22 avr 2014 · o L'ANRT valide l'offre d'interconnexion au réseau Fixe d'IAM abonnement ( SVoD) qui donne accès pour 50 DH TTC par mois à un Maroc Telecom a contribué à respectivement 49 , 59 et 70 aux programmes
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[PDF] MAROC TELECOM
45 du chiffre d'affaires 49 RÉSULTAT NET AJUSTÉ PART DU GROUPE : nouveaux abonnements (Canal+, EDM, frais de scolarité) • Lancement et Lancement d'un nouveau forfait mobile Postpayé à 59 DH offrant 3H de
[PDF] Actionnaires Maroc Telecom
5,87 MILLIARDS DE DH DE RÉSULTAT NET PART DU GROUPE Parc Mobile 2017** : 2 114 (+49,0 ) abonnements (Canal+, EDM, frais de scolarité)
[PDF] Rapport-Annuel-Maroc-Telecom-2010_MAI-2011pdf
6 mai 2011 · Evolution du titre IAM à la bourse l'abonnement au service Internet ADSL à 12 mois l'international à 49DH a été mise sur le marché en
[PDF] Offres mobile - Inwi
i-dar 3G et 4G 47 i-dar HDM sans abonnement 49 1 Offre HDM prépayée 50 100 DH 4h national, 2h vers les numéros inwi, 200 SMS et 3 Go, valable 30j
[PDF] Offres mobile - Inwi
Tic Tac de inwi vous permet de profiter de la recharge X4 permanente sur 20 DH – 49 DH Abonnement hebdomadaire à 4 DH TTC, qui permet au client
[PDF] Grille tarifaire : Les forfaits mobiles - Orange Maroc
1416 Dh Option 39 Dh/mois Valeur du téléphone 936 Dh Forfait Orange Pro 10H Le client pourra porter jusqu'à deux lignes fixes (lignes fixe IAM ou INWI) 49,15 82,50 124 ,17 165,83 245 320 400 570 875 Dans le forfait en HT
[PDF] CATALOGUE TARIFS
entre les forfaits Yo 49Dh de solde* + + Forfait Yo 99Dh 12 Go d'internet dont 2Go réseaux sociaux SMS / Appels illimités entre les forfaits Yo 2 H d'appels
[PDF] ILLIMITE PHONY - ANRT
23 fév 2007 · Telecom fait grief à IAM de pratiquer à travers son offre un abus de qu'en juin 2006 et en août 2006 que Médi Telecom a reçu l'adresse de 49 L'abonnement au produit Phony liberté varient entre 252 DH TTC et 678 DH
[PDF] DOCUMENTDE RÉFÉRENCE 2013 - Bourse de Casablanca
22 avr 2014 · o L'ANRT valide l'offre d'interconnexion au réseau Fixe d'IAM abonnement ( SVoD) qui donne accès pour 50 DH TTC par mois à un Maroc Telecom a contribué à respectivement 49 , 59 et 70 aux programmes
[PDF] ITISSALAT AL-MAGHRIB - AMMC
28 oct 2004 · Ces régularisations doivent permettre à IAM de disposer, à terme, des titres Dh (correspondant à 17 085 027 actions) en cas d'exercice de l'option Stoxx Telecom (SXKP) est passé d'une valeur de 485,49 au 2 janvier 2001 abonnements postpayés et cartes prépayées- ** : estimation Maroc Telecom
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DOCUMENT DE
RÉFÉRENCE
2013Le présent document de référence a été déposé auprès de l"Autorité des Marchés Financiers le 2 avril 2014, conformément à l"article
2212-13 de son Règlement général. Il pourra être utilisé à l"appui d"une opération financière s"il est complété par une note d"opération
visée par l"AMF. Ce document a été établi par l"émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
Faits Marquants& Chiffres Clés
Responsable du document de référence et du contrôle des comptes1.1 Responsable du Document de référence
1.2 Attestation du Document de référence
1.3 Responsables du contrôle des comptes
1.4 Politique d"information
Renseignements concernant la société et Gouvernement d"entreprise2.1 Informations générales concernant la société
