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DEPARTEMENT DE DROIT PRIVE

Recherche sur l'équilibre dans l'exécution du contrat de transport de marchandises par route : étude comparée droits OHADA et français Essai de contribution à la législation communautaire OHADA Sous la direction du Professeur Philippe DELEBECQUE

Présentée et soutenue par :

M. Ali SIDIBE

15/11/2019

Membres du Jury :

M. Frédéric LECLERC, Professeur, Université de Perpignan M. Mostefa MAOUENE, Professeur, Université Sidi-Bel-Abbes, Algérie M. Marius TCHENDJOU, Maitre de conférences à l'Université de Reims

Thèse pour l'obtention de doctorat en droit.

2

Paris 1 Panthéon Sorbonne

Thèse pour l'obtention de doctorat en droit

Présentée et soutenue par :

M. Ali SIDIBE

Recherche sur l'équilibre dans l'exécution du contrat de transport de marchandises par route : étude comparée OHADA et droit français". Sous la direction du professeur Philippe DELEBECQUE 3 PRÉSENTATION DE L'OHADA EN HUIT (8) SCHÉMAS :

Cartographie : OHADA, CEMAC, CEDEOA.

4 5 6 7

Remerciements :

À celui sans qui je ne serai pas ici, le bon Dieu, qui m'a donné les moyens nécessaires et qui a mis des bonnes personnes sur mon chemin. À Monsieur Le Professeur Philippe DELEBECQUE, source inépuisable de la sagesse et de la bonté, il a bien voulu diriger mes travaux, dont son 1 er coup de fil a été le catalyseur. Les mots me manquent pour traduire la valeur humaine de l'homme qu'il est, de sa bienveillance et de ses conseils avisés. Qu'il reçoive ma reconnaissance sincère.

Aux membres du Jury :

Monsieur Frédéric LECLERC

Monsieur Mostefa MAOUENE

Monsieur Marius TCHENDJOU

Ils ont bien voulu honorer de leur auguste personne la soutenance de mes travaux, je voudrais qu'ils reçoivent ici, l'expression de ma très profonde gratitude et mes respects. À mes parents Diaba MAREGA et Fousseyni SIDIBE. À ma famille, mes enfants, mes frères et soeurs, Diokou BIDANESSY, Fatoumata SOW, Bakary SIDIBE, Sadio SIDIBE, Founè SIDIBE, Koura SIDIBE, Aichata dite Setou SIDIBE, Fatoumata dite Baye SIDIBE et plus particulièrement à Mahamadou SIDIBE et sa compagne Aissata DIARISSO pour son attention et son soutien. Ma soeur Binthily dite Maman et mon frère Mamoudou N'Faa SIDIBE, ma tante Kadiatou DIALLO, arrachés trop tôt à mon affection. À ma complice Marguerite M'BULI pour tous les sacrifices, leurs apports et leur soutien. À mes amis et camarades des associations, notamment Ahmed SANGHO, Mamadou SOUARE, Marvin BOSSOU, Rachid REBAA, Sidi TOURE. Au Ministère malien de l'équipement : Fousseyni MAIGA, S. BOUNDY À tous ceux qui de près ou de loin qui ont contribué à mon succès, famille

LACOMBE ; Que personne ne se sente oubliée.

8

Dédicace :

À tous ceux qui se battent pour faire avancer la pensée humaine. Pensées pieuses à tous ceux qui sont morts sur ce chemin et les victimes de la route. 9 Le droit est la lumière des hommes vivants en société, l'homme en tant qu'héritier de la puissance créatrice de Dieu, a fait un miracle par l'invention des transports. 10

Liste des principales abréviations :

Agence Européenne de

l'Environnement : AEE

Afrique Équatoriale Française :

AEF

Afrique Occidentale Française :

AOF

Acte uniforme : AU

Acte uniforme est employé pour

désigner AUCTMR : Acte uniforme relatif au contrat de transport de marchandises par route.

Acte Uniforme relatif aux Sûretés :

AUS

Acte uniforme relatif au droit

commercial général et des

Groupements d'Intérêt

économique : AU - DSC et des

GIE.

Acte uniforme portant organisation

des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution : AUPSRVE

Acte uniforme portant organisation

des procédures collectives d'apurement du passif : AUPCAP

Affaire : aff.

Agence d'Exécution des Travaux

d'Entretien Routier :

AGEROUTE

Alinéa : al. Agence Nationale de Sécurité

Routière : ANASER

Article : art.

Assemblée plénière : Ass. Plen.

Assemblée plénière de la Cour de

cassation : Cass. ass. Plén

Autorité Routière - Fonds

d'Entretien Routier : AR- FER

Bill of Lading: Connaissement

maritime B/L

Bon A Délivrer : BAD

Bon A Enlever : BAE

Bulletin des arrêts de la Cour de

cassation (chambre criminelle) :

Bull. crim.

Bulletin des arrêts de la Cour de

cassation (chambres civiles) : Bull. civ

Bulletin des transports : BT

Bulletin des transports et de la

logistique : BTL

Bulletin des transports

internationaux ferroviaires : BTI

Bulletin rapide de droit des

affaires, Francis Lefebvre : BRDA

Bulletin du registre du commerce

et des sociétés : Bull. RCS

Cassation : cass.

11

Cellule Technique des Réformes

du Cadre des Affaires :quotesdbs_dbs7.pdfusesText_5