* Bercy : ministère de l'économie, des finances et de l'emploi ; ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique Page 15 15 III-1 La Gestion
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Les ministres de Bercy vous accueillent Ministère des Finances et des Comptes publics Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique Michel SAPIN
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taires nécessaires à l'assainissement de nos comptes publics : Bercy sera en première ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
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Delphine Geny-Stephann Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Économie et des Finances Gérald Darmanin Ministre de l'Action et des Comptes publics
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Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État Rapport d'activité Conduite et pilotage des politiques économique et financière Focus / Le ministère dans à Bercy par l'Afnor C'est la première
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Présentation de la maquette du Ministère de l'Economie et des Finances au ministre Pierre Bérégovoy, 10 juillet 1985 De gauche à droite Jean Pierre
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20 sept 2014 · Les visiteurs pourront découvrir leurs bureaux, installés dans l'Hôtel des Ministres Le bureau du ministre des Finances et des Comptes publics,
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économique de l'Etat en région est animée par le Chargé de mission compte du Ministère de l'Economie et des Finances Il mène www ie bercy gouv
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d'études contribuent à la connaissance de l'histoire économique, financière et admi- nistrative • Les conférences Midi-Histoire de Bercy pro- posent des thèmes
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1Présentation de la Revue Générale des
Pol i tiques Publi q ues (RGPP en F rancepar Yvon OllivierInspecteur Général des Finances
Ro y a u me d u M a rocRépublique
f rançaiseRencontre des Inspections
Générales des Finances
française et marocaine.Rabat, le 24 octobre 2008
2Plan de la Présentation
IPourquoi la RGPP ?
II Le c ont e nu de la RGPP III L' a pplication a u pôle "Ber c y3I-Pourquoi la RGPP ?
1/ La nécessit
pour la France de p r o gresser d ans l'évaluation des politiq u es publiques.2/ Un co
m plé m ent naturel d e la LOLF.3/ Les
co n trai n tes de fi n ances pu b li q ues.4I-1 La Nécessitéde progresser dans
l'éval u a t ion de s p olitiq u e s publiq u eswA l'étranger, exemples des pays tels que le Royaume-Uni, le Canada, certains pays nordiques: pour maîtriser l'évolution des finances publiques, l'approche commune est un réexamen général des missions de l'Etat, par rapport àl'évolution de la société.
wLes insuffisances des précédentes expériences françaises: la RCB (années 7O), l'évaluation des politiques publiques, sous Rocard et Jospin (années 9O), les stratégies ministérielles de réforme (Raffarin) et les audits de modernisation (Villepin), au début des années 2000.
wLes raisons de ces insuffisances: faiblesse de l'engagement politique, méthodologies insuffisamment rigoureuses, lien insuffisant avec laproblématique budgétaire.
5I-2 Un Complément naturel de la LOLF
wLa LOLF ne crée pas seulement une nouvelle no m enclature budgétaire, fondée sur les m issions de l' E ta t elle constitue un outil au service de la perfor m ance publique. wSa mise en oeuvre a révéléla nécessitéde progresser dans la création d 'outils de g estion d e la p erfor m anc e in d icateurs de rés u ltats, rapports an n uels d e per f or m ance.6I-3 Les contraintes de Finances publiques
wDifficultés àmettre en oeuvre les critères de Maëstricht (co n tre p arties de la création de l'Eur o déficit b
u dgétaire depuis les années 80, alourdisse m e n t de la dette publique. wMaturation de la prise de conscience politique: pressions de Bruxelles et o rie n tati o ns du nouveau Prési d e n t de laRépublique.
7II-Le Contenu de la RGPP
wLes objectifs wLa méthodologie wLes résultats8II-1 Les Objectifs de la RGPP
9II-2 La Méthodologie
Un e ng a g e ment politique fort, traduit par un dispositif préci s: wLancement officiel et présidence de comités de mode r nisation par le P résident et le Premier Ministre.
wComités de suivi hebdomadaires pendant plusieurs mois. wEquipe d'appui permanente. wEngagement obligatoire de tous les ministères.10II-2 La Méthodologie (2)
wUn investissement technique massif. w24 équipes d'audit mixant grandes inspections et consultants privés (no t er le rôle majeur de l' i nspection des fin a nc e s). wMobilisation d'équipes specialiséesdans les ministères. wCalendrier prédéterminéet étalésur un an.11II-2 La Méthodologie (3)
Une app
r o c he normalisée, comportant trois temp s: wDescription du champ de l'audit: enjeux quantitatifs, problèmes-clés. wDiagnostic àpartir d'un questionnement normalisé(cf. diapo suiv a nte). wPistes de réformes et scénarios proposés.12II-2 La Méthodologie (4) :
le Q u est i onnement RG PP13II-3 Les Résultats de la RGPP
Il f a ut d i st i nguer l e s d e ux él ém ents d e ch am p de la RGP P:wPour les "politiques d'intervention»(les transferts sociaux, l'aide aux entreprises, etc.), les rapports ont étéproduits par les équipes d'audit mais peu de décisions politiques en ont découlé. Une étape préalable de négociations sociales est en général nécessaire.
wPour "l'appareil productif de l'Etat», 332 mesures ont étéannoncées àla suite des 3 comités de modernisation qui se sont tenus de décembre 2007 àJuin 2008. Quelques exemples :
un nouveau s ystè m e de fin a nce m ent des un i versit s, fond s ur l e ur s performances. l e regroupe m ent de s offic e s d'in t erv e nt i on agricole. l e ratta c he m ent de l a g e nd a r m erie au m in is tère de l'int ri e ur et l'organisation de synergies avec la police. une nouvelle org a nis a tion t e rri t oriale de s s ervice s d e l 'E t at, priv i légi a n t le niveau régional.