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DEGROUPAGE VIRTUEL

BOUCLE LOCALE DE CUIVRE

ITISSALAT AL-MAGHRIB

2015

IAM Page 2

Table des matières

0 PREAMBULE ............................................................................................. 3

1 DEFINITIONS ............................................................................................. 5

2 ACCES VIRTUEL A LA BOUCLE LOCALE DE MAROC TELECOM ....... 7

2.1 Généralités ........................................................................................................................................ 7

2.2 Description ........................................................................................................................................ 9

2.3 Détail des composantes du service ................................................................................................ 10

2.3.1 ........................................................................................................................ 10

2.3.1.1 .............................................................................................................. 10

2.3.1.2 Fourniture et Interopérabilité des modems avec le service ........................................... 11

2.3.2 Collecte du trafic ..................................................................................................................... 11

2.3.3 Point de Livraison ................................................................................................................... 12

2.4 Modalités ......................................................................................................................................... 13

2.4.1 Commandes ............................................................................................................................ 13

2.4.1.1 ........................ 13

2.4.1.2 ........................................................ 13

2.4.1.3 Prévisions de commandes ............................................................................................. 15

2.4.1.4 Commandes des conduits de collecte ............................................................................ 16

2.4.1.5 Commandes des accès virtuels. ..................................................................................... 17

2.4.1.6 Traitement des commandes ........................................................................................... 18

2.4.1.7 Délais ............................................................................................................................ 20

2.4.2 Conditions techniques ............................................................................................................. 21

2.4.2.1 Généralités..................................................................................................................... 21

2.4.2.2 Conditions et modalités opérationnelles ........................................................................ 22

2.4.2.3 Trafic autorisé et niveau et service offert ...................................................................... 23

2.4.3 Service Après-Vente (SAV) ................................................................................................... 25

2.5 Tarifs ............................................................................................................................................... 27

3 TIONS .......................................................... 29

4 CO-LOCALISATION DES EQUIPEMENTS ............................................. 29

5 RACCORDEMENT DES EQUIPEMENTS CO-LOCALISES AU RESEAU

...................................................................................................... 29

IAM Page 3

0 Préambule

La présente offre est publiée par Itissalat Al Maghrib (IAM) conformément aux dispositions du décret n°2-97-1025 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif complété par le décret n°2-05-770 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005), pris en application d -96, à la Décision du Comité de Gestion de lANRT n° ANRT/CG/10/14 en date du 17 juin 2014 et aux décision n° ANRT/DG/19/14, ANRT/DG/01/15 en date respectivement du 26 décembre 2014 et du 4 février 2015, portant sur les modalités de mise en et sous boucle locales . nant une licence fixe pour s au

Royaume du Maroc (ERPT).

virtuels» à la partie métallique de réseau le Locale filaire) comprise entre un NNRA (MSAN) éligible et le point de terminaison (PT) situé dans les virtuel partiel à cette partie métallique consiste en la fourniture des seules fréquences non vocales. virtuel total à cette

A cette

la fourniture des informations sur les sites POP et leur NNRA de rattachement, nécessaires à la misvirtuel; la co-localisation virtuel à la boucle locale ; des renvois des accès optique -localisé, nécessaire à la livraison du trafic. virtuel doit être préalable à toute commande liée au dégroupage virtuel. Que la collecte soit réalisée au niveau local ou régional, chaque site POP, désigné comme point de livraison du trafic, fera lobjet dun accord de co- localisation techniques et tarifaires de la prestation de co-localisation réalisée dans le cadre de la convention cadre de dégroupage virtuel. Le cas échéant, un PV

IAM Page 4

précisant la totalité des éléments de cette co-localisation, notamment ceux nécessaires à la facturation, pourra être suffisant. et services décrits dans cette offre sont ceux en vigueur à la date de leur commande ferme. Les tarifs annuels figurant dans ce

04 février 2015. Les tarifs fournis dans ce

catalogue Il importe de préciser que loffre de dégroupage virtuel décrite ci-après est valable uniquement pour les clients rattachés à un NNRA (MSAN) relevant dune zone bien définie en locale ou en régionale.

