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MINISTÈRE DÉLÉGUÉ
À LAVILLE
ET À LA RÉNOVATION
URBAINERAP PORT DÕACTIVITDlgation interministrielle la ville194,avenue du PrsidentW ilson
93217 Saint-Denis La Plaine
Tl.:01 49 17 46 46
www.ville.gouv.fr et la Rnovation urbaineRapport d'activité
ministériel 2002S OM MA IRE
LA STRAT IE DU MINI ST é RE ET LÕ VO LUTION DES MISSIONS p.51 - RE NFO RCER LÕ UNIT DE LA V IL L E
1 - 1 A m n a g e m e ntd u cadre de viep.1 0
1 - 1.1La re s t r u ct u ration urbaine etl Õa m l i o ration du cadre de viep.1 1
1 - 1.2t atd Õava n ce m e ntdes sites en re n o u ve l l e m e ntu r b a i np.1 3
1 - 1.3La gestion urbaine de proximit p.1 4
1 - 1.4La qualit de lÕe nv i ro e m e ntp.1 4
1 - 2Re q u a l i f i c ation de lÕhabitatp.1 5
1 - 2.1O p rations de dmolitions/re co n s t r u ct i o n sp.1 5
1 - 2.2Rsorption de lÕhabitati n s a l u b re etpla n de sauve ga rde
des co p roprits dgra d e sp.1 71 - 2Ro m p re lÕisolementdes quart i e r sp.1 8
1 - 3.2Les actions pour lÕa d a p t ation du fo n ct i o e m e ntp.1 8
des serv i ces pour la desserte des quartiers2 - FAVO RISER LÕ Q UIT SOCIALE ET TE RRI TO RI A L E
2 - 1P rve ntion de la dlinquancep.2 2
2 - 1.1Soutien la prve ntion de la dlinquancep.2 3
2 - 1.2Des axes dÕint e rve ntion orients vers les populations les plus fra g i l e sp.2 6
2 - 1.3Les oprations ÒVille vie va c a n ce sÓ(V V V) etle r e n fo rce m e ntp.3 1
de la mobilit des jeunes2 - 2D ve l o p p e m e nts ocial etre n fo rce m e ntp.3 4
des serv i ces publics2 - 2.1Aff i r m ation des femmes en t a ntq u Õa cteurs de la vie des quart i e r sp.3 4
2 - 2.2Lutter co nt re les discriminat i o n sp.3 5
2 - 2.3Les modes de ga rde innova nt sp.3 5
2 - 2.4LÕex p r i m e nt ation des projets sociaux de t e r r i to i rep.3 6
2 - 2.6La part i c i p ation des habitant sp.3 9
2 - 2.7La promotion de la sant etla r p a rtition de lÕoff re de soinsp.3 9
2 - 2.8Le dve l o p p e m e ntc u l t u re lp.4 1
2 - 2.9LÕe n co u ra ge m e nt la russite des jeunesp.4 2
232 - 3La rev i t a l i s ation conomique etl Õe m p l o ip.5 3
2 - 3.1La re s t a u ration du tissu conomique etle re n fo rce m e ntde p.5 4
l Õat t ra ctivit des quart i e r s3 - STRAT IE ,RE S S O URCE S,VA LUATI O N
3 - 1Fo r m at i o n ,va l u ation eta n i m at i o np.6 6de la politique de la Vi l l e
3 - 1.1La fo r m at i o np.6 6
3 - 1.2La capitalisation dÕex p r i e n cep.6 8
3 - 1.3Les ce nt res de re s s o u rces etrseau x dÕ c h a n ge sp.6 8
3 - 1.4Les va l u ations ettudes de porte g n ra l ep.7 0
3 - 1.5Les actions v n e m e nt i e l l e sp.7 3
e tles dire ctions de pro j e tde co nt ratde ville,de GPV etd ÕO R U3 - 2.1Les instances dcisionnellesp.7 8
3 - 2.2Une administration ddie lÕa n i m ation etau suivi p.8 0
de la politique de la ville:la Dlgation interminist rielle la ville3 - 2.3La cr ation dÕu nAtelier urbainp.8 9
3 - 2.4Les relais dco n ce nt r sp.9 0
3 - 2.5Une politique part e n a r i a l ep.9 2
3 - 2.6La co o p ration europenne eti nt e r n at i o n a l ep.9 7
3 - 3Les moyens financiersp.1 0 7
A NNEXE Sp.1 0 9
Liste des co nt rats de ville etdes sites en re n o u ve l l e m e ntu r b a i np.1 1 4Ca rte des co nt rats de villep.1 2 0
Ca rte des zones franches urbainesp.1 2 2
Ca rte de r p a rtition des chargs de mission (DIV etD G UHC) p.1 2 4 de lÕAtelier urbain I n d ex (d i s p o s i t i fs - o rga n i s m es)p.1 2 5 Les mots indexés sontre p é rés dans le t exte par( i ).5La stratégie du Ministère
et l'évolution des missionsLa nomination d'un nouveau gouvernement en mai 2002 s'est traduite par un nouvel élan en
matière de politique de la ville.En effet,outre le champ de compétence traditionnel de laville,la rénovation urbaine relève dorénavant des compétences du ministre délégué à la Ville
et à la Rénovation urbaine.Cet élargissement de compétences rend compte de la volonté poli-
