comptable puisque, entre autres, le processus de révision dans le traitement des catégories d'opérations sera conditionné par le plan de mission et le pro- sommes chargés de certifier les comptes et de contrôler la conformité de la compta- France, ils peuvent faire l'objet de formations en intra dans votre cabinet ;
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8 oct 2019 · Le plan comptable général indique que les éléments non significatifs ne doivent Source : http://www lacompta org/cours/cours-de-comptabilite-generale/ La société Sacardi est situé dans l'Ain et elle est spécialisé dans la fabrication de fabriquer par des entreprises en France et en Grande-Bretagne
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16 mar 2014 · En France, la philosophie du plan comptable général de droit commercial et le droit pénal s'appuient de nouveau sur la compta- bilité pour http://www ifrs org/ Alerts/PressRelease/Pages/IASB-publishes-Feedback-Statement-on- finalité, de permettre l'établissement et le recouvrement de l'impôt Ain-
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Par ailleurs, le modèle comptable défini par le Plan Comptable Général est obli- Based Costing), comptabilité par activités en français, manière nouvelle de bâtir des opérateurs qui la servent, et que l'amortissement de cette machine ain-
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comptable puisque, entre autres, le processus de révision dans le traitement des catégories d'opérations sera conditionné par le plan de mission et le pro- sommes chargés de certifier les comptes et de contrôler la conformité de la compta- France, ils peuvent faire l'objet de formations en intra dans votre cabinet ;
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MANUEL
DES DOSSIERS
D'AUDIT
PME-PMI
Mai 2014
En conformité avec les NEP
(Normes d'exercice professionnel homologuées par arrêté du garde des sceaux)Page 2/259
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ecf.Avertissement
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PREAMBULE
décrire facilement les régimes de déclaration pour les petites (article 11) et moyennesPage 5/259
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Petit000400 000500 000
000 000000 000
au cours de l'exerciceManuel des dossiers d'audit PME-PMI © Copyright ECF - Collection trousse à outils - Juillet 2014
I- INTRODUCTION
Pourquoi mettre en place un manuel d'audit des
PME PMI
Nous tenons notre légitimité du législateur, de la loi, des décrets, des arrêtés notre mission est d'intérêt général. sonnes et entités comprises dans la consolidation. entités. lidés des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.Manuel des dossiers d'audit PME-PMI © Copyright ECF - Collection trousse à outils - Juillet 2014
: Les commissaires aux comptes signalent à la plus prochaine tudes relevées par eux au cours de l'accomplissement de leur missi on. conseil. faire face aux attentes du législateur et et la férule du h3c.Président de la Fédération nationale ECF
Président de la commission
Commissariat aux Comptes d'ECF
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Quelles normes sont applicables à l'audit des PME PMI ?Le processus normatif
gime en complétant le dispositif d'homologation des normes d'ex ercice profession - Les commissaires aux comptes exercent leur mission conformé- ment aux normes internationales d'audit adoptées par la Commission européennePage 9/259
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La Norme PE
Je vous invite aujourd'hui à utiliser votre jugement professionnel pour élargir le seuils règlementaires, mais rien ne vous empêche d'aller plus loin, et je vous y in vite. votre jugement professionnel doit pouvoir vous permettre d'en élargir tout ou partie des modes opératoires. intéressante : A64. Dans le but de préciser les aspects particuliers concernant les audits des petites entités, le terme de "petite entité» se réfèreà une entité qui présente typi
quement des caractéristiques qualitatives telles que : (a) concentration de la propriété et de la direction entre les mains d'un p etit nombre de personnes (souvent une personne unique - soit une personne phy sique, soit une autre entreprise qui détient l'entité sous ré serve que son proprié taire présente les mêmes caractéristiques qualitatives) ; et (b) un ou plusieurs des attributs suivants : (i) des transactions simples ou peu complexes ; (ii) une comptabilité simple ; de produits ; (iv) des contrôles internes restreints ; (v) peu de niveaux de direction mais avec des responsabilités étendues sur les différents contrôles ; ou (vi) peu d'employés, beaucoup ayant des tâches très larges.Page 10/259
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Ces caractéristiques qualitatives ne sont pas exhaustives, elles ne concernent pas seulement les petites entités, et celles-ci ne présentent pas né cessairement toutes ces caractéristiques.LE MANUEL
EST UNE ETAPE INCONTOURNABLE VERS UN PRO
CESSUS DE CERTIFICATION
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II - METHODOLOGIE DE MISE EN PLACE
Comment mettre en place un guide d'utilisation des dossiers de travail du CABINET de Commissariat aux comptes ? guides de dossiers permanents et de dossiers de l'exercice ✓ En nous inspirant de l'ordonnancement des dossiers de travail proposés par missariat aux comptes de conserver les mêmes modes de référencement et de classement. des catégories d'opérations sera conditionné par le plan de mission et le pro doivent percevoir il appartient à chacun d'en reprendre les termes pour les adapter à sa propre organisation Bien évidemment il convient à chacun de ré-agencer ce manuel en fonction des les commissaires aux comptes.Page 12/259
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Quels outils pour gérer les dossiers de travail du CABINET deCommissariat aux comptes ?