Dans la présente offre, le se

et le sens Régional correspond à la collecte au niveau de seize points ensemble de NNRA. ollecte de trafic pour chacun des cas sont décrites ci-après La présente offre est valable à compter de sa validation. Cette offre pourra être révisée par IAM, étant entendu que ne peut être publiée

IAM Page 5

1 Définitions

Abonné : personne physique ou morale, occupant un local identifié et de téléphonie analogique utilisant une liaison identifiée de la boucle locale ; ADSL asymétrique) : technique qui permet de transmettre des signaux numériques à haut débit sur la boucle locale reliant les abonnés au rattachement. Accès virtuel partiel à la boucle locale : accès virtuel à la liaison vocales du spectre de fréquences disponible sur la paire torsadée métallique. Pour un accès virtuel, la boucle locale continue d'être utilisée par IAM pour fournir le service téléphonique au public ; Accès virtuel total à la boucle locale : accès à la liaison métallique de fréquences disponible sur la paire torsadée métallique. Pour un accès téléphonie au public; Boucle locale : segment filaire ou radioélectrique existant entre le poste Client final : personne physique ou morale, occupant un local identifié -même de services ADSL supportés par un accès partagé ou pour la fourniture de services de télécommunications fixes supportés par un accès total à une liaison identifiée de la boucle locale ; co-localisation: service offert dans le cadre du catalogue du dégroupage, au niveau POP, dans la limite de la disponibilité, équipements strictement nécessaires à la collecte du trafic relatif au dégroupage virtuel. Collecte locale/régionale : Acheminement du trafic entre le NNRA éligible auquel sont rattachées les lign

IAM Page 6

virtuel et le site POP de rattachement du NNRA éligible où se situe le CPE : " Customer Provider Equipment », équipement (modem) installé chez le client. Filtre ADSL : équipement passif installé chez le client et au niveau Répartiteur permettant de séparer les signaux transitant sur une liaison métallique de la boucle locale en deux parties : partie dite bande téléphonie (fréquences vocales) et partie dite hors bande téléphonie (bande de fréquences comprise entre 30 kHz et 2,2 MHz) ; Installation terminale client : ensemble des équipements et câblages desservant un domaine privatif, connectés au réseau de point de terminaison de la boucle locale » ; Liaison métallique de la boucle locale : ensemble de tronçons en cuivre nu, ne comportant aucun équipement actif ou passif de nature à modifier tout signal, réalisant la continuité métallique entre le point de

NNRA éligible (MSAN) : é

que celle des NRA. NRA

Point de terminaison de la boucle locale :

physique au réseau installé dans les locaux du client final, matérialisé par une prise téléphonique ou une réglette abonné ; POP : site IAM où est installé léquipement actif permettant de transmettre vers léquipement de lERPT co-localisé le trafic des NNRA

éligibles qui lui sont rattachés.

Répartiteur : NRA ou NNRA , selon le cas de figure. Signalisation : dans le cadre du Service Après-Vente, défaut de elevant

IAM Page 7

2 Accès virtuel à la boucle locale de Maroc Telecom

2.1 Généralités

lignes actives1 de la boucle locale métallique rattachées à un NNRA éligible. Elle s'adresse aux exploitants de réseau détenant une licence fixe télécommunications au Royaume du Maroc (ERPT). Pour une installation terminale d donné, l'accès virtuel est fourni en l'état de ses caractéristiques techniques, dans les conditions suivantes : une continuité métallique entièrement établie de bout en bout existe entre cette installation et le NNRA éligible ; IAM assure la continuité de la liaison métallique de la boucle locale mais ne garantit ni la permanence de caractéristiques techniques de la liaison ; la liaison supporte un service de téléphonie analogique ordinaire commercialisé par IAM. Les accès supportant le télex, PABX/SDA, RNIS La liaison supporte les techniques DSL sur des lignes analogiques, exploitées dans le réseau actuellement : ADSL (ITU G 992. 1, annexe A), ADSL 2 + (ITU G 992. 5, annexe A) et VDSL (ITU G 993), dès lors que les caractéristiques de la ligne le permettent et que les principes indiqués dans les conditions techniques ou précisés dans la convention entre les . Dans la suite du document, le terme -dessus. identifié par le numéro de désignation (ND=+212xxxxxxxx) correspondant au service de téléphonie analogique qui lui est associé. Un accès virtuel partiel ou total est destiné, de façon exclusive, à servir de support à des services DSL fournis respectivement à un abonné au service

1Le dégroupage des lignes inactives, dont la continuité métallique existe de bout en boutu

31 décembre 2015, la présente OTT sera mise à jour en conséquence.