2.2 Informations complémentaires concernant la société
2.3 Gouvernement d"entreprise
Description du groupe, des activités procédures judiciaires et d"arbitrage3.1 Description du groupe
3.2 Description des activités
3.3 Procédures judiciaires et d"arbitrage
3.4 Facteurs de risque
Rapport financier
4.1 Chiffres consolidés des trois derniers exercices
4.2 Vue d"ensemble
4.3 Comptes consolidés
4.4 Comptes sociaux
Evolution récente et perspectives de développement5.1 Evolution récente
5.2 Perspectives du marché
5.3 Orientations
Annexes
Table de concordance
Document d"information annuelle
Honoraires des CAC
AG 2014 - Projet de résolutions
Glossaire
01 02 03 04 05 06 4 12 14 14 15 15 16 18 2940
60
62
72
129
130
136
138
140
153
202
232
234
234
235
238
240
242
243
244
246
SOMMAIRE
JANVIER
o Maroc Telecom a signé le 16 janvier 2013 une quatrième convention d"investissement avec le gouvernement du Maroc. Aux termes de cette convention, Maroc Telecom s"engage à réaliser sur les années 2013-2015 un programme d"investissements de plus de 10,1 milliards de dirhams et 500 emplois directs. En contrepartie, Maroc Telecom bénéficie pendant cette période d"une exonération totale des droits d"importation. o Maroc Telecom célèbre ses 18 Millions de clients Mobile. o Au Maroc, baisse des tarifs de terminaison d"appel mobile et instauration de la symétrie des tarifs de terminaison mobile voix entre opérateurs au nouveau tarif unique de 0,1399DH HT/min.
o Au Mali, entrée en vigueur de la baisse des tarifs de terminaison d"appel mobile, désormais fixée à 16,80 FCFA/mn. o Baisse du taux d"impôt sur les sociétés au Gabon de 35% à 30%.FÉVRIER
o Maroc Telecom enrichit les Forfaits Business avec l"élargissement de la gamme desForfaits Business à 15 formules allant de
2h à 65h et l"offre de nouvelles options et
gratuités. o Onatel baisse les tarifs du Fixe vers tous les fixes et mobiles au Burkina Faso. MARSo Maroc Telecom enrichit les offres du Fixe plafonné (Forfait Plafonné, Phony et MT Box...) par le Pass permanent
1 heure à 20 DH valable vers les mobiles nationaux, fixes Europe de l"Ouest et mobiles France, Canada et Etats Unis.
o Maroc Telecom lance le service de transfert international d"argent MobiCash avec Moneytrans. o L"ANRT valide l"offre d"interconnexion au réseau Fixe d"IAM.o Au Burkina Faso, publication d"un décret qui supprime le plafond de 5% du chiffre d"affaires des opérateurs pour
le calcul des redevances et contributions.o Au Mali, adoption d"une nouvelle Taxe sur l"Accès au Réseau des Télécommunications Ouvert au Public " TARTOP »
de 2% du chiffre d"affaires HT, hors revenus Internet, terminaux, interconnexion nationale et entrant international à
l"exception du roaming.FAITS MARQUANTS & chiffres clés
4Maroc Telecom
Document de référence 2013
AVRIL o Maroc Telecom lance en offre permanente le PassJawal International 20 DH = 20 min, permettant
ainsi aux clients de communiquer vers les Fixes et Mobiles des pays d"Europe et d"Amérique du Nord. o Maroc Telecom procède à l"enrichissement de ses Pass Jawal en rajoutant un crédit en DH en plus des minutes offertes (ex : Pass 20 DH = 20 DH + 1 heure). o Gabon Télécom baisse de 51% les tarifs des appels Off-Net pour les clients classiques de Libertis, afin qu"ils soient alignés sur les prix des communicationsOn-Net.