En conformité avec la NEP 230
entre autres dossiers permanents et de dossiers annuels ou dossiers de l'exercicePage 13/259
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Pourquoi des dossiers de travail
Article R823-10 du code de commerce
. diligences- . Assurer l'exercice de la supervision effective des travaux délégués ou permettre . Transmettre l'information d'un exercice à l'autre ; les dossiers de travail consti- tuent une documentation privilégiée pour la prise de connaissance générale et laOrganisation des dossiers du cabinet
schéma précédemment décrit) : le dossier permanent le dossier de l'exercice avec des parties distinctes :Page 14/259
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Objectifs de ces dossiers
La documentation des travaux effectués et la tenue de dossiers de travail ressortent 3. 3Extraits de la note n°12 cncc
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Gestion de la documentation relative aux dossiers de travail.La NEP 230
nous vous proposons de retenir les prescrip- tions du manuel de l'ICCA en la matière tion de la documentation relative aux missions .085 .086 nus dans la documentation relative aux missions. .087 de leurs fonctions. .088 autorisés; 4Manuel des dossiers d'audit PME-PMI © Copyright ECF - Collection trousse à outils - Juillet 2014
dentielle. .089 vois et les annotations;Manuel des dossiers d'audit PME-PMI © Copyright ECF - Collection trousse à outils - Juillet 2014
La démarche du commissaire aux comptes
La NEP 200
1. Le commissaire aux comptes formule une opinion sur les comptes annuel
s et, le cas échéant, une opinion sur les comptes consolidés, après avoir mis en oeuvre un audit des comptes. trois étapes essentielles :L'évaluation des risques
procédures d'audit . L'émission d'un rapport appropriéManuel des dossiers d'audit PME-PMI © Copyright ECF - Collection trousse à outils - Juillet 2014
III - LE DOSSIER PERMANENT
PRINCIPES
C'est à la fois un outil :
- d'informationOUTIL D'INFORMATION
Le dossier permanent collecte toutes les informations sur l'Entreprise nécessairesOUTIL DE SYNTHESE
documents essentiels. et donc rédigées avec soin.OUTIL DE CONTROLE
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OUTIL DE RESPECT DES NEP
Citons entre autres
NEP 315 - " CONNAISSANCE DE L'ENTITÉ ET DE SON ENVIRONNEMENT ET ÉVA LUATION DU RISQUE D'ANOMALIES SIGNIFICATIVES DANS LES COMPTES » des procédures d'audit permettant de fonder son opinion sur les co mptes.AUTRES NEP
Prise de connaissance de l'entité et de son environnement et évaluation du risque 5 cadre de sa mission. résultant du non-respect de textes légaux et réglementaires 6 des moyens mis en oeuvre par l'entité pour s'y conformer. 5 de textes légaux et réglementairesPage 20/259
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Prise de connaissance du processus d'évaluation de l'entité et évaluation du risque 7 changements éventuels dans les modes de calcul utilisés et des motivations de nature effectuées les années précédentes. 8 missaire aux comptes sur les comptes.Page 21/259
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CONTENU DU DOSSIER PERMANENT
de l'entité ; - Bref de l'entité ;Comptes annuels
des derniers exercices ; - Notes - Liste des associés ou actionnaires ; nouveaux. dexé.CONTROLE DU DOSSIER PERMANENT
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Notre choix nous permet de consulter le dossier dans plusieurs endroits à la fois et par plusieurs intervenants.Page 23/259
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Répertoire Alphabétique
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Q- GENERALITES
Prise de connaissance de l'entité et de son environnement 1012. La prise de connaissance de l'entité permet au commissaire aux comptes de
13. Le commissaire aux comptes prend connaissance :
une incidence sur les comptes ;Commentaires
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. Connaître l'existence des déclarations effectuéesManuel des dossiers d'audit PME-PMI © Copyright ECF - Collection trousse à outils - Juillet 2014
importante de ces informations. . La connaissance de la périodicité des versements permettra de suivre aussi la régularité des versements. extension) : - pour toutes les entreprises exerçant une activité entrant dans son champ d'ap plication. - pour les employeurs signataires ou faisant partie d'une organisation signataire.Manuel des dossiers d'audit PME-PMI © Copyright ECF - Collection trousse à outils - Juillet 2014
précier les points clés de celle-ci. La connaissance générale de l'entité et de son secteur d'activité constitue un cadre de référence permettant au commissaire auxA noter
: Le conseil supérieur diffuse des analyses sectorielles fort utiles pour consti- en partenariat avec la CNCC une offre de services d'information sur les entreprises prises françaisesPage 29/259
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Q3 - ACCEPTATION ET MAINTIEN DES MISSIONS
Nous veillons à :
ment nous nous assurons de l'identité de nos cocontractants avant toute accepta . formaliser dans le dossier permanent les éléments nécessairesà une acceptation