IAM Page 8

son bâtiment, de propriétaire, et ne peut être utilisé en vue d'autres finalités. Ainsi, les services supportés par l'accès virtuel doivent être destinés à un utilisateur final et ne sauraient consister : en des services associant plusieurs clients finals. En particulier, un accès virtuel ne saurait être utilisé par un syndic de copropriété pour délivrer un service de télécommunications copropriété. Au contraire, les cybercafés et les hôtels peuvent utiliser, en tant que clients finals, le service DSL supporté par un accès virtuel pour timent dispositions de la décision n°0803 du 25 décembre 2003 fixant les

RLAN) :

en des services établis entre équipements d'un même ERPT, étant

être

finals. Le service DSL supporté par un accès virtuel peut être revendu par un ERPT à n°04-04 du 6 Avril 2004 relative au statut de la téléphonie sur IP son affaire pour obtenir le mandat client correspondant. Par ailleurs, le service DSL supporté par un accès virtuel pour un ERPT donné ne peut être sous loué à un autre ERPT, -à- bénéficiaire ne peut installer et partager ou mutualiser des équipements actifs au profit dun autre ERPT dans la salle de co-localisation dédiée ou partagée, et ce même si lautre ERPT a signé un accord cadre de dégroupage virtuel avec IAM. Le non-respect de ces principes entraîne une mise en demeure immédiate à se conformer sans délai à ces obligations, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. 15 jours après une telle mise en demeure restée sans effet, IAM suspendra immédiatement la mise à disposition des accès virtuels non conformes.

IAM Page 9

Tout accès virtuel

doit être restitué à IAM sans délai, dès résilié. La fourniture d'accès virtuel à l'ERPT n'emporte aucune cession des droits de propriété ou d'usage des éléments de la liaison métallique de la boucle locale virtuel portabilité du numéro de téléphone associé. Toutefois, Dans le cas où ou autre, le numéro de désignation y afférent, préalablement porté, devra être En outre, sauf cas de contraintes majeures liées notamment aux aléas de , ITISSALAT AL-MAGHRIB procédera au portage des numéros associés aux accès à la ndes de dégroupage et de portabilité sont transmises de manière concomitante. A cet effet, devra systématiquement transmettre un fichier de portage des numéros en même temps que la demande de dégroupage en précisant la nature de la demande (portage pour dégroupage)

2.2 Description

haut , parmi permis au niveau du NNRA ; de la collecte entre chaque NNRA éligible et le POP de rattachement, locale ou régionale, de la livraison du trafic local ou régional, situé sur le site dIAM. de co-localisation avec IAM .

IAM Page 10

2.3 Détail des composantes du service

2.3.1 correspond à virtuel partiel le service de téléphonie analogique sur un NNRA donné.

Les Accès Client peuvent êt

appartenant à une zone de couverture DSL d, sous réserve de compatibilité technique. Les

4 Mbit/s, 8Mb/s, 12 Mb/s, 20 Mb/s, 50 Mb/s1.

perturbations de signaux, seuls certains débits seront disponibles. -à-vis du client final. A ce concernant le service qui lui est fourni.

2.3.1.1

virtuel partiel nécessite de séparer les fréquences basses utilisées par le réseau téléphonique commuté analogique et les fréquences hautes utilisées par les techniques DSL. LERPT devra déployer et maintenir, selon ses propres modalités et sous sa responsabilité, un dispositif (filtre abonné) permettant de séparer les signaux transitant sur la liaison métallique en deux parties : partie dite bande téléphonie (fréquences vocales) et partie dite hors bande téléphonie. Ce dispositif devra Il ne devra occasionner aucune perturbation au service téléphonique en bande téléphonie

1débit non disponible actuellement, date de sa fourniture.

