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Demande

1) Demandeur :

Nom :

Adresse :

Téléphone :

Fax :

Courriel :

2) Informations sur le demandeur

3) Le demandeur est exempté des impôts suivants :

4) Interlocuteur responsable (nom, adresse, coordonnées) :

1) 2) - 2 -

5) Intitulé du projet :

a) Veuillez brièvement décrire le projet (joindre si possible des documents détaillés) : b) Veuillez décrire les objectifs du projet en matière de développement :

2) Quels sont les déficits à combler à travers cette mesure ?

3) Quels sont les objectifs concrètement visés ?

- 3 -

6) a) Un plan de financement est joint en annexe : ܆ oui ܆

b) Le financement est intégralement assuré : ܆ oui ܆ a) Montant de la subvention demandée en monnaie nationale : b) Montant des fonds propres et subventions éventuelles de tiers : c) Total des dépenses du projet : d) Autre contribution propre du demandeur à la réalisation du projet e) Estimation des dépenses ultérieures :

f) Les dépenses ultérieures peuvent-elles être financées par le demandeur ou par un tiers ?

܆ oui ܆

7) Le projet ܆

Début prévu du projet :

Fin prévue du projet :

܆ oui ܆

Si oui, de la part de quelle institution et à concurrence de quel montant ? - 4 -

܆ oui ܆

Si oui, veuillez fournir des informations détaillées sur le projet en question (intitulé du projet, lieu du projet, année, nom du service public) : (Lieu, date)

1ère signature 2e signature

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