Procédures au cours desquelles le dialogue compétitif peut être utilisé ____ 5 Principes à le deRoulemeNt de la pRoceduRe de dialoGue competitif__ 9
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Procédures au cours desquelles le dialogue compétitif peut être utilisé ____ 5 Principes à le deRoulemeNt de la pRoceduRe de dialoGue competitif__ 9
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appel à vos savoir-faire spécifiques, via la procédure du dialogue compétitif France Marchés - Portail d'appels d'offres publics : www francemarches com 3
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VOUS ENTREZ DANS UN CAS DE RECOURS AU DIALOGUE COMPETITIF (art 36) ↓ RÉDIGEZ L'AAPC ET LE DOSSIER DE CONSULTATION DES
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Vous entrez dans un cas de recours au dialogue compétitif (art 36) Rédigez l' AAPC et le dossier de consultation des entreprises - avis d'appel public à la
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La procédure de dialogue compétitif est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats admis à y participer en vue
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Le dialogue compétitif, prévu par l'ensemble légis- latif communautaire remplace la procédure de l'appel d'offres sur performances Le nouveau code des
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Jusqu'au 27 septembre 2011, le droit des marchés publics offrait aux pouvoirs adjudicateurs un choix entre trois procédures : l'adjudication, l'appel d'offres et la
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5 nov 2009 · Apparu dans notre droit en 2004, le dialogue compétitif offre de réelles opportunités d'amélioration des modalités de satisfaction des besoins
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Lorsque le dialogue compétitif est déclaré infructueux il est possible de mettre en œuvre : • soit un nouveau dialogue compétitif u n appel d'offres ou si les conditions initiales du marché ne sont pas substantiellement modifiées un marché négocié dans les conditions prévues au 1° du I de l'article 35 ;
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mars
Guide du
dialoGue compétitif aVaNt-pRopoS l a procédure de dialogue compétitif est une procédure nouvelle qui a été utilisée pour la première fois en 2004. Bien que le dialogue compétitif ait vocation à s'appliquer à de nombreux contrats, ce guide du medef est consacré aux deux principaux que sont les marchés publics et les contrats de partenariat. Rédigé par un comité d'experts, ce guide est fondé sur un retour d'expériences des entreprises qui ont déjà participé à ce processus. il explique et présente le déroulement du dialogue compétitif et formule des recommandations tirées de l'expérience. i l se veut être un guide pratique qui permettra de faciliter la compréhension par les utilisateurs publics et privés, des principaux objectifs de cette procédure en marché public et en contrat de partenariat. le présent document se fonde sur les textes en vigueur au 25 novembre 2006 et est ainsi susceptible d'adaptations ultérieures en fonction des évolutions législatives et/ou règlementaires.SommaiRe
i N t R oductio N G e N e R ale4 le deRoulemeNt de la pRoceduRe de dialoGue competitif9 a NN e X e S27 iNtRoductioN GéNéRale défi
N itio N du dialo G ue compétitif iNtRoductioN GéNéRale medef - Guide du dialogue compétitif - février 2007 5 pR océdu R e S au cou RS de S quelle S le dialoGue compétitif peut êtRe utiliSé iNtRoductioN GéNéRale1- le dialoGue compétitif daNS la pRocéduRe de coNtRat de
pa R te N a R iat medef - Guide du dialogue compétitif - février 2007 72- le dialoGue compétitif daNS la pRocéduRe de maRché
