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PLAN LOCAL

DE GESTION DE CRISEAvertissement

1GUIDE MTHODOLOGIQUEGestion de criseLes plans locaux de gestion de crise

sont des outils oprationnels permet- tant de mieux organiser les actions locales en priode de crise. La dmarche peut sÕappliquer pour lÕensemble des risques naturels ou technologiques.

Ce guide mthodologique sÕinscrit dans

cette analyse spcialise sur le risque inondation et fait donc lÕobjet de des- criptions techniques spcifiques ce tence communale. Lorsque ces dispo- sitions intressent lÕorganisation des secours, il convient de rappeler quÕaux termes de la loi, la direction des opra- tions de secours appartient aux autori- ts dtentrices du pouvoir de police, savoir le Maire lorsque lÕaccident ou le sinistre concerne sa commune, le Prfet si plusieurs communes sont concernes ou si un plan dÕurgence ou plan ORSEC est dclench.

En particulier, pour lever toute ambi-

gut, la fiche n¡3 du dossier opra- tionnel doit sÕentendre comme le recensement des moyens dÕhbergement et interventions (tels que services tech- niques, entreprises implantes sur son de la comptence de la commune. La commune devra tenir compte que les moyens recenss peuvent faire lÕobjetdÕun recensement dans des plans dÕac- tions dpartementaux, et tre mobili- territoire communal.Ce recensement contribuera lÕorganisation de crise sui- vant le cas, soit lÕchelle de la commune si elle seule est concerne soit lÕchelle du dpartement si le Prfet est direc- teur des oprations de secours.

Ce guide mthodologique doit tre pris

comme un outil technique permettant le recensement et lÕanalyse des risques dÕinondation. Il peut constituer (dans sa totalit ou en partie) lÕannexe tech- nique dÕun cahier des charges visant raliser lÕtude pralable du plan local de gestion de crise, volet inondation.

Dans ce cadre, une analyse inter-

communale de bassin est prconise permettant une conomie dÕchelle et une optimisation des moyens.

Par contre, la finalisation du plan de

gestion de crise par son aspect rponse oprationnelle au risque est de la res- ponsabilit du maire lÕchelle de sa commune (pouvoir de police). Il convient de rappeler ce stade tout lÕintrt qui sÕattache la construction de la rponse oprationnelle par les acteurs (lus, servicesÉ) directement impliqus dans la gestion de la crise.

Enfin, le rendu final du plan de ges-

tion de crise et son contenu doivent

tre adapts par chaque commune au

contexte local (taille de la commune,moyens conomiques et humainsÉ) et

son mode de fonctionnement, en par-

ticulier les fiches oprationnelles pro- poses. DÕailleurs, dans de nombreux cas, lÕanalyse des gestions de crues antrieures suffira pour la formalisa- tion dÕun plan. De mme, le question- naire propos est une faon dÕimpliquer les autres acteurs de la gestion de crise.

Souvent, lÕorganisation de runions de

travail sera prfrable.

En conclusion, le document mthodo-

logique propos doit tre considr comme un outil technique dÕanalyse du risque inondation et de ses cons-

Il constitue une aide pour le maire qui

a la responsabilit de la scurit de ses administrs et doit tre adapt au contexte et fonctionnement local. (le texte ci-dessus a t ralis en colla- de la scurit intrieure et des liberts locales - Direction de la Dfense et de la

Scurit Civiles)

2 3

SOMMAIRE

Gestion de criseSommaire...................................................................................................3

III.Analyse et gestion de la crise (inondation rcente)..............................12 IV.Recensement de lÕinformation existante propos de la commune.....14

V.tat de la connaissance du risque dÕinondation sur la commune.........17Dossier de prsentation................................................19Introduction......................................................................................................19

Dispositif lgislatif et rle des maires..........................................................20

Information prventive.....................................................................................23

1. Information sur les risques.............................................................................23

2. Consignes de sauvegarde et de scurit.........................................................24

3. Diffusion du plan local de gestion de crise....................................................25

Connaissance du risque.........................................................................................26

1. Recensement de lÕinformation relative aux risques dÕinondation .................26

2. Prsentation du secteur dÕtude..........................................................................26

3. Le risque dÕinondation sur le secteur dÕtude....................................................27

4. Zones exposes et points sensibles......................................................................30

Prsentation du dispositif de gestion de crise......................................................31

1. Sur secteur couvert par un rseau dÕalerte...........................................................31

2. Sur secteur non couvert par un rseau dÕannonce de crues................................32

3. LÕorganisation des secours dpartementaux..........................................................33

Annexes techniques.....................................................................................................33Dossier oprationnel.......................................................................35Fiche 1:Prsentation gnrale du droulement des oprations..............................36