IAM Page 11

2.3.1.2 Fourniture et Interopérabilité des modems avec le service

se charge de la fourniture et de la configuration du modem sur le site Utilisateur, ainsi que du ou des cordons associés. Les modems client utilisables dépendent des Aussi, les Modems proposés par les ERPT à leurs clients devront correspondre aux normes techniques agrées par IAM. Les tests dinteropérabilités (IOT) nécessaires de lopérateur alternatif avec le NNRA dIAM seront réalisés en coordination entre les parties, selon les processus et canevas qui seront précisés par IAM dans le cadre de la convention cadre. Les tests ne pourront être réalisés que si le CPE est quant au fonctionnement normal du service. concerné , sans préjudices d .

2.3.2 Collecte du trafic

La Collecte du trafic correspond à la livraison du trafic par IAM à travers ses infrastructures mises en place entre chaque et le Point de Livraison du trafic situé au niveau du POP1 local ou régional de rattachement du NNRA éligible. Chaque Conduit de Collecte sera créé entre les NNRA éligibles et le POP co-.

1 aux ERPTs, sous formats papier et électronique, au plus tard 10 jours à partir de la date

de publication de la présente OTT, la liste des NNRA et leur POP de collecte (local et régional) y afférent.

IAM Page 12

Au niveau local, laura la responsabilité du dimensionnement des ports nécessaires à la collecte du trafic des NNRA

éligibles rattachés à ce POP.

Au niveau des

et des Conduits de Collecte entre le POP local souhaité et le POP dn du trafic au niveau régional- localisé. Les débits maxima autorisés par Conduit de Collecte sont :

10 Mb/s, 20 Mb/s, 50 Mb/s, 100 Mb/s, 200 Mb/s, 500 Mb/s et 1000 Mb/s.

Les débits maxima autorisés pour aux Switchs sont :

Au niveau local : 100 Mb/s et 1000 Mb/s

Au niveau régional : 100 Mb/s, 1000 Mb/s et 2000Mb/s

2.3.3 Point de Livraison

situé dans le POP local ou régional de rattachement du/des NNRA éligibles. Le Point de Livraison sera co-localisé sur le site POP d, ce qui suppose ait signé une convention de co-localisation afférent avec IAM.

Ethernet mais peut varier en fonction

des évolutions techniques. réseau/équipement aux caractéristiques des liens/interfaces fournis par IAM.

IAM précise que la

majorité des NNRA éligibles au VULA, sauf pour certains NNRA dont . IAM notifiera aux opérateurs tiers les annexes y afférentes, la liste des POP permettant la collecte du trafic VULA local ainsi que la liste des POP relative à la collecte du VULA régional. Etant entendu que ces annexes sont

VULA. Ainsi, notifiera

les opérateurs des différentes modifications, avec un préavis de trois mois dès , au fur et à mesure de la dite évolution.

IAM Page 13

2.4 Modalités

2.4.1 Commandes

2.4.1.1 Conditions préalables à toute commande

Doivent être préalables à tout

virtuel relié à un NNRA éligible

2. -localisation ;

3. un accord de Co-localisation spécifique sur le POP de

rattachement du/des NNRA éligible(s) concerné(s) ; (*)

4. strictement nécessaires au

dégroupage virtuel sur le POP de rattachement du/des NNRA éligible(s) concerné(s) et réseau ; 5. ;

6. sur le conduit de collecte.

(*) Faute de signature de entre les parties, un PV signé regroupant

2.4.1.2 Rvirtuel

virtuel partiel ou total active sur un NNRA donné qui supporte préalablement un service fourni par IAM. Pour une liaison donnée, un seul accès virtuel est possible.