tique d'accélérer le rythme de réalisation de projets dans le cadre d'une ambition urbaine renouvelée afin d'offrir aux populations les plus fragiles économiquement et socialement uncadre de vie digne de la République.Pour l'exercice de ses attributions,le ministre délégué
dispose de la Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (DIV)
et de la Direction générale de l'urbanisme,de l'habitat et de la construction (DGUHC)(i),pla- cée sous l'autorité conjointe des ministres des Affaires sociales et de l'Équipement. Cette nouvelle organisation du travail gouvernemental s'est concrétisée par la mise en place d'une stru c t u re administrat ive de travail en commun entre la DIV et la DGUHC, l'Atelier urbain,par redéploiement de moyens déjà existants,afin de venir renforcer l'appuit e chnique aux projets de rénovation urbaine sur les quart i e rs pri o ri t a i re s.A u-delà de ces
aspects fo rm e l s,l a nouvelle dimension de la rénovation urbaine a conduit,au cours dusecond semestre 2002,à la préparation d'une loi d'orientation et de programmation qui a été
votée par le Parlement le 1eraoût 2003. La revitalisation économique des territoires en difficulté est un autre axe majeur de cette ambition,favorisée,notamment,par la relance des zones franches urbaines.Dans sondiscours du 14octobre2002 à Troyes,le président de la République s'est prononcé en faveur
de la relance de ce dispositif,dont il a souligné la réussite,entré en vigueur en 1997 dans le
cadre du pacte de relance pour la ville consécutif à la loi du 14novembre1996. Le volet social de la politique de la ville,qui connaît une déclinaison privilégiée dansles contrats de ville 2000-2006,fait l'objet également d'un effort soutenu.Plus particulièrement,
et à l'image de ce qui a été initié à Valenciennes,une action spécifique a été élaborée pour
6venir en aide aux victimes de violences et d'incivilités.Cette action s'est concrétisée par la
mise en place de services d'aide aux victimes d'urgence (SAVU). Au-delà de la mise en oeuvre de dispositifs spécifiques,la DIV s'est efforcée depuisplusieurs années de renforcer ses moyens d'analyse et d'évaluation de la politique de la ville.
Ce travail,qui s'est notamment traduit par l'installation en janvier 2002 d'un Comité nationald'évaluation de la politique de la ville,a permis la définition d'objectifs et d'indicateurs figu-
rant en annexe de la loi d'orientation et de programmation du 1eraoût 2003.Comme il a déjà été souligné dans le rapport ministériel d'activité 2001,la politique
de la ville se caractérise par sa nature partenariale sous sa double composante interministé- rielle et territoriale. Pour répondre aux observations de la Cour des comptes,un travail important desimplification a été mené afin d'améliorer la lisibilité des actions engagées et des résultats
obtenus,notamment au travers d'une amélioration de la présentation du jaune budgétaire.Ce travail de simplification fait suite également aux réflexions pour la mise en oeuvre progres-
sive des dispositions de la loi organique du 1eraoût 2001 relative aux lois de finances.Ainsi,une mission "politique de la ville"a été défini,dont le rattachement au ministère de l'Équipe-
ment ou des A ffa i res sociales est encore en débat .Le présent rap p o rt d'activité ministéri e l
reprend les têtes de chapitre retenues pour cette mission "politique de la ville". Sur le plan pratique,en interne,ce travail de simplification a conduit à la mise enplace de différentes mesures visant à une plus grande cohérence et à un meilleur respect de
la réglementat i o n:guide des pro c u res intern e s,s chéma directeur info rm at i q u e,c e n t ra l i s at i o n
des pièces fi n a n c i è res et administrat ive s,p rogra m m ation prévisionnelle des dépenses,
affinement du suivi des crédits mobilisés au titre du programme de renouvellement urbain, mise en confo rmité des pro c u res de commande avec le nouveau Code des march é s publics,coordination de la gestion de l'ensemble des concours centraux aux associations. Le ministère de la Ville est celui dont les crédits ont le plus augmenté ces dernièresannées,témoignant d'une volonté sans précédent de traiter la fracture territoriale dans nos