Fiche 2:Mise en place de la structure de gestion de crise .....................................37 Fiche 3:Recensement des moyens de secours et dÕhbergement disponibles ......38 Fiche 4:Moyens pour alerter et informer la population........................................40

Fiche 5:chelle de risque.........................................................................................42

Fiche 6:Cartographie des zones inondables.........................................................45

Fiche 7:Fiche dÕintervention.................................................................................52

Fiche 8:Gestion post-crise: retour la normale...............................................55

Fiche 9:Fiche de suivi.........................................................................................56

Fiche 10:Annuaire communal.........................................................................60

Fiche 11:Bilan et retour dÕexprience...........................................................61

Plan local de gestion de criseVolet inondationRappel du contexte

Les vnements de novembre1999

sur le bassin Agout-Thor, ou la crue de juin2000 sur le bassin de la

Garonne, ont fait appara"tre que

seules quelques communes impor- tantes disposaient dÕun plan dÕac- tions formalis pour la gestion de crise (Plan local de gestion de crise).

Bien quÕelles se trouvent dans une

zone surveille par un service dÕan- nonce des crues, la plupart des communes ne connaissent pas les mesures de sauvegarde et dÕva- cuation prendre en fonction des informations reues sur lÕvolution de la crue et notamment en fonc- tion de la cote annonce une sta- tion de rfrence.

Il para"t donc ncessaire dÕaider les

communes dans lÕlaboration de

Plans locaux de gestion de crise

(PLGC), plans dÕactions pour la gestion locale de crise, en mettantnotamment profit les expriences dj ralises dans certaines communes. La Diren Midi-Pyrnes, dans son rle dÕanimateur et de coordonnateur rgional, a ralis une mthodologie dÕlaboration de ces Plans locaux de gestion de crise, sur leur volet inondation.Objectif du guide

Le Plan local de gestion de crise Ð

volet inondation a pour objectif de mieux organiser la gestion de crise (secours, protection, vacuationÉ) et de mieux prparer les outils op- communal.

La mthodologie de ralisation de

ces PLGC est adapte aux crues de plaine et aux crues rapides, avec ou

Elle ne prend pas en compte les

tagne et de ruissellement urbain.

GUIDE MTHODOLOGIQUEGestion de crise4

Cette mthodologie, applicable la

majorit des cours dÕeau de Midi-

Pyrnes, est destine en particulier

aux petites et moyennes commu- nes. Nanmoins, pour les petites communes et/ou les bassins ver- sants infrieurs 50km2, un all- gement et une adaptation de la procdure sont possibles, en fonc- tion des moyens disponibles.Contenu du guide

LÕlaboration des Plans locaux de

gestion de crise (PLGC) est propo- se en deux parties: lun dossier de prsentation, qui recense la connaissance sur le risque et les mesures de sauvegarde existantes; l un dossier oprationnel, qui constitue lÕoutil de gestion de crise.

Chaque dossier se prsente sous

forme de fiches thmatiques. Des cadres type ou exemples viennenttayer la mthodologie, afin dÕai- der lÕlaboration du document.

Mais chaque commune sÕadaptera

aux particularits locales et choi- sira le mode de prsentation qui lui convient.

Ces dossiers sont dclins au

niveau communal, car le PLGC est un document communal, mais lÕanalyse pralable peut tre effec- tue une chelle intercommu- nale. En effet, des conomies dÕchelle sont possibles lors de lÕlaboration de lÕtude pralable au PLGC sur un tronon de valle.

De plus, les structures intercom-

munales (EPCI, SyndicatsÉ) sont des cadres adapts la ralisation de telles tudes.

Dans cette mthodologie dÕlabo-

ration des PLGC, un questionnaire pralable est propos: il est des- tin tre envoy aux services dÕamnagement et aux acteurs dela gestion de crise. Il permet de recenser lÕinformation et les pro- cdures existantes. Ce question- naire est utilis pour intgrer lÕinformation relative au risque dÕinondation dans le dossier de prsentation et le dossier opra- tionnel. Il permet galement en pralable de prsenter un tat de la connaissance des risques dÕinondation sur la commune, et de sensibiliser lÕensemble des acteurs de la gestion de crise la mise en place dÕun tel document.

