53 euros par mois. Ce salaire minimum concerne les travailleurs dits "non-qualifiés» à partir de l'âge de 18 ans ac complis. Pour les plus jeunes travailleurs, le salaire minimum s'élève à 1 287,63 euros pour la tranche d'âge de 17 à 18 ans et de 1 207,15 euros pour la tranche d'âge de 15 à 17 ans. Pour les travailleurs qualifiés, le salaire social minimum de base est majoré de 20% et s'élève à 1 913,44 euros. Suite aux interventions de l'OGBL, le salaire social minimum augmentera le 1 er janvier 2009. Il sera alors ajusté à l'évolution générale des salaires des années 2006 et 2007. Le système légal d'indexation automatique des salaires à l'évolution des prix à la consommation, c'est-à-dire à l'ination, est unique en Europe et constitue un élément important de la justice et de la paix sociale au Luxembour g. Une tranche indiciaire représente une augmentation de tous les salaires, de toutes les retraites et des indemnités de chômage de 2,5%. L'indexation auto matique des salaires est appelée au Luxembourg communément "l'index» et dans les textes officiels "échelle mobile des salaires». L'index se situe depuis le 1 er mars 2008 à 685,17 points. Suite à l'accord tripartite de 2006, la prochaine tranche indiciaire arrivera à échéance soit le 1 erquotesdbs_dbs3.pdfusesText_6