v i l l e s.En 2002,les crédi ts ont progressé de 15% (dépenses ord i n a i res et autori s ation de
paiement) par rap p o rt à 2001.Ces cré dits,totalement libres d'empl oi et d'une grande souplesse d'utilisation,ont un "effet levier"important:1 Ûinvesti par le ministre de la Villesuscite 7Ûd'autres crédits ministériels (ceux du ministère des Affaires sociales pour la mise
en oeuvre de la lutte contre les ex cl u s i o n s,d e l'Intérieur pour la police de prox i m i t é ,de
l'Éducation nationale pour les réseaux d'éducation prioritaire,de l'Équipement pour les aides
aux bailleurs sociaux,etc.) ou de collectivités locales pour financer un projet.Le détail des engagements financiers du ministère est donné par le jaune budgétaire.1. Renforcer l'unité de la ville> Amnagement du cadre de vie
> Requalification de lÕhabitat > Rompre lÕisolement des quart i e r s 10R e o rcer
l'unité de la ville1 - 1.A m n a g e m e ntdu cadre de vie
1 - 1.1 .La re s t r u ct u ration urbaine etl Õa m l i o ration du cadre de vie
Arrt par le comit interministriel des villes (CIV) du 14dcembre 1999,complt
par le comit interministriel des villes du 1 eroctobre 2001,le programme de renou- vellement urbain vise rnover en profondeur le cadre urbain des quartiers les plus dgrads ainsi que les conditions de vie de leurs habitants.Il prvoit des modalits dÕintervention renforces par site,tout en stimulant une dmarche dÕinsertion de ces quartiers lÕchelle de lÕagglomration.50grands projets de ville (GPV)(i)et 70 oprations de renouvellement urbain (ORU)(i)
ainsi que les 4grands projets outre-mer ont t retenus au titre de ce programme et contrat de plan tat-rgion (CPER),les GPV et ORU viennent sÕintgrer au projet port par le contrat de ville. Les moyens financiers affects au programme national de renouvellement urbain se rpartissent de la faon suivante:- un fonds de re n o u vellement urbain cr par la Caisse des dpts et consignat i o n s
(CDC),dot de 457 Me; - un nouveau prt pour le renouvellement urbain (PRU) 3,25%,gr par la CDC, La signature,le 11octobre 2001,dÕune convention entre lÕtat et le 1% logement en faveur du renouvellement urbain a arrt les dispositions complmentaires suivantes pour 2002-2007: - subventions hauteur de 457Me la politique de renouvellement urbain (subventions complmentaires aux oprations de dmolition de logements locatifs sociaux ou de coproprits,bonifications du PRU,amlioration de lÕquilibre financier du PLUS CD); lÕacquisition de logements locatifs privs dans les communes soumises lÕarticle55 de la loi SRU (communes offrant moins de 20% de logements sociaux).111 - 1.2.tatdÕavancementdes sites en renouvellementurbain
.Un projet urbain construit ou sur le point de l'être par environ deux tiers des sites Une tude effectue sur 52sites,dont 40 en GPV et 12 en ORU,permet dÕavoir une ide de lÕtat dÕavancement du programme en 2002. Elle montr e ainsi que 17 de ces s ites obs ervs ont dfi ni leur projet urbain(10 inscrits en GPV,2 en ORU ) .Il sÕagit des sites suiva n t s:M e a u x - P i e rre Collinet (77),
Calais-Beau Marais (6 2),A m i e n s - q u a rt i e rs nord (60),N a n t e s - M a l a ko ff (44) , B o rny (57),Chanteloup (78),M a n t e s - Val Fo u rr (78) ,Stains-Clos Saint-Lazare (93), S t ra s b o u rg-Neuhof (67),Roubaix (59),G ri g ny (91),Corbeil-Essonnes (91),Saint-Dizier (52).18sites,par ailleurs,sont en train de finaliser leur projet (14 sont en GPV et 4 en
ORU).Ce sont les sites de:Rouen-Hauts de Rouen (76),Valenciennes (59),Le Havre (76),Toulouse-Empalot,Bagatelle (31),Cherbourg-Provinces franaises (50),Orly- Choisy-Grand ensemble (94),Boulogne-sur-Mer (62),Montereau-Surville (77),Blois (41),Orlans-La Source (45),Perpignan-Saint-Jacques (66),Brest-Pontanezen (29), (93),Pantin-Bobigny (93),Lille (59). Il appara"t que lÕantriorit du site dans un dispositif de renouvellement urbain est un avantage,montrant ainsi la ncessit pour un tel projet dÕun lent processus de maturation collective.En effet,ce sont les sites dont lÕinscription est la plus ancienne qui sont le plus avancs.Parmi les 17sites dont le projet urbain est dfini,5 sont des sites anciennement en GPU. .Des projets présentant des garanties de qualitédu site.Il nÕest ni trop restreint,ce qui conduirait le projet se priver des potentialits