o Gabon Télécom réduit les tarifs d"abonnement ADSL, avec doublement gratuit de débit pour les clients existants, et promotion de gratuité des frais d"installation pendant un mois. o Gabon Télécom lance les forfaits " Infinifixe », avec gratuité des appels fixe-fixe, 24h/24 et 7j/7 sur l"ensemble du territoire national. o L"Assemblée Générale du 24 avril 2013, distribue100% du résultat de 2013 en dividendes à ses
actionnaires soit 7.40 euros/action. MAI o Maroc Telecom repositionne les offres Forfait Arriyadi et Forfait Liberté par le rajout d"heures supplémentaires. o Maroc Telecom lance deux applications sur Smartphones : Fidelio et MT Info (accès aux informations pratiques). o Maroc Telecom lance Phony Duo, une offre packagée à249 DH TTC incluant une ligne fixe, avec de l"illimité et un
accès ADSL à 4Mb/s ou CDMA à 153 Kb/s. o Maroc Telecom lance le service de paiement en ligne via MobiCash. Ce service permet aux clients du mobile, ayant un compte MobiCash, de payer leurs achats auprès de certains sites web marchands. o Mauritel et Onatel lancent Mobicash, un service de paiement sur mobile. o Onatel lance le service 3G+, accessible en postpayé ou en prépayé à partir d"un mobile Telmob compatible 3G+ ou d"un ordinateur équipé d"une clé de connexion 3G+, avec des débits pouvant atteindre jusqu"à 14,4 Mb/s. JUIN o Inauguration du nouveau siège de Maroc Telecom. Projet éco-responsable et citoyen, la tour Maroc Telecom a reçu le prix de la mention spéciale du jury pour le grand prix des bâtiments de très grande hauteur au forum Ecobuilding à Paris. o Maroc Telecom généralise, pour son offre Jawal, la tarification à la seconde et augmente la durée de validité des recharges Jawal à 1 an. o Refonte des Pass Jawal par l"ajout de crédits minutes supplémentaires aux Pass5 et 10 DH, l"introduction d"un nouveau Pass 30 DH donnant droit à 2H de
communication plus 30 DH de crédit et le réajustement de la durée de validité du Pass 50 DH à 14 jours au lieu de 7 jours précédemment. o Repositionnement des offres Internet 3G Prépayé et Postpayé avec le prolongement des durées de validité des recharges Internet 3G et la révision des modalités de plafonnement des forfaits Internet 3G Postpayé gratuits et payants. o Maroc Telecom procède à l"enrichissement de ses forfaits mobiles Entreprises par l"ajout d"heures de communication gratuites, un numéro illimité gratuit et l"augmentation de la gratuité Internet 3G à 3,6 Mb/s plafonné à 1Go/mois. o Au Mali, révision à la baisse des tarifs des appels à l"international. 5Maroc Telecom
Document de référence 2013
2013FAITS MARQUANTS & chiffres clés
JUILLET
o Au Maroc, augmentation de la terminaison d"appel pour le trafic entrant de l"international vers le mobile Maroc Telecom. o En Mauritanie, entrée en vigueur de la baisse des tarifs de terminaison d"appel mobile, désormais fixée à 6 UM/mn contre 7 UM/mn précédemment. o Vivendi et Etisalat entrent en négociation exclusive pour la cession des 53% des parts de Vivendi dans le capital de Maroc Telecom. o Maroc Telecom lance le service de messagerie vocale en Amazigh. o Maroc Telecom accompagne ses clients aux Lieux saints en leur offrant la gratuité des appels reçus en Roaming en Arabie saoudite.AOÛT
o Maroc Telecom ajuste son tarif Jawal à 7 centimes par seconde vs. 6 centimes précédemment.
o Maroc Telecom enrichit le bouquet TV Mobile en intégrant cinq nouvelles chaînes : LCI, France 2,Ushuaia, Arabica & Quran Karim TV.
SEPTEMBRE
o Maroc Telecom décide d"adopter une tarification unique (4,2 DH TTC/min puis 1,4 DH TTC/palier de20 secondes) pour les forfaits plafonnés.
o Maroc Telecom enrichit sa gamme de Pass Internet3G Jawal et introduit 3 nouveaux Pass (Pass 20 DH
= 3 jours, Pass 50 DH = 10 jours et Pass 200 DH =2 mois). Le débit de ces Pass est doublé et augmente
de 3,6 Mb/s à 7,2 Mb/s. o Lancement d"une nouvelle recharge Jawal SMS/MMS de 30 DH qui donne droit à un envoi de 300
SMS/MMS vers toutes les destinations nationales.
