[PDF] [PDF] RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE - FICSUM

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Dans ce cas, la participation du groupe politique doit prix coûtant; en cas de sous-traitance, des factures assorties de la preuve du paiement devront Les pièces justificatives comprennent les factures originales ainsi que tout billet de train, ou des originaux des cartes d'embarquement et des billets d'avion( economy

[PDF] Foire aux questions - EJTN

Puis-je demander le remboursement de mes frais pour tous les moyens de toutes les factures/tous les reçus liés à mes dépenses ? Les participants qui profitent de leur participation à une activité du REFJ pour b) leurs documents de voyage, à savoir les originaux des cartes d'embarquement/billets de train, ou une

[PDF] RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE - FICSUM

la participation à une activité liée à leur sujet d'études Le FICSUM administre toutes les bourses accordées dans le cadre du Fonds d'aide aux projets TRAIN Le coût du billet en classe économique Facture ET billet de train original ou les reçus originaux des billets d'avion ET les cartes d'embarquement (les cartes

[PDF] Résumé des Garanties - American Express

Carte Gold American Express® – Gratuite dans le Fintro Blue Sky Pack Garanties d'un transport public (avion, train, bateau, autobus, véhicule de location) Cette couverture s'il la possède, la souche de la Carte ou toute autre preuve considérée comme les originaux des factures/tickets de caisse si disponibles,

[PDF] CB Visa Premier - Société Générale

et pour les retraits sur un distributeur automatique de billets affichant la marque “ CB” Hors modifiant toutes les heures le code de sécurité à 3 chiffres Conservez vos billets d'avion et/ou de train, cartes d'embarquement et factures Fragonard Assurances, la preuve de la remise de la Notice d'Information au titulaire

[PDF] POLITIQUE FINANCIÈRE GÉNÉRALE APPLICABLE AUX

Sauf indication contraire préalable de la part du secrétariat, la participation à une activité ainsi que toute autre activité à laquelle le participant a été autorisé par le Voyage en train : coût d'un billet de première classe aller-retour en suivant l' itinéraire le o l'original de toutes les cartes d'embarquement (sauf lorsqu'elles

[PDF] CARTE VISA PREMIER - Caisse dépargne

vigueur ainsi que les formalités à accomplir en cas de Sinistre La Banque Émettrice de la contrat, la Banque Émettrice de la Carte Assurée informera par tout moyen à train, bateau, bus) dont les billets avaient été réglés intégralement ou en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important d'un vol

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18 fév 2020 · Procédure de demande de carte de crédit professionnelle Billets de train Si un voyage a pour but la participation du demandeur à une conférence ou le nom des personnes ou des organisations visitées ainsi que la date de Des reçus originaux sont exigés pour toutes les dépenses admissibles

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Remboursement des frais engagés (repas, hôtel, modification de billet d'avion, etc ) pour vols RETARD DE TRAIN SNCF ainsi que les formalités à accomplir en cas de Sinistre l'Assuré pour toutes les informations relatives à son contrat d'assurance Le titulaire de la Carte Assurée devra apporter la preuve de l'uti-

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RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE FONDS D'AIDE AUX PROJETS D'ÉTUDES

DATE LIMITE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES

Il y a une période d'attribution à chaque mois. Les demandes doivent être présentées avant le 15 de

incomplètes ne seront pas examinées.

OBJECTIF DU FAPE

Le fonds d'aide aux projets d'études (FAPE) permet aux étudiants inscrits aux cycles supérieurs

la participation à une activité liée à leur sujet d'études. Le nombre des bourses disponibles et

TABLE DES MATIÈRES

2 OBJECTIFS ........................................................................ 3 CHAMPS D'APPLICATION ........................................................................

.......4 PRINCIPES GÉNÉRAUX ........................................................................

5 DÉPENSES ADMISSIBLES ........................................................................ 6 DÉPENSES NON-ADMISSIBLES ........................................................................ 7

DOCUMENTS REQUIS POUR LE TRAITEMENT DE LA DEMANDE ........................................................................

