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- 1 - 20 février 2006
3 507031 P - C.P. n° 817 A.D. du 7-1-1975 B.O.I. I.S.S.N. 0982 801 X
DGI - Bureau L 3, 64-70, allée de Bercy - 75574 PARIS CEDEX 12 Directeur de publication : Bruno PARENT Responsable de rédaction : Sylviane MIROUXImpression : S.D.N.C.
82, rue du Maréchal Lyautey - BP 3045 -78103 Saint-Germain-en-Laye cedexBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
5 F-6-06
N° 31 du 20 FEVRIER 2006
TRAITEMENTS ET SALAIRES. FRAIS PROFESSIONNELS. OPTION POUR LA DEDUCTION DES FRAIS SELON LEUR MONTANT REEL ET JUSTIFIE. TAUX DE CONVERSION AU 31 DECEMBRE 2005 DES MONNAIES AUTRES QUE L'EURO. MODALITES PRATIQUES DE CONVERSION EN EUROS DES DEPENSES EXPOSEES DANS UNE MONNAIE AUTRE QUEL'EURO EN 2005.(C.G.I., art. 83-3°)
NOR : BUD F 06 20396J
Bureau C 1
1. Les salariés qui, en application du cinquième alinéa du 3° de l'article 83 du code général des impôts,
optent pour la déduction du montant réel et justifié de leurs frais professionnels, doivent convertir en euros les
dépenses qui, le cas échéant, ont été exposées à l'étranger et dont le montant est exprimé dans une monnaie
autre que l'euro.2. Cette conversion doit, selon un principe général, s'effectuer selon le cours du change à Paris de ces
monnaies au jour du paiement de la dépense concernée.3. A titre de mesure de simplification, il est admis que les dépenses exposées à l'étranger en 2005 soient
calculées en euros à partir de la moyenne des cours des monnaies concernées au 31 décembre 2004, repris au
BOI 5 F-5-05, et au 31 décembre 2005, qui figurent dans le tableau ci-après.4. Exemple :
Un salarié a exposé aux Etats-Unis une dépense de 1 500 dollars ($) en 2005. La détermination du montant de la dépense exposée en euros (€) s'effectue comme suit : cours moyen de l'euro à retenir : 1 € = 1,2709 $ 1montant de la dépense en euros : 1 500 $ / 1,2709 = 1 180,27 € (après arrondissement au centime
d'euro le plus proche).