o Au Gabon, baisse asymétrique des tarifs de terminaison d"appel nationales à partir de septembre2013 (25 F vers Airtel, 30 F vers Moov et 35 F vers Azur
et Gabon Telecom fixe). o Le réseau Gabon Telecom a été classé par l"ARCEP n°#1 en qualité de service. o Casanet lance le site e-commerce Amenza.ma, dédié principalement aux produits High-Tech. 6Maroc Telecom
Document de référence 2013
7Maroc Telecom
Document de référence 2013
DÉCEMBRE
o Maroc Telecom enrichit son offre Internet 3G, en augmentant les débits, allongeant les durées de navigation et augmentant le volume de téléchargement. Il offre par ailleurs un service de contrôle parental l"internet gratuit pour ses clients Internet ADSL et 3G. o Maroc Telecom lance l"option de récupération de débit Internet 3G permettant aux clients de l"abonnement Internet 3G (7,2 et 14,4 Mb/s) de récupérer leur débit initial avec un volume de téléchargement de 2Go moyennant 20 DH TTC o L"Onatel a obtenu le renouvèlement de son agrément au régime d"investissement avec une extension au Fixe, en plus du Mobile, de la réduction des droits de douane à 5% (vs. 27%) pendant 3 ans ; cet agrément prévoit aussi un crédit d"impôt à hauteur de 50% des investissements réalisés o Au Maroc, décision de l"ANRT relative aux tarifs de terminaison d"appels pour la période 2014-2016 : maintien de l"ensemble des tarifs de TA à leur niveau de 2013 pour l"année 2014 puis baisse de 5% de ces tarifs sur 2015 et 2016. o Au Maroc, décision de l"ANRT portant détermination des marchés particuliers et des opérateurs y exerçant une influence significative : ajout de deux nouveaux marchés à la liste : accès aux infrastructures de génie civil sur le territoire national et aux infrastructures et aux " infrastructures physiques de la boucle locale filaire » ; IAM est seul dominant sur ces deux nouveaux marchés ainsi que sur celui de la TA Mobile. Obligation de fournir les nouvelles offres de gros suivantes : dégroupage de la sous-boucle locale, dégroupage virtuel, accès au génie civil souterrain et aérien, accès à la fibre noire de la boucle locale. o Au Maroc, saisine contentieuse de Wana relative au dégroupage, portant sur les problèmes opérationnels rencontrés lors de la mise en uvre du dégroupage et la " remise en cause de la viabilité du projet de dégroupage » de Wana du fait, selon ce dernier, de la modernisation du réseau. o Au Gabon, signature d"une convention entre, d"une part, l"ANINF, d"autre part, les opérateurs, pour l"établissement d"un point d"échange Internet (IXP).OCTOBRE
o Maroc Telecom lance 2 nouveaux forfaits Liberté avec engagement, à 99 DH TTC/mois o Maroc Telecom augmente, de 5 Go à 10 Go, les volumes de téléchargement offerts pour l"Internet 3Gà 14,4 Mb/s
o Au Maroc, ouverture de deux liens Ethernet avec l"opérateur français SFR o Maroc Telecom lance l"application Roaming MT surGoogle Play et App Store
NOVEMBRE
o Maroc Telecom lance le service de Vidéo à la Demande par abonnement (SVoD) qui donne accès pour 50 DH TTC par mois à un large choix de films et de séries que le client peut librement visionner. o Maroc Telecom enrichit les forfaits Mobiles Résidentiels Particuliers et Maîtrisés via l"ajout d"une heure de communication valable 7j/7 et24h/24 vers le national et l"international Zone 1.