de la mission - identité - activités cause le maintien de sa mission n'est intervenu et notamment au plan de son in dépendance. Cette démarche sera matérialisée et notamment sur les aspects liés à dans une situation de dépendance matérielle ou intellectuelle. 11 Ainsi nous devons avoir les moyens de réaliser la mission en termes de compé mission en volume d'heures et en honoraires. 11Page 35/259
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Notre lettre de mission
sant ✓ Les honorairesManuel des dossiers d'audit PME-PMI © Copyright ECF - Collection trousse à outils - Juillet 2014
Notre canevas de base en conformité avec la
NEP 210 "
LA LETTRE DE MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES» 12 N/REF Le 13 12 13Manuel des dossiers d'audit PME-PMI © Copyright ECF - Collection trousse à outils - Juillet 2014
OBJECTIFS DE NOTRE MISSION
avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la si inexactitudes relevées par nous au cours de l'accomplissement de n otre mission.Page 39/259
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MODALITES D'EXECUTION DE LA MISSION
Nos obligations
prenant en compte 14 ments collectés au cours de la mission conduisent davantage à des présomptions 14Page 40/259
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meilleurs délais.Vos obligations
d'arrêté des comptes et des mesures de sauvegarde des actifs. gagements éventuels de votre société vis-à-vis de tiers et les contentieux en cours ou potentiels. et autres informations nécessaires à notre mission.Page 41/259
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CE QUI EST POSSIBLE
interventions supplémentaires au titre des diligences directement liéesà l'exercice
de notre mission 15 des présentes.Honoraires
du code de commerce. Cette proposition repose sur des conditions de déroulement normal de nos travaux et sur une coopération et assistance active de vos services. dispositions nécessaires. 15Page 42/259
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DIFFERENDS
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PLANIFICATION ET MISE EN OEUVRE
Responsable de la mission et intervenants
mêmes. comptes. annexe ; - Examen des conventions réglementées par la loi ;Page 44/259
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Périodes d'intervention et délais
Principaux délais légaux à respecter
principaux délais imposés par la loi Le rapport du Commissaire aux comptes doit être à la disposition des a ctionnairesCalendrier retenu
merce.Page 45/259
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meilleurs et les plus dévoués.Commissaire aux Comptes
ANNEXE D'INFORMATIONS SUR LES DDL
prévues par les normes suivantes Audit entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commis saire aux comptes à émettre un rapport d'audit sont relatives : - à l'entité ; Examen limité entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes à émettre un rapport d'audit sont relatives : - à l'entité ;Manuel des dossiers d'audit PME-PMI © Copyright ECF - Collection trousse à outils - Juillet 2014
Attestations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes tologie sont respectées. Constats à l'issue de procédures convenues avec l'entité entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux compt es lien avec les comptes. rapport. sion d'examen limité ou à une attestation du commissaire aux co mptes. Consultations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux compte s lien avec les comptes.Manuel des dossiers d'audit PME-PMI © Copyright ECF - Collection trousse à outils - Juillet 2014
disent au commissaire aux comptes : La consultation permet de donner un avis ou de fournir des éléments d'informa Prestations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de Prestations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes rendues lors de la cession d'entreprises Consultations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de certains de ses éléments ; ouà certains de ses éléments ; ou
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place ; ou Prestations relatives aux informations sociales et environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées la promotion des diversités.Page 49/259
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Budget - temps passé
Montant total du bilan et des produits d'exploi
tation et des produits hors taxesNombre total d'heures de travailJusqu'à 305 K€20 à 35
305 à 760 K€30 à 50
760 à 1 525 K€40 à 60
1 525 à 3 050 K€50 à 80
3 050 à 7 620 K€70 à 120
7 620 à 15 250 K€100 à 200
15 250 à 45 735 K€180 à 360
45 735 à 122 000 K€300 à 700
vaux. de déontologie).Page 50/259
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entrant dans les diligences directement liées à sa mission de commissa ire aux de déontologie). Nous ne saurions accepter aucune forme de rémunération proportionnelle ou de déontologie). professionnel relative à la lettre de mission du commissaire aux comptes homo 18 celles-ci à avoir un niveau d'honoraires en rapport avec l'importance des diligences31 du code de déontologie.
R - COMPTABILITE
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PROCEDURES DE LA FONCTION COMPTABLE - R5SYSTEME COMPTABLEPage 53/259
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