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Tél : 04 84 28 56 55 - Fax : 04 84 28 56 55 - www aspserveur com - Email Le Prestataire est spécialisé dans la fourniture de prestations d'hébergement de particulières (i) de mise à disposition par le Prestataire du Serveur Dédié et (ii) de ou plusieurs « noms de domaine », déposés auprès des organismes français 

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gestion de ses noms de domaines Internet « ma » OVH HOSTING information notifiée au Client par e-mail ou sur le site travaux ovh net Les demandes associés à un service d'hébergement mutualisé ou à un serveur dédié Les DNS sont le contrat d'enregistrement d'un nom de domaine fm : http://dot fm/policy html

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27 jui 2017 · associées à un ou plusieurs noms de domaine Hébergement dédié virtuel : Un VPS (Virtual Private Server/Serveur Virtuel Privé), également appelé VDS Le présent contrat est conclu entre le signataire du contrat désigné par le sur le site web, via le panel de gestion PHPNET FRANCE section 

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un service dit "Nom de domaine" accédé via Internet Centre-serveur : Ensemble des ordinateurs et logiciels associés, appartenant à ADN, ou que ADN protégé autorise en général certaines fonctions de gestion du service ADN informe le CLIENT, au moyen d'une lettre simple, de toute modification de ce genre et de 

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LWS une prestation de service de location d'un serveur (dédié, VPS, Cloud, serveur (dédié, VPS, Cloud, private Cloud) et de ses outils informatiques de gestion et que cela concerne une redirection de son domaine vers ce type de sites - et Le Client pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de 

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veillera à la continuité de service du site à la sécurité des serveurs tant au niveau Il est souvent impossible dans ces offres de pouvoir utiliser son nom de domaine L'hébergement dédié est un type d'hébergement où le prestataire met à disposition un ou Le site utilisera-t-il un outil de gestion de contenu spécifique ?

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Le contrat prévaut sur toute proposition commerciale, brochure commerciale, publicité Le service Hébergement Dédié permet au Client de disposer d'un serveur dédié sur Nom de domaine : Le nom de domaine est l'équivalent alphanumérique de modifier l'adresse IP fixe, un mois après l'envoi au Client d' une lettre 

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même en fin de contrat, sans qu'aucune indemnité ne puisse en être Hébergement du site : Antan réel assure l'hébergement du site du client sur un serveur dédié, autorisé par Antan réel) est habilité à intervenir sur le serveur d' hébergement Nom de domaine technique : Pour simplifier la gestion dissociée du site 

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ANTAN REEL - CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICES Champ d'application : Toute commande et vente de produits et/ou de prestations de

services implique l'acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière

aux présentes conditions générales de vente et de prestation de services qui prévalent sur tout

autre document du client, sauf accord dérogatoire exprès et préalable d'Antan Réel. Conditions applicables à la création de site Internet :

Graphisme : Antan réel peut faire appel à un prestataire pour la réalisation graphique du site.

Dans ce cas, le nom ou la dénomination sociale de celui-ci devra apparaître dans les pages du site et être mentionné dans toute reproduction ou extrait de site internet. Toute reproduction et/ou modification, même partielle du site devra faire l'objet d'un accord explicite de la part du graphiste qui conserve la propriété intellectuelle de son oeuvre.

Site Internet ::

Désigne l'ensemble des pages et des documents reliés par des liens hypertextes, qui sont consultables sur le Web.

La conception, l'organisation et la réalisation du site sont de la responsabilité d'Antan réel.

Les coordonnées du réalisateur devront apparaître dans les pages du site, (Loi n° 2004-575

du 21-06-2004). Toute reproduction, même partielle du site devra faire l'objet d'une demande explicite auprès d'Antan réel Interface : Une interface est une voie d'échange d'informations qui permet à un ordinateur ou plusieurs ordinateurs ou des équipements extérieurs (imprimantes, moniteurs ou modems) ou deux ou plusieurs ordinateurs de communiquer Afin de permettre une gestion des informations dynamiques (Actualités, Terrains à vendre...), des interfaces sont mises à disposition dans un espace sécurisé. Ces interfaces font appel à des Bases de données (-SGBD) et des applicatifs loués (ou acquis) par Antan réel, pour les besoins du client.