Un accès virtuel partiel

particulières suivantes :

IAM Page 14

La résiliation de

par IAM emporte ipso facto la résiliation de cet accès virtuel virtuel ; service de téléphonie analogique entraîne ipso facto la résiliation de cet accès virtuel. virtuel ; virtuel. Cette reconduite est gratuite ; La cession de la ligne téléphonique par le client final à un autre client, , entraîne la virtuel. Cette reconduite est gratuite ; La suspension provisoire de la ligne téléphonique par le client final : entraîne ipso facto la résiliation de cet accès virtuel partiel total

Sur une liaison métalliq

accès total à un client final est exclusive de la fourniture du service de téléphonie analogique par IAM à ce client final : si le client final demande la fourniture du service de téléphonie analogiqu supportant un accès total, cet accès total est ipso facto résilié. , à travers du respect par le client final des conditions générales de vente de

IAM Page 15

suivant : sur une liaison et à une adresse donnée

à un NNRA

sur cette liaison et à cette adresse. Dans ce cas, la liaison est identifiée par le numéro de désignation ND du service fourni par IAM ; de désignation (ND) de la liaison devra être restitué à IAM. La restitution en cas de réactivation de la ligne chez IAM devra se faire de manière transparente pour le client final et sans lui causer de préjudice . Sachant que la restitution

sans réactivation chez IAM est réalisée conformément à la décision sur la

portabilité Dans les deux cas (partiel ou total), toute modification de la zone de desserte paragraphe 2.4.1.1 de la présente offre sur le site répartiteur cible, IAM prendra en charge la migration des accès concernés sur le répartiteur cible. IAM

2.4.1.3 Prévisions de commandes

vance à IAM ses prévisions de commandes relatives aux conduits de collecte par POP et aux accès virtuels par NNRA éligible et par POP de rattachement. chacun des mois, relatives aux conduits de collecte et aux ports de raccordement, avec un préavis de trois mois. L avant le début de chaque trimestre ses prévisions de commandes affinées avec une tolérance de 20%, par rapport aux prévisions semestrielles transmises initialement.

IAM Page 16

Par ailleursNRA, ses prévisions de mise à

disposition et de résiliation des accès virtuels pour chacun des 3 mois ses prévisions au début dudit trimestre avec une tolérance de 20% par rapport aux prévisions initiales.

2.4.1.4 Commandes des conduits de collecte

La prestation de fourniture des conduits et ports de collecte est fournie sous réserve de : capacité disponible au niveau de Switch de collecte du POP concerné. disponibilité de la bande passante souhaitée au moment de la demande. disponibilité de jarretières optiques nécessaires. La disponibilité des éléments décrits ci-dessus dépend notamment des prévisions de commandes transmises préalablement. de fourniture des conduits et ports de collecte pour chacun des sites POP et NNRA souhaités. La commande doit indiquer notamment : - Les POP de collecte locale et/ou régionale souhaités, sachant que la commande ne peut contenir que cinq sites POP au maximum avec au plus deux POP de collecte régionale parmi les cinq sites de la commande. - Les capacités souhaitées pour les Ports et les conduits de collecte, pour chacun des sites POP (local ou régional). IAM transmet sa réponse quant à la faisabilité de la commande devis ferme, au plus tard trente jours ouvrés après sa réception. doit prononcer à IAM acceptation ou le refus du devis dans un délai maximal de 15 jours calendaires à partir de sa réception, faute de quoi le devis et la demande sont réputés non écrits. Les délais de mise à disposition sont ceux indiqués dans de faisabilité. Toutefois, sauf contrainte

IAM Page 17

capacité ou de force majeure conduits et ports accordés dans un délai de trente jours ouvrés, dès lors que la facture afférente à la commande est acquittée et que les équipements de tous les pré-requis nécessaires au niveau de ces

équipements sont disponibles.