pu B lic pR i N cipe S à ReSpecteR au couRS de la pRocéduRe de dialoGue compétitif déRoulemeNt de la pRocéduRe medef - Guide du dialogue compétitif - février 2007 9 le déRoulemeNt de la pRocéduRe de dialoGue compétitif i . Recomma N datioNS SuR la diRectioN du pRojet
ii . duRée de la pRocéduRe de dialoGue compétitif déRoulemeNt de la pRocéduRe iii . coNfideNtialité medef - Guide du dialogue compétitif - février 2007 11 iV. déoNtoloGie de la pRocéduRe
V. Bud
G et V i . Rè G leme N t de la co NS ultatio N V ii . eN amoNt du pRojet, au Stade deS BeSoiNS déRoulemeNt de la pRocéduRe medef - Guide du dialogue compétitif - février 2007 13 V iii . pRoGRamme foNctioNNel iX. caNdidatuReS
déRoulemeNt de la pRocéduRe medef - Guide du dialogue compétitif - février 2007 15X. Sélectio
N de S ca N didat S X i . déRoulemeNt du dialoGue - dialoGue " phaSé » X ii . laNcemeNt du dialoGue compétitif déRoulemeNt de la pRocéduRe déRoulemeNt de la pRocéduRe medef - Guide du dialogue compétitif - février 2007 17 X iii . G R oupeme N t S1 - leS GRoupemeNtS eN maRchéS puBlicS
2 - leS GRoupemeNtS eN coNtRat de paRteNaRiat
déRoulemeNt de la pRocéduRe medef - Guide du dialogue compétitif - février 2007 19 déRoulemeNt de la pRocéduRe medef - Guide du dialogue compétitif - février 2007 21 X iV. coNteNu du dialoGue
XV. tRaNSfeRtS de RiSqueS eN coNtRat de paRteNaRiatXVi. S'aGiSSaNt deS caS de coNStRuctioN
XV ii . fiN du dialoGue déRoulemeNt de la pRocéduRe medef - Guide du dialogue compétitif - février 2007 23 XV iii . offRe fiNale XiX. offRe écoNomiquemeNt la pluS aVaNtaGeuSe (oepa) - le choiX déRoulemeNt de la pRocéduRe déRoulemeNt de la pRocéduRe medef - Guide du dialogue compétitif - février 2007 25 XX. a l'iSSue de l'offRe écoNomiquemeNt la pluS aVaNtaGeuSe (oepa) XX i . pRiX ou paiemeNtS à caRactèRe iNdemNitaiRe déRoulemeNt de la pRocéduRe déRoulemeNt de la pRocéduRe medef - Guide du dialogue compétitif - février 2007 27 a NN e X e S aNN e X e 1 aNN e X e 2 aNN e X e 3 aNN e X e 4 aNN e X e 5: aNN e X e 6: aNNeXe 1 et 2 aNN e X e 1 Glo SS ai R e de SSiGleS et aBRéViatioNS
medef - Guide du dialogue compétitif - février 2007 29 aNN e X e 2 : liSte NoN eXhauStiVe de SSiteS à coNSulteR
aNNeXe 3 : oRG a N i S me S d' e tat i N te RV e N a N t e N matiè R e de co N t R at S de pa R te N a R iat et de ma R ché S comple X e S aNNeXe 3 medef - Guide du dialogue compétitif - février 2007 31 aNN e X e 4 taBleau Récapitulatif deS pRocéduReS du dialo G ue compétitif e N ma R ché pu B lic et e N co N t R at de pa R te N a R iat aNNeXe 4 medef - Guide du dialogue compétitif - février 2007 33 aNNeXe 4 medef - Guide du dialogue compétitif - février 2007 35 aNNeXe 4 medef - Guide du dialogue compétitif - février 2007 37 aNNeXe 4 medef - Guide du dialogue compétitif - février 2007 39 aNNeXe 4 medef - Guide du dialogue compétitif - février 2007 41 aNNeXe 4 medef - Guide du dialogue compétitif - février 2007 43 aNNeXe 4 medef - Guide du dialogue compétitif - février 2007 45 aNNeXe 4 et 5 medef - Guide du dialogue compétitif - février 2007 47 aNN e X e 5 : leS pRiNcipaleS étapeS de la pRocéduRe du dialo G ue compétitif e N co N t R at de pa R te N a R iat pou R le S collecti V ité S te RR ito R iale S aNNeXe 6 : Schéma de SyNthèSe de S p R i N cipale Sétape
S de la p R océdu R e du dialo G ue compétitif e N ma R ché pu B lic aNNeXe 6RemeRciemeNtS
l'élaboration de ce guide pratique s'inscrit dans le cadre des actions engagées par le comité " marchés publics » de la commission " droit de l'entreprise » du medef.
c e guide a été rédigé sous la présidence de : m . Xavier Bezançon au sein d'un groupe de travail composé de : m lle Sabine ayraud m . joël conan m me marie dubois m . Roger fiszelson m . pierre-françois Kuhn m me thérèse leroux m me Karine leverger m lle christine melon mquotesdbs_dbs43.pdfusesText_43