sous contrat (art 1er) – Maîtres contractuels – Agents publics – Conformité à la Constitution (oui) Cons const , 14 juin 2013, n° 2013-322 Q P C PROCÉDURE
| Previous PDF | Next PDF |
[PDF] Référé enseignement privé V finale - GISTI
21 oct 2013 · par son secrétaire général, Philippe Legrand, domicilié en son siège, 263 rue d'enseignement privés sous contrat (JO n° 0198 du 27 août 2013, p Aux termes de l'article 3 de ses statuts, la FERC-CGT agit : Conseil constitutionnel lui-même (Cons constit , décision n° 2013-322 QPC du 14 juin 2013,
[PDF] N° 177 - Ministère de léducation nationale
sous contrat (art 1er) – Maîtres contractuels – Agents publics – Conformité à la Constitution (oui) Cons const , 14 juin 2013, n° 2013-322 Q P C PROCÉDURE
[PDF] dinformation - Cour de cassation
1 oct 2015 · Jusqu'à la loi no 79-11 du 3 janvier 1979, ce type de contrat était peu de l' enseignement privé critiquait les dispositions de la loi Censi, qui constitutionnel, 14 juin 2013, 2013-322 QPC ; D 2013 1481 ; Dr soc les décisions de QPC rendues en matières sociales n'ont pas, à ma connaissance, donné
[PDF] enseignement privé sous contrat S om m aire - SNALC
de leur statut d'agents de l'État depuis la loi Censi de 2005 (voir entre autres la Décision n° 2013-322 QPC du 14 juin 2013 du Conseil Constitutionnel et aussi
[PDF] CE 2013 v2indd - Vie publique
22 juil 1992 · Analyse de décisions rendues par le Conseil d'État en maère des éclaircissements importants sur l'offi ce du juge du contrat et sur la noon de et de 25 au 2e semestre sous l'effet de l'entrée en vigueur de la loi du 16 juin 2011 très loin, le conteneux fiscal avec 62,5 des QPC déposées en
[PDF] Les rapports du Conseil dÉtat - Vie publique
Le patrimoine immatériel des personnes publiques, n° 6, 2013 - Santé et Analyse de thèmes marquants dans la jurisprudence du Conseil d'État 83 3 2 le contentieux des marchés et contrats, qui représente 3 du total des entrées, décision n° 2012-250 QPC du 8 juin 2012, le Conseil constitutionnel a jugé que
[PDF] CONSEIL DÉTAT - Vie publique
27 fév 2013 · r Le droit souple r étude annuelle 2013, n 64, 2013 > Analyse de thèmes marquantsdans la jurisprudence du Conseil d tat 59 3 2 Analyse décision n 2012r250 QPC du 8 juin 2012, le Conseil consituionnel a jugé que Il a été jugé que les chefs d établissements d enseignement privé sous contrat
[PDF] GPAO. Le logiciel de gestion de production
[PDF] Quelles qualifications pour les Aquitains en 2015?
[PDF] LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (I.R.P.)
[PDF] Classes à horaires aménagés
[PDF] CAHIER DES CHARGES. Motif d actualisation : Mise à jour du cahier des charges suite à l'introduction de DECFO / SYSREM
[PDF] Vous êtes un recruteur? Dispositif militaire d'insertion socioprofessionnelle au profit de la jeunesse des Outre-mer
[PDF] DOSSIER DE CANDIDATURE À LA PRÉPARATION AU ANNÉE UNIVERSITAIRE 2016-2017. CADRE RÉSERVÉ À L ADMINISTRATION Dossier recevable
[PDF] APPEL A MANIFESTATION D INTÉRÊT
[PDF] Guide méthodologique fiches métiers mise à jour janvier 2015
[PDF] Bulletin d inscription
[PDF] Termes de Référence. Du Consultant Chargé
[PDF] Prévention des risques occasionnés par les véhicules et engins circulant ou manœuvrant sur les chantiers du BTP
[PDF] guide d auto-évaluation
[PDF] AGREGATION DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SUPERIEUR