2.4.1.5 Commandes des accès virtuels.

spécifiant pour chaque commande notamment les informations ci-dessous. IAM la commande. dégroupage physique et virtuel ne doit pas être réalisé le même jour. le nom, le prénom ou la raison sociale du client final; le N° de CIN ou de registre de commerce ; le numéro de désignation (ND) de la ligne du téléphone fixe du client final ; la date ; le type de prestation (" DV » pour Dégroupage Virtuel) ; le type de la commande : a. b. une commande de suppression d'un accès par un ERPT conduit à la libération des ressources de la boucle locale utilisées pour la constitution de cet accès. Ainsi, dans le cas dégroupage, seul l'ERPT bénéficiant de cet accès peut émettre une commande de sa suppression. Par ailleurs, le client final titulaire d'un accès virtuel, fourni à un ERPT dans le cadre de la présente offre, peut solliciter le retour de cet accès à IAM en

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DEGROUPAGE VIRTUEL

BOUCLE LOCALE DE CUIVRE

ITISSALAT AL-MAGHRIB

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Table des matières

0 PREAMBULE ............................................................................................. 3

1 DEFINITIONS ............................................................................................. 5

2 ACCES VIRTUEL A LA BOUCLE LOCALE DE MAROC TELECOM ....... 7

2.1 Généralités ........................................................................................................................................ 7

2.2 Description ........................................................................................................................................ 9

2.3 Détail des composantes du service ................................................................................................ 10

2.3.1 ........................................................................................................................ 10

2.3.1.1 .............................................................................................................. 10

2.3.1.2 Fourniture et Interopérabilité des modems avec le service ........................................... 11

2.3.2 Collecte du trafic ..................................................................................................................... 11

2.3.3 Point de Livraison ................................................................................................................... 12

2.4 Modalités ......................................................................................................................................... 13

2.4.1 Commandes ............................................................................................................................ 13

2.4.1.1 ........................ 13

2.4.1.2 ........................................................ 13

2.4.1.3 Prévisions de commandes ............................................................................................. 15

2.4.1.4 Commandes des conduits de collecte ............................................................................ 16

2.4.1.5 Commandes des accès virtuels. ..................................................................................... 17

2.4.1.6 Traitement des commandes ........................................................................................... 18

2.4.1.7 Délais ............................................................................................................................ 20

2.4.2 Conditions techniques ............................................................................................................. 21

2.4.2.1 Généralités..................................................................................................................... 21

2.4.2.2 Conditions et modalités opérationnelles ........................................................................ 22

2.4.2.3 Trafic autorisé et niveau et service offert ...................................................................... 23

2.4.3 Service Après-Vente (SAV) ................................................................................................... 25

2.5 Tarifs ............................................................................................................................................... 27

3 TIONS .......................................................... 29

4 CO-LOCALISATION DES EQUIPEMENTS ............................................. 29

5 RACCORDEMENT DES EQUIPEMENTS CO-LOCALISES AU RESEAU

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0 Préambule

Royaume du Maroc (ERPT).

A cette

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04 février 2015. Les tarifs fournis dans ce

Dans la présente offre, le se

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1 Définitions

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NNRA éligible (MSAN) : é

Point de terminaison de la boucle locale :

éligibles qui lui sont rattachés.

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2 Accès virtuel à la boucle locale de Maroc Telecom

2.1 Généralités

1Le dégroupage des lignes inactives, dont la continuité métallique existe de bout en boutu

31 décembre 2015, la présente OTT sera mise à jour en conséquence.

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RLAN) :

être

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Tout accès virtuel

2.2 Description

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2.3 Détail des composantes du service

Les Accès Client peuvent êt

4 Mbit/s, 8Mb/s, 12 Mb/s, 20 Mb/s, 50 Mb/s1.

2.3.1.1

1débit non disponible actuellement, date de sa fourniture.

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2.3.1.2 Fourniture et Interopérabilité des modems avec le service

2.3.2 Collecte du trafic

1 aux ERPTs, sous formats papier et électronique, au plus tard 10 jours à partir de la date

IAM Page 12

éligibles rattachés à ce POP.

Au niveau des

10 Mb/s, 20 Mb/s, 50 Mb/s, 100 Mb/s, 200 Mb/s, 500 Mb/s et 1000 Mb/s.

Au niveau local : 100 Mb/s et 1000 Mb/s

2.3.3 Point de Livraison

Ethernet mais peut varier en fonction

IAM précise que la

VULA. Ainsi, notifiera

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2.4 Modalités