Ces développements et applicatifs restent la propriété d'Antan réel (et /ou de l'hébergeur),

même en fin de contrat, sans qu'aucune indemnité ne puisse en être demandée. Les données

contenues dans ces bases, restent, elles, propriété du client. L'Extranet, comme les Bases de Données, est mis à disposition du client, sous forme locative, pour la durée du contrat. Responsabilité du Contenu : Les informations contenues sur le Site Internet (et Extranet lorsqu'il y en a un) sont de l'entière responsabilité du client. Antan réel, en tant que prestataire et relais de l'hébergeur, dégage toute responsabilité en cas de propos et/ou d'informations ne respectant pas la réglementation en vigueur

Hébergement du site : Antan réel assure l'hébergement du site du client sur un serveur dédié,

directement ou auprès de prestataires garantissant les accès, sécurités et sauvegardes

nécessaires. Caractéristiques techniques Les caractéristiques techniques de l'hébergement

sont consultables sur le site " www.antanreel.com ».

Mise à jour du site Internet, par le client. Antan réel met à disposition du client des interfaces

pour la mise à jour de certaines rubriques de son site. L'utilisation et le contenu de ces mises à jour relèvent, comme le reste du site, de la seule responsabilité du client

Gestion des droits d'accès Interfaces et/ou Extranet - Antan réel met à disposition du client

une gestion des droits d'accès aux Interfaces ainsi qu'à l'Extranet. La gestion des droits est

effectuée par les administrateurs selon leur statut. Antan réel conserve un accès technique à

ces outils afin de pouvoir en assurer la maintenance et l'évolution.

Mise à jour par Antan réel : Structure, Pages HTML, SGBD... : Antan réel, à la demande du client, intervient dans la mise à jour de la structure du site (Arborescence, Menus dynamiques, Textes, Illustrations, Optimisation Web, ...) et sur la base d'un devis

préalablement accepté. Accès FTP: Protocole (TCP/IP) par lequel on peut envoyer ou recevoir des fichiers entre ordinateurs Pour limiter tout risque, seul Antan réel (ou tout autre professionnel nommément

autorisé par Antan réel) est habilité à intervenir sur le serveur d'hébergement par les accès

FTP Référencement du site : Compte tenu de l'évolution rapide du nombre de sites et des modes de référencement, Antan réel est tenu à une seule obligation de moyens.

Référence au produit/prestation réalisée. Le client autorise Antan réel à citer et/ou présenter

tout ou partie de la prestation réalisée pour un usage démonstratif et/ou promotionnel, qu'il

s'agisse de textes et/ou d'illustrations, sous réserve de citation des sources, le client renonçant, pour ces usages, à tout droit. Nom de domaine Dépôt : Un nom de domaine est déposé par Antan Réel pour le compte du

client, sous réserve de recherche d'antériorité infructueuse, et réservé pour une durée d'un an

renouvelable. Le non renouvellement (ou le non paiement dans les délais - 45 jours à

compter de l'échéance anniversaire) peut entraîner la perte de la réservation. Antan réel ne

pourra être tenu pour responsable de la perte d'un nom de domaine par non renouvellement dans les délais. Toute modification, même minime des informations relatives au client devra impérativement être transmise à Antan réel pour actualisation des bases de données

internationales. Le défaut de mise à jour de ces données peut entraîner l'impossibilité d'un

transfert ou même du renouvellement du nom de domaine, sans que la responsabilité d'Antan réel ne puisse être mise en cause.

Délais de dépôt : le délai est de 15 jours à compter de la réception de la demande et de l'ensemble des pièces justificatives sous réserve d'antériorité Délais de propagation : Ce délai peut atteindre 10 jours,

Nom de domaine technique : Pour simplifier la gestion dissociée du site Internet et de la messagerie électronique, Antan réel déposera, en son nom, un nom de domaine technique.