Le guide mthodologique est des-

tin aux quipes techniques des collectivits territoriales. Il peut tre utilis tel quel, comme lment technique dÕun cahier des charges de sous-traitance.GUIDE MTHODOLOGIQUEGestion de crise5 6

Questionnaire pralableCet outil dÕenqute est adress aux services qui participent la gestion

de crise, tous les niveaux territoriaux. LÕobjectif est de recenser les connaissances disponibles et les pratiques actuelles, mais aussi dÕimpli- quer et de sensibiliser tous ces acteurs lÕlaboration du PLGC. Une liste non exhaustive de ces services est prsente en prambule. des acteurs; cela augmente son efficacit et permet au charg dÕtude de conna"tre les personnes impliques dans la gestion de crise. Le rendu est fort variable selon les services: il est prfrable, pour chaque questionnaire complt, de tenir compte avant tout des informations lies directement aux comptences et responsabilits des services solli- cits. Nanmoins, des acteurs ont pu, au moment dÕune crise, dpasser leurs propres comptences et acqurir ainsi une exprience unique qui doit

tre connue.

par le bureau dÕtude: il recense lÕinformation existante utile pour la suite de lÕlaboration du PLGC. LÕinformation existante sera reporte dans le dossier de prsentation du PLGC (connaissance du risque).QUESTIONNAIRE PREALABLEGestion de crise7

Plan local de gestion de criseVolet InondationQuestionnairepralableCommune:.................................................................................Dpartement:.........................Ce questionnaire sÕadresse tous les acteurs intervenant dans le Plan de

Secours Communal (P.S.C.), et ce tous les niveaux. Ces acteurs sont les suivants (liste indicative gnrale): lMunicipalit lService prfectoral

Ð Prfecture

Ð Sous-prfecture

lServices de lÕtat

Ð SAC

Ð DDE

Ð DDAF

Ð RTM

lServices dÕintervention et de secours

Ð Gendarmerie

Ð Pompiers

Ð Police municipale

lServices techniques territoriaux

Ð Conseil gnral

Ð Syndicat intercommunal

Ce questionnaire sÕadresse donc des acteurs aux comptences multiples. Nous demandons chaque acteur intervenant dans les P.S.C. de rpondre aux questions de cette enqute qui touchent ses propres comptences, dans le respect de ses pouvoirs dÕintervention et de lÕinformation quÕil DÕavance, merci de la prcision et de lÕexhaustivit des rponses.

QUESTIONNAIRE PREALABLEGestion de crise8

1.Quels sont les types dÕinondation?(Plusieurs rponses sont possibles)ouinon

Ð Lentenn

Ð Rapidenn

Ð Torrentiellenn

Ð Urbainenn

Ð tatnn

Date dÕapprobation:......................................................................................................4.Existe-t-il un plan dÕvacuation et de secours?nn

5.Comment fonctionne la cha"ne visant alerter le maire?lListe des acteurs de la cha"ne dÕalerte

Responsables de lÕalerte: ............................................................................................................................................................................................................

Services dÕannonce de crues: .................................................................................................................................................................................................

Services oprationnels: ...............................................................................................................................................................................................................

lDroulement des oprations dÕalerte

Vigilance: ...............................................................................................................................................................................................................................................

Pr-alerte: ..............................................................................................................................................................................................................................................

sur la commune

QUESTIONNAIRE PREALABLEGestion de crise106.Comment se droule lÕalerte sur la commune?lQuel est le droulement de lÕalerte et de lÕvacuation?.................................................................................................................

lQuels sont les dlais dÕaction?...........................................................................................................................................................................

lQuels sont les besoins complmentaires du maire, des services techniques?..............

..................................................7.Quels sont les moyens pour alerter et informer la population?oui non

Ð Tlphonenn

Ð Police municipalenn

Ð Pompiersnn

Ð Rpondeurnn

Ð Haut-parleursnn

QUESTIONNAIRE PREALABLEGestion de crise111.Comment sÕorganise la cellule de crise?lLieu de runion................................................................................................................................................

lListe des membres +coordonnes +rle ou responsabilit........................................................................

...............................................................................................................................................................................2.Existe-t-il des moyens matriels disponibles (communaux ou privs)?oui non

ÐLieux dÕhbergementnn

ÐCentres de secours disponiblesnn

ÐTransports collectifsnn

ÐVhicules mdicaliss (ambulances, VSLÉ)nn ÐMdecins, services mdicaux disponibles, hpitauxnnquotesdbs_dbs24.pdfusesText_30

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PLAN LOCAL

DE GESTION DE CRISEAvertissement

1GUIDE MTHODOLOGIQUEGestion de criseLes plans locaux de gestion de crise

Ce guide mthodologique sÕinscrit dans

En particulier, pour lever toute ambi-

Ce guide mthodologique doit tre pris

Dans ce cadre, une analyse inter-

Par contre, la finalisation du plan de

Enfin, le rendu final du plan de ges-

tre adapts par chaque commune au

 son mode de fonctionnement, en par-

Souvent, lÕorganisation de runions de

En conclusion, le document mthodo-

Il constitue une aide pour le maire qui

Scurit Civiles)

SOMMAIRE

1. Information sur les risques.............................................................................23

2. Consignes de sauvegarde et de scurit.........................................................24