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23 nov 2005 · Dahir n°1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib



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pdf 76-03 ??? ??????? LOI N° 76-03 - Union des Banques

dahir – à l’exception de l’article 58 – la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib telle qu’adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants Fait à Marrakech le 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) Pour contreseing : Le Premier ministre DRISS JETTOU

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