En cas de cessation du présent contrat, ce nom de domaine pourra être restitué au client, s'il

le désire, moyennant des frais techniques et administratifs évoqués au paragraphe " Résiliation », ci-dessous. Un transfert de nom de domaine ne peut s'effectuer qu'après une période initiale minimum de 6 administratives. Les frais ainsi que les démarches techniques et administratives de

transfert sont à la charge du client et sont mentionnées dans les conditions financières ci-

dessous. Le client peut, à tout moment demander la résiliation et/ou le transfert de son nom de

domaine et/ou de sa messagerie. Cette résiliation sera effective sous réserve d'un préavis de

4 mois, minimum, adressé à Antan réel par lettre Recommandée avec Accusé de Réception.

Toute résiliation ou demande de transfert, en cours d'année, ne peut ouvrir droit à quelque remboursement ou indemnité que ce soit. Toutes les précautions seront prises pour que le transfert s'effectue sans la moindre perte de données. Néanmoins, certains retards peuvent

être constatés et pouvant entraîner, dans certains cas, des risques perte de mails. Antan réel

ne pourra, en aucun cas être tenu pour responsable d'éventuelles pertes de messages pendant ces opérations

Titularité des Droits

Le site conçu par Antan réel constitue une oeuvre de l'esprit protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et de la directive 96/9/CE du parlement européen et du

conseil du 11 mars 1996. Seul Antan réel est titulaire des droits de propriété intellectuelle

afférents à l'ensemble des éléments qu'il a conçus et réalisés pour le site du client, et ce à

l'exclusion des données constituant le fond documentaire du site et/ou des illustrations

dont le client est titulaire ou dont il a acquis les droits auprès d'un tiers. Le présent contrat

n'emporte aucune cession de droit au profit du client autre que celle l'autorisant à mettre en ligne, pour la durée contractuelle, le site conçu et réalisé par Antan réel. En

conséquence, il est strictement interdit au client de réutiliser, de céder, d'exploiter tout ou

partie des éléments conçus et réalisés par Antan réel (Graphisme, développements).

Messagerie électronique : Gestion de la messagerie : Antan réel peut assurer l'hébergement et la gestion des Boites Aux Lettres ou messageries électroniques. Le client assurera, lui- même, sa propre protection en matière de virus et/ou de spam (publicité) Antan réel ne pourra être tenu pour responsable d'une infection provenant d'un mail ou d'une pièce jointe à un mail (pas plus que de toute autre forme d'attaque du réseau du client). Interruption du service : Antan réel ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle interruption du service qu'en cas d'erreur avérée de sa part Conditions relatives aux applicatifs locatifs (ComptAna, Fongest, Bases de donnée et autres développements locatifs): Le contrat conclu est une licence et en aucun cas une cession de logiciel. Il est accessible par identifiant et mot de passe personnel et sécurisé (https) ou non, selon l'applicatif Le client bénéficie d'une personnalisation de l'application, de la mise à disposition d'un

espace d'hébergement bénéficiant de caractéristiques techniques similaires à celles des sites

Internet.

Des développements spécifiques peuvent être assurés, en complément. Ils font l'objet de

commandes complémentaires

Toutes les données sont la propriété du client et lui seront restituées, à sa demande, au titre

de sauvegarde ou en cas de résiliation du contrat, sous forme CD-Rom (tables) moyennant

un coût de réalisation prévu au paragraphe : " conditions financières ». L'application est

protégée par le code de la propriété intellectuelle

Durée des contrats La durée des contrats est d'un an. Pour la première période, elle est de

12 mois, majorés du temps restant entre la date de la signature du contrat et la fin de l'année

civile en cours. Le renouvellement s'effectue par tacite reconduction. La résiliation pourra prendre effet au 31 décembre de l'année en cours, sous réserve d'un préavis de 4 mois, minimum, adressé à Antan réel par lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Le

client étant propriétaire de ses données, celles-ci lui seront restituées, (pages html, tables...)

sur CD-Rom. Interruption du service : Le retard de paiement d'une prestation atteignant 45 jours, peut

entraîner sa suspension temporaire jusqu'à son règlement. La réactivation du service, après

suspension entraîne des frais administratifs et techniques pour un montant forfaitaire prévu au paragraphe " Conditions financières » ci-dessous Conditions financières générales : Les charges de fonctionnement sont payables annuellement au 1er janvier (pour l'année à venir)

Le client est propriétaire des données de ses bases de données. Les applicatifs nécessaires au

bon fonctionnement des Bases de données sont mises à disposition, sur les serveurs, en contrepartie d'une contribution locative Certaines de ces charges (hébergement, nom de domaine, Messagerie, Gestion de Bases de

données, Référencement, Location d'applicatifs...) sont facturées, trimestriellement aux 15-

02, 15-05, 15-08, 15-11

Espace supplémentaire d'Hébergement : un coût supplémentaire est prévu pour tout dépassement de la tranche initiale de 20 Mo. Ce coût est applicable par tranche de 10 Mo, selon devis.

Paiement : Les factures sont payables comptant, à réception - En cas de non règlement d'une (ou plusieurs) facture(s), l'organisme d'hébergement et/ou Antan réel peuvent procéder à la suspension du service qui pourra intervenir au bout de 45 jours à compter de

la date de facturation. Cette interruption entraîne des frais administratifs et techniques forfaitaires de réactivation, payables avant la remise en service. (Toute facture, non

contestés par lettre R-AR dans les trente jours, est considérée comme acceptée par le client,

et due dans son intégralité). Non paiement : Le non paiement d'une facture à son échéance donnera lieu au paiement par

le client de pénalités de retard égales à une fois et demi le taux d'intérêt légal. Ces pénalités

sont exigibles de plein droit, dès notification de leur calcul par Antan Réel au client

Frais de résiliation : La résiliation d'une prestation ci-dessus énoncée, génère des frais

administratifs et techniques forfaitaires de résiliation, et ce, pour chacune de ces prestations. Ils sont payables avant transmission du CD-Rom, final, de sauvegarde des données du site. En cas de résiliation, les données contenues dans les Bases sont restituées au client sous forme de fichiers (Tables) sur support CD-Rom, les applicatifs restant propriété des organismes hébergeurs et les développements d'Antan réel. La sauvegarde des données

(html, tables...) et la réalisation d'un CD-Rom génèrent des frais techniques, prévus ci-

dessous. Les prix sont révisables, annuellement eu premier janvier, sur la base de l'indice INSEE de la consommation

Résiliation en cours de développement : Le client peut, en cours de développement d'un site Internet, ComptAna ou autre, demander la résiliation du contrat. Dans ce cas, il est redevable du montant de la prestation déjà livrée, majoré de 50 % du montant de la

prestation restant à réaliser Frais administratifs et techniques : Un forfait de 350 € HT sera dû pour chacune des interventions suivantes : Transfert de Nom de Domaine, Réactivation d'un service, Résiliation d'un service, Réalisation d'un CD-Rom de sauvegarde de données. Ce forfait est exigible avant toute intervention d'Antan réel. Force majeure : Antan Réel ne pourra être tenu responsable de tout retard de livraison, ou

dommage dû à un cas de force majeure c'est-à-dire indépendant de la volonté des parties,

imprévisible et insurmontable, dans la mesure où sa survenance rend totalement impossible l'exécution du contrat. Litige : En cas de litige, les parties commenceront par rechercher, par tous moyens, un accord amiable. En cas d'impossibilité d'accord, le Tribunal de VILLEFRANCHE /

TARARE sera le seul compétent.

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les spécificités techniques d'hébergement sont consultables sur le site Internet : www.antanreel.comquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37