8 ENVOI DE LA DEMANDE ........................................................................ .........FAPE RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE FONDS D'AIDE AUX PROJETS D'ÉTUDES 1 au comité des subventions. Le comité des subventions est constitué de membres du conseil 2

Le présent document a pour objet d'établir les dispositions en matière de champs d'applications, de

précise le partage des responsabilités. 3

Les présentes règles s'appliquent pour la bourse octroyée pour le Fonds d'aide aux projets d'études

à un étudiant inscrit

PD[LPDOGH

mémoire ou d'une thèse selon la tableau suivant :

BOURSE EXTERNE REÇUE

500 $

15 000 - 29 999 $250 $

30 000 $ et plus0 $

4 4.1 UTILISATION RATIONNELLE DES COTISATIONS ÉTUDIANTES

frais de séjour sont imputables aux cotisations étudiantes des cycles supérieurs de l'Université de

4.2 CRITÈRES D'ADMISSION ET PROCESSUS D'ÉVALUATION

> Le demandeur doit être un étudiant inscrit aux cycles supérieurs de l'Université de Montréal.

> Le demandeur doit être membre du FICSUM. > Le demandeur ne doit pas être membre du conseil d'administration du FICSUM. >Les frais engagés sont applicables uniquement pour la participation à une activité (p ex. >Le demandeur ne doit pas déjà avoir obtenu de subvention FAPE au cours des 12 derniers mois.

PROCESSUS D'ÉVALUATION

tenons également compte de la qualité du résumé vulgarisé et des retombées que pourrait

RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE FONDS D'AIDE AUX PROJETS D'ÉTUDES

Les demandeurs, retenus ou non, reçoivent une réponse dans les 30 jours après réception de la

4.4

PAIEMENT

d'études (FAPE). Le paiement s'effectue en un seul versement. Le versement sera émis à l'étudiant

qui doivent être soumises en même temps que la demande. L'omission de fournir les documents

La direction générale a toute autorité pour suspendre le paiement d'une dépense non conforme aux

5 5.1

TRANSPORT

Tous vos déplacements doivent s'effectuer par le moyen de transport le plus économique.

DÉPENSES ADMISSIBLES

Le coût du billet en classe économique

> Taxes de départ > Frais d'amélioration aéroportuaire > Droits pour la sécurité ou le billet VOITURE PERSONNELLEAdresse complète de votre destination ET les TAXI

Les frais de taxi, s'il s'agit du moyen le

TRAIN

Le coût du billet en classe économique.

ou le billet VÉHICULE LOUÉVous devrez nous fournir l'adresse complète de 5.2

HÉBERGEMENT

Vous devrez nous fournir l'adresse complète de

RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE FONDS D'AIDE AUX PROJETS D'ÉTUDES

Vous devrez nous fournir la facture de location

LOCATION DE SALLEVous devrez nous fournir la facture de la

IMPRESSION

Les documents finaux tels que la thèse, le

5.4 REPAS défrayer le coût des repas.

DÉPENSES ADMISSIBLES

Vous devrez nous fournir la facture avec

HORS CANADAVous devrez nous fournir la facture de

5.5

AUTRES FRAIS

La preuve d'inscription ET le reçu

VISA (DROITS D'ENTRÉE)La demande ET le reçu

VISITE D'UN LIEU PERTINENT À LA RECHERCHEBillet d'entrée 6

bagages/poids, les cadeaux, l'achat de logiciel et de matériel informatique, l'achat d'un ordinateur,

commandite.

À NOTER : il est à la discrétion du comité subventions de valider si une dépense est admissible ou non.

7 Les documents requis pour le traitement de la demande se trouvent en annexe du présent 6 RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE FONDS D'AIDE AUX PROJETS D'ÉTUDES ii) tout document original, produit par le fournisseur, prouvant et détaillant l'achat d'un bien ou service qui a été reçu ou rendu; les dates des conférences ou des ateliers); les reçus originaux (les bordereaux de cartes de crédit ne sont pas des reçus valides); > les reçus originaux des billets d'avion ET les cartes d'embarquement (les cartes Le demandeur qui souhaite récupérer ses factures originales doit en faire la demande et 7.2

LETTRE D'ATTESTATION

deuxième, par le responsable des dossiers académiques des cycles supérieurs. Les signataires

(voir l'image à droite). >> 7.3

FORMULAIRE DE DEMANDE

dans un même envoi. 8

PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

parvenir un courriel à

LA POSTE

&KHPLQGHOD&{WH6DLQWH&DWKHULQHEXUHDX

Montréal (Québec) H3T 1A8

À NOTER : tout le contenu des règlements, incluant, mais ne se limitant pas aux tarifs, est sujet à changements.

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