une dmarche de projet de ville et tendrait limiter les effets immdiats sur les points nvralgiques des sites. Les projets,pour la plupart,ont une dimension globale.Ils sÕattaquent en effet lÕen- semble des aspects du renouvellement urbain et ne se limitent pas la seule rha- bilitation du patrimoine.Si cette tendance est valable pour les sites dont le projet est dfini (15 sur 17),elle lÕest moins cependant pour les projets en cours (11 sur 18).Tous les projets dj labors prsentent,par ailleurs,un potentiel certain pour mettre
en place un projet de terri t o i re.CÕest moins vrai pour les projets en cours de dfi n i t i o n
En ce qui a trait aux objectifs des projets dj construits,il appara"t que 13sites11 visent, travers le projet, rduire la diffrence de qualit urbaine entre le site et
12R e o rcer
l'unité de la ville le reste de la ville.Si 14 de ces sites prsentent un projet bien calibr,en adquation avec les enjeux,3 cependant ont dvelopp un projet dont lÕambition semble surdi- .Interventions sur le bâti, les espaces extérieurs et les équipementsLes proje ts urbains d j labors co mbinent diff rents types dÕinterve n t i o n .
En moyenne,chacun de ces projets comporte 11interventions de natures diffrentes. De faon systmatique,les 17projets urbains interviennent sur le bti sur la base de la combinaison suivante:dmolitions,rhabilitation,rsidentialisation et reconstruc- tion sur site.Seulement 3projets envisagent des oprations-tiroirs visant reloger les habitants sur les sites eux-mmes. Les projets urbains consacrent une large part de leur programme dÕaction aux inter- ventions de restructuration des espaces publics,quÕil sÕagisse dÕinterventions sur le maillage du site (17projets) et son dsenclavement (13projets) ou sur les espaces publics (15projets) et le traitements paysager (15projets) Les projets affichent clairement des intentions de diversification des fonctions du quartier:15 dÕentre eux envisagent lÕimplantation dÕactivits conomiques,12 enga- gent une restructuration des centres commerciaux et 9 projettent la cration dÕun quipement vocation communale ou intercommunale sur le site. .Des projets déjà démarrés Pour les 17sites dont le projet urbain est dfini,11 sont passs la phase opration- est encore en cours dÕlaboration (18sites) ou de ceux qui sont aux prmices de cette dmarche (12sites),21 ont engag quelques actions. Au niveau national,le taux moyen dÕengagement des enveloppes de rfrence est de15,78% en investissement et de 20,11% en fonctionnement (10,84MÛont t
dlgus en 2002 sur le chapitre 46.60,article 10).Fin 2002,50,01 MÛde crdits de paiement avaient t consomms.Le taux de consommation de ces crdits par rapport au montant des autorisations de programme engages tait de 36,36%. .Organisation de l'ingénierie sur les sitesLÕ e fficacit dÕune ingnierie spcifique a t dmontre pour fa i re avancer les pro j e t s.
Plus lÕingnierie est forte,accompagne dÕun mandat suffisant,plus le projet urbain avance dans de bonnes conditions. DÕune faon gnrale,les sites les plus engags dans la dmarche de projet urbainsont ceux o lÕingnierie spcifique et celle des autres acteurs sont les plus mobilises
et o lÕexpertise externe est sollicite bon escient.Parmi les sites o le projet urbain est dj dfini,94% sÕappuient sur les comptences
dÕune ingnierie spcifique,contre 75% pour lÕensemble des sites observs. La force de lÕingnierie rside dans ses comptences et dans le mandat qui lui est accord.Cependant,lÕorganisation de cette ingnierie au sein dÕun groupement dÕin- trt public (GIP) (i)ne constitue pas la garantie dÕun meilleur avancement du projet: