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PROSPECTUS EN VUE DE L"ADMISSION DES ACTIONS ARKEMA AUX N ´EGOCIATIONS SUR LE MARCH´E EUROLIST D"EURONEXT DANS
LE CADRE DE L"ATTRIBUTION DES ACTIONS ARKEMA AUX
ACTIONNAIRES DE TOTAL S.A.En application des articles L. 412-1 et L. 621-8 du Code mon´etaire et financier, ainsi que des articles 211-1 `a
216-1 de son R`eglement g´en´eral, l"Autorit´e des march´es financiers a appos´e sur le pr´esent prospectus le visa
n? 06-106, en date du 5 avril 2006. Le pr´esent prospectus a ´et´e ´etabli par T
OTAL et ARKEMA et engage la
responsabilit´e de ses signataires conform´ement `a la section 1.2 du pr´esent prospectus. Ce visa a ´et´e attribu´e,
conform´ement aux dispositions de l"article L. 621-8-1-I du Code mon´etaire et financier, apr`es que l"AMF a
v´erifi´e si le document est complet et compr´ehensible et si les informations qu"il contient sont coh´erentes. Il
n"implique ni approbation de l"opportunit´e de l"op´eration, ni authentification des ´el´ements comptables et
financiers pr´esent´es. Il atteste que l"information contenue dans ce prospectus correspond aux exigences
r´eglementaires en vue de l"admission ult´erieure aux n´egociations sur le march´e Eurolist by Euronext
TM des actions composant le capital de la soci´et´e Arkema. Des exemplaires du pr´esent prospectus sont disponibles sans frais aupr`es d"A RKEMA (4-8 Cours Michelet 92800
Puteaux T´el. : +33(0)1.49.00.75.00) et de TOTAL (2, place de la Coupole, La D´efense 6, 92400 Courbevoie
T´el. : pour les actionnaires individuels et +33(0)1.47.44.58.53 pour les actionnaires institutionnels) ainsi que sur les sites Internet d"Arkema (www.arkemagroup.com), de T
OTAL (www.total.com) et
de l"Autorit´e des march´es financiers (www.amf-france.org). Le pr´esent prospectus constitue une annexe aux
rapports des conseils d"administration pr´esent´es aux assembl´ees g´en´erales de T
OTAL S.A., d"Elf Aquitaine,
d"Arkema S.A. et de S.D.A. appel´ees `a statuer sur la Scission des Activit´es Arkema.
Remarques g´en´erales
Dans le pr´esent prospectus :
les termes "Arkema S.A.» ou "Soci´et´e» d´esignent la soci´et´e anciennement d´enomm´ee DAJA 34 dont
les actions seront admises aux n´egociations sur le march´e Eurolist by Euronext TM `a l"issue des op´erations
d´ecrites au Chapitre 2 du pr´esent prospectus. En vertu d"une d´ecision des associ´es en date du 6 mars
2006 avec prise d"effet le 18 avril 2006, la d´enomination sociale de DAJA 34 a ´et´e chang´ee en Arkema ;
le terme "Arkema France» d´esigne la soci´et´e anciennement d´enomm´ee Arkema (et pr´ec´edemment
Atofina). En vertu d"une d´ecision de l"assembl´ee g´en´erale extraordinaire en date du 20 f´evrier 2006 avec
prise d"effet le 18 avril 2006, la d´enomination sociale d"Arkema a ´et´e chang´ee en Arkema France ;
le terme "S.D.A.» d´esigne la soci´et´e anciennement d´enomm´ee DAJA 38. En vertu d"une d´ecision des
associ´es en date du 6 mars 2006, la d´enomination sociale a ´et´e chang´ee en Soci´et´e de D´eveloppement
Arkema (S.D.A.) ;
les termes "Groupe» ou "A
RKEMA» d´esignent le groupe constitu´e par Arkema S.A. (lorsque le contexte
le permet), Arkema France, ainsi que l"ensemble des filiales et participations qui seront d´etenues
directement ou indirectement par Arkema S.A. (lorsque le contexte le permet) et Arkema France `a l"issue des op´erations d´ecrites au Chapitre 2 du pr´esent prospectus ;
le terme "T
OTAL S.A.» d´esigne la soci´et´e Total S.A. dont les actions sont admises `a la n´egociation sur le
march´e Eurolist by Euronext TM
le terme "T
OTAL» d´esigne le groupe Total c"est-`a-dire TOTAL S.A. ainsi que l"ensemble des filiales et participations d´etenues directement ou indirectement par T
OTAL S.A., `a l"exception d"ARKEMA lorsque
le contexte le permet.
Le pr´esent prospectus contient des indications sur les objectifs et pr´evisions du Groupe, notamment dans la
section 3.13.3. Ces indications sont parfois identifi´ees par l"utilisation du futur, du conditionnel et de termes `a
caract`ere prospectif tels que " penser », " avoir pour objectif », " s"attendre `a », " entend », " devrait »,
" ambitionner », " estimer », " croire », " souhaite », " pourrait », etc. Ces informations sont fond´ees sur des
donn´ees, hypoth`eses et estimations consid´er´ees comme raisonnables par le Groupe. Elles sont susceptibles
d"´evoluer ou d"ˆetre modifi´ees en raison des incertitudes li´ees notamment `a l"´evolution de l"environnement
´economique, financier, concurrentiel, r´eglementaire et climatique. En outre, la mat´erialisation de certains risques
d´ecrits au Chapitre 4 " Facteurs de risques » du pr´esent prospectus est susceptible d"avoir un impact sur les
activit´es du Groupe et sa capacit´e `a r´ealiser ses objectifs et pr´evisions. Par ailleurs, la r´ealisation des objectifs et
pr´evisions suppose le succ`es de la strat´egie pr´esent´ee `a la section 3.4.4 du pr´esent prospectus.
Le Groupe ne prend aucun engagement ni ne donne aucune garantie sur la r´ealisation des objectifs et
pr´evisions figurant dans le pr´esent prospectus.
Les d´eclarations prospectives, les objectifs et pr´evisions figurant dans le pr´esent prospectus peuvent ˆetre
affect´es par des risques connus et inconnus, des incertitudes et d"autres facteurs qui pourraient avoir pour
cons´equence que les r´esultats futurs, les performances et les r´ealisations du Groupe soient significativement
diff´erents des objectifs et pr´evisions formul´es ou sugg´er´es. Ces facteurs peuvent inclure les ´evolutions de la
conjoncture ´economique et commerciale, de la r´eglementation, ainsi que les facteurs expos´es dans le Chapitre 4
" Facteurs de risques » du pr´esent prospectus.
Les actionnaires de T
OTAL S.A. et d"Elf Aquitaine ainsi que les investisseurs sont invit´es `a prendre
attentivement en consid´eration les facteurs de risques d´ecrits au Chapitre 4 du pr´esent prospectus. La r´ealisation
de tout ou partie de ces risques est susceptible d"avoir un effet n´egatif sur les activit´es, la situation, les r´esultats
financiers du Groupe ou ses objectifs et pr´evisions. En outre, d"autres risques, non encore actuellement identifi´es
ou consid´er´es comme non significatifs par le Groupe, pourraient avoir le mˆeme effet n´egatif.
Le pr´esent prospectus contient en outre des informations relatives aux march´es sur lesquels le Groupe est
pr´esent. Ces informations proviennent notamment d"´etudes r´ealis´ees par des sources ext´erieures. Compte tenu des
changements tr`es rapides qui marquent le secteur de la chimie en France et dans le monde, il est possible que ces
informations s"av`erent erron´ees ou ne soient plus `a jour. Les activit´es du Groupe pourraient en cons´equence
´evoluer de mani`ere diff´erente de celles d´ecrites dans le pr´esent prospectus et les d´eclarations ou informations
figurant dans le pr´esent prospectus pourraient se r´ev´eler erron´ees, sans que le Groupe se trouve soumis de
quelque mani`ere que ce soit `a une obligation de mise `a jour. i
Sauf indication contraire, l"ensemble des donn´ees chiffr´ees mentionn´ees dans le pr´esent prospectus,
notamment les informations financi`eres figurant dans le Chapitre 3, ont ´et´e ´etablies sur une base pro forma.
Les ´etats financiers pro forma du Groupe figurant en Annexe D.1 au pr´esent prospectus ont ´et´e pr´epar´es
conform´ement aux bases de pr´eparation d´ecrites dans lesdits ´etats financiers. Les informations financi`eres pro
forma n"´etant fournies qu"`a titre indicatif, il ne peut ˆetre donn´e aucune garantie que les r´esultats du Groupe
auraient en fait r´eellement correspondu aux montants pr´esent´es si les op´erations d´ecrites au Chapitre 2 du pr´esent
prospectus avaient pris effet `a des dates ant´erieures `a celles de leur survenance r´eelle ou envisag´ee.
Le pr´esent prospectus ne constitue ni une offre de vente ou de souscription ni une sollicitation `a acqu´erir ou
`a souscrire des actions d´ecrites dans le pr´esent prospectus, notamment dans toute juridiction o`u l"offre ou la vente
de tels titres ne sont pas autoris´ees par les lois de cette juridiction, aucun titre n"´etant offert `a la vente ou `a la
souscription dans le cadre de la Scission des Activit´es Arkema (tel que ce terme est d´efini au Chapitre 2 du
pr´esent prospectus).
En outre, le pr´esent prospectus ne constitue pas une sollicitation afin d"obtenir un consentement ou un vote
favorable en vue d"approuver les op´erations d´ecrites dans le pr´esent prospectus ou toute autre op´eration,
notamment dans une juridiction o`u une telle sollicitation n"est pas autoris´ee par les lois de cette juridiction.
La Scission des Activit´es Arkema objet du pr´esent prospectus est soumise `a la r´ealisation des conditions
suspensives d´ecrites `a la section 2.1.2.9. Il ne peut ˆetre exclu que certaines de ces conditions ne soient pas
satisfaites. En particulier, la Scission des Activit´es Arkema objet du pr´esent prospectus doit ˆetre notamment
approuv´ee par l"assembl´ee g´en´erale mixte des actionnaires de T OTAL S.A. statuant `a la majorit´e des deux tiers des
voix des actionnaires pr´esents ou repr´esent´es. Il ne peut ˆetre exclu que cette majorit´e l´egale ne soit pas obtenue et,
corr´elativement, que la Scission des Activit´es Arkema objet du pr´esent prospectus ne puisse ˆetre mise en oeuvre.
Un glossaire d´efinissant les termes techniques utilis´es dans le pr´esent prospectus figure aux pages 179 `a 183.
ii
SOMMAIRE
Page RESUME DU PROSPECTUS**********************************************************1 CHAPITRE 1 RESPONSABLES DU PROSPECTUS ET RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES*********************************************************9 1.1 R ESPONSABLES DU PROSPECTUS***************************************************9 1.2 A TTESTATIONS DES RESPONSABLES DU PROSPECTUS**********************************9 1.3 R
ESPONSABLES DU CONTR
OLE DES COMPTES D"ARKEMA S.A.*************************10 1.4 R ESPONSABLE DE L"INFORMATION*************************************************10 CHAPITRE 2 RENSEIGNEMENTS SUR L"OPERATION ET SES CONSEQUENCES*****11 2.1 P R
ESENTATION G
EN
ERALE DE LA SCISSION DES ACTIVIT
ES ARKEMA********************13
2.1.1 Pr´esentation du secteur Chimie de T
2.1.1.1 Le secteur Chimie de T
2.1.1.2 R´eorganisation du secteur Chimie de T
OTAL avant la Scission des Activit´es
Arkema Motifs et buts de la Scission des Activit´es Arkema******************13
2.1.1.3 Les Activit´es Arkema***************************************************14
2.1.2 Modalit´es de la Scission des Activit´es Arkema*********************************14
2.1.2.1 L"Apport-Scission Elf***************************************************14
2.1.2.2 L"Apport-Scission Total*************************************************15
2.1.2.3 La Fusion************************************************************16
2.1.2.4 Admission des actions Arkema S.A. aux n´egociations sur le march´e Eurolist by
Euronext
TM
2.1.2.5 R´egime fiscal de la Scission des Activit´es Arkema***************************16
2.1.2.5.1 Cons´equences fiscales pour T
OTAL S.A., Elf Aquitaine, Arkema S.A. et S.D.A. 17
2.1.2.5.2 Cons´equences fiscales pour les actionnaires dont la r´esidence fiscale est situ´ee
en France*********************************************************17
2.1.2.5.3 Cons´equences fiscales pour les actionnaires dont la r´esidence fiscale est situ´ee
en Belgique*******************************************************18
2.1.2.5.4 Cons´equences fiscales pour les actionnaires dont la r´esidence fiscale est situ´ee
au Canada********************************************************19
2.1.2.5.5 Autres pays*******************************************************19
2.1.2.6 Cons´equences de la Scission des Activit´es Arkema sur l"actionnariat salari´e******19
2.1.2.6.1 Cons´equences de la Scission des Activit´es Arkema sur les versements dans les
PEG-A et PEG-T***************************************************19
2.1.2.6.2 Cons´equences de la Scission des Activit´es Arkema sur les avoirs d´etenus au
sein des FCPE*****************************************************20
2.1.2.6.3 Cons´equences de la Scission des Activit´es Arkema pour les salari´es et anciens
salari´es des soci´et´es de T OTAL d´etenant directement des actions TOTAL S.A. (salari´es et anciens salari´es des soci´et´es de T
OTAL en Italie) ou des ADR
(salari´es et anciens salari´es des soci´et´es de T
OTAL aux ´Etats-Unis d"Am´erique
et au Canada) souscrits lors des augmentations de capital r´eserv´ees aux salari´es dans le cadre du PEG-A**************************************21
2.1.2.7 Cons´equences de la Scission des Activit´es Arkema pour les b´en´eficiaires d"options
de souscription et d"achat d"actions T
OTAL S.A. et Elf Aquitaine et pour les
b´en´eficiaires d"une attribution gratuite d"actions T
OTAL S.A.*******************21
2.1.2.7.1 Options de souscription d"actions Elf Aquitaine et options de souscription et
d"achat d"actions T OTAL S.A.*****************************************21
2.1.2.7.2 Actions T
OTAL S.A. attribu´ees gratuitement******************************23
2.1.2.8 Calendrier de la Scission des Activit´es Arkema******************************24
2.1.2.9 Conditions suspensives**************************************************24
2.1.2.10 R´epartition du capital social d"Arkema S.A. `a l"issue de la Scission des Activit´es
2.2 L"A
PPORT-SCISSION ELF********************************************************25
2.2.1 Aspects ´economiques de l"Apport-Scission Elf*********************************25
2.2.1.1 Liens pr´eexistants entre les soci´et´es en cause*******************************25
2.2.1.1.1 Liens en capital****************************************************25
2.2.1.1.2 Cautionnements****************************************************25
2.2.1.1.3 Administrateurs communs********************************************25
iii Page
2.2.1.1.4 Filiales communes et d´ependances `a l"´egard d"un mˆeme groupe************25
2.2.1.1.5 Accords techniques ou commerciaux***********************************25
2.2.1.2 Motifs et buts de l"Apport-Scission Elf*************************************25
2.2.2 Aspects juridiques de l"Apport-Scission Elf************************************25
2.2.2.1 L"op´eration***********************************************************25
2.2.2.1.1 Date du projet d"apport**********************************************26
2.2.2.1.2 Date d"arrˆet´e des comptes utilis´es pour la d´etermination des valeurs d"apport**26
2.2.2.1.3 Date d"effet comptable de l"Apport-Scission Elf*************************26
2.2.2.1.4 Date de r´eunion des conseils d"administration ayant approuv´e l"Apport-
Scission Elf*******************************************************26
2.2.2.1.5 Date de d´epˆot du projet d"apport au tribunal de commerce*****************26
2.2.2.1.6 R´egime fiscal de l"Apport-Scission Elf*********************************26
2.2.2.1.7 Date de r´ealisation de l"Apport-Scission Elf*****************************26
2.2.2.2 Contrˆole de l"Apport-Scission Elf*****************************************26
2.2.2.2.1 Date des assembl´ees g´en´erales appel´ees `a approuver l"Apport-Scission Elf****26
2.2.2.2.2 Commissaires `a la scission*******************************************27
2.2.2.3 R´emun´eration de l"Apport-Scission Elf*************************************27
2.2.2.3.1 Montant de l"augmentation de capital de S.D.A.*************************27
2.2.2.3.2 Modalit´es de r´emun´eration de l"Apport-Scission Elf**********************28
2.2.3 Comptabilisation de l"Apport-Scission Elf*************************************28
2.2.3.1 D´esignation et valeur des actifs apport´es et des ´el´ements de passif pris en charge28
2.2.3.2 Prime d"apport********************************************************28
2.2.3.3 Attribution par Elf Aquitaine `a ses actionnaires des actions ´emises par S.D.A.****29
2.2.3.3.1 Ayants droit `a l"attribution des actions S.D.A.
***************************29
2.2.3.3.2 Parit´e d"attribution des actions S.D.A.*********************************29
2.2.3.3.3 Imputation par Elf Aquitaine de l"attribution des actions S.D.A.************29
2.2.3.3.4 R´egime fiscal de l"attribution des actions S.D.A.************************29
2.2.4 Cons´equences de l"Apport-Scission Elf***************************************29
2.2.4.1 Cons´equences pour S.D.A. et ses actionnaires*******************************29
2.2.4.1.1 Impact de l"Apport-Scission Elf sur les capitaux propres de S.D.A.*********29
2.2.4.1.2 Organigramme apr`es r´ealisation de l"Apport-Scission Elf******************29
2.2.4.1.3 Changement envisag´e dans la composition des organes d"administration et de
2.2.4.2 Cons´equences pour Elf Aquitaine*****************************************30
2.3 L"A
PPORT-SCISSION TOTAL******************************************************30
2.3.1 Aspects ´economiques de l"Apport-Scission Total********************************30
2.3.1.1 Liens pr´eexistants entre les soci´et´