o Maroc Telecom lance le service Fatourati permettant aux clients MobiCash de payer leurs factures ou leurs créances directement depuis leur mobile. o Le 4 novembre 2013 Vivendi annonce avoir conclu un accord définitif avec le groupe Etisalat, pour la cession de sa participation de 53% dans le capital de Maroc Telecom o Onatel procède au fractionnement de son action sous le rapport d"une action ancienne pour dix actions nouvelles. o Au Mali, le régulateur AMRTP a informé Sotelma du démarrage de l"activité du 3ème opérateur ATEL o Reclassement du Maroc, représenté entre autres par Maroc Telecom, de l"indice MSCI Emerging Market vers MSCI Frontier Market. 20138
Maroc Telecom
Document de référence 2013
Faits marquants & CHIFFRES CLÉS
PARC PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EN MILLIERS DE CLIENTS) 201328 981
201132 881
201237 246
MAROCINTERNATIONAL
19 80720 40910 023
13 07316 837
18 958
Faits marquants & CHIFFRES CLÉS
CHIFFRE D"AFFAIRES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EN MILLIONS DE MAD)20% 23% 27%
80% 77% 73%
20132011 2012
2011 2012
2013MAROC 25 030 23 178
21 294
INTERNATIONAL 6 066 7 079
7 754TOTAL NET 30 837 29 849
28 559
9Maroc Telecom
Document de référence 2013
2013EBITDA PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EN MILLIONS DE MAD) EBITA PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EN MILLIONS DE MAD)
9%16%22%
91% 84% 78%
20132011 2012
201314%20%24%
86% 80% 76%
20132011 2012
2011 2012
2013MAROC 14 557 13 414
12 308
INTERNATIONAL 2 439 3 290
3 904TOTAL 16 996 16 703
16 213
2011 2012
2013MAROC 11 262 9 219
8 595INTERNATIONAL 1 113 1 749
2 383TOTAL 12 375 10 968
10 978
10Maroc Telecom
Document de référence 2013
RÉSULTAT NET - PART DU GROUPE (EN MILLIONS DE MAD) 20138 123 2011
6 705 2012
5 540 Faits marquants & CHIFFRES CLÉSFaits marquants & CHIFFRES CLÉS
INVESTISSEMENTS (EN MILLIONS DE MAD)
20132011 2012
MAROCINTERNATIONAL
5 3853 7921 592
5 7933 8821 911
4 796 1 195 3 601 CFFO (AVANT RESTRUCTURATIONS) PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EN MILLIONS DE MAD)20132013
20132011 2012
MAROCINTERNATIONAL
11 834
10 1991 635
11 647
11 226421
11 64411 834
2 371 11Maroc Telecom
Document de référence 2013
9 274 12Maroc Telecom
Document de référence 2013
1.1 Responsable du Document de référence
1.2 Attestation du Document de référence
1.3 Responsables du contrôle des comptes
1.4 Politique d"information.........................................................14
Responsable du document de référence et du contrôle des comptes01. 13Maroc Telecom
Document de référence 2013
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ ET GOUVERNEMENT D"ENTREPRISE 1 14Maroc Telecom
Document de référence 2013
Dans le présent document de référence, l"expression "Maroc Telecom» ou la "Société» désigne la société Itissalat Al-Maghrib (Maroc Telecom) et
l"expression "Groupe» désigne le groupe de sociétés constitué par la Société et l"ensemble de ses filiales tel qu"exposé au chapitre 4.
1.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
Monsieur Abdeslam AHIZOUNE
Président du Directoire
1.2 ATTESTATION DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
J"atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma
connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d"omission de nature à en altérer la portée.
J"atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du
patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l"ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport
de gestion (figurant aux chapitres 3 et 4 du présent Document de référence) présente un tableau fidèle de l"évolution des affaires, des résultats et de
la situation financière de la société et de l"ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu"une description des principaux risques
et incertitudes auxquels elles sont confrontées.J"ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes, M. Abdelaziz ALMECHATT et le cabinet KPMG Maroc représenté par M. Fouad LAHGAZI, une lettre
de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données
dans le présent document ainsi qu"à la lecture d"ensemble du document.Les informations financières historiques présentées dans ce document ont fait l"objet de rapports des contrôleurs légaux :
»Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l"exercice clos le 31 décembre 2013, figurant en page 154 du
présent document de référence, attire l"attention sur le dénouement de la procédure de contrôle fiscal dont a fait l"objet IAM au titre des
exercices 2005 à 2008 (Note 25).»Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l"exercice clos le 31 décembre 2013, figurant en page 203 du présent
document de référence, attire l"attention sur le dénouement de la procédure de contrôle fiscal dont a fait l"objet IAM au titre des exercices
2005 à 2008 et ce, tel qu"indiqué sur l"Etat B5 de l"ETIC.
»Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l"exercice clos le 31 décembre 2012, figurant en page 158 du
document de référence n°D13-0386 déposé auprès de l"AMF le 18 avril 2013, contient une observation : la procédure de contrôle fiscal en
cours au titre des exercices 2005 à 2008 et explicitant la position de la société (Note 14).
»Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l"exercice clos le 31 décembre 2012, figurant en page 205 du
document de référence n° D13-0386 déposé auprès de l"AMF le 18 avril 2013, attire l"attention sur l"état B5 , indiquant la procédure de
contrôle fiscal en cours au titre des exercices 2005 à 2008 et explicitant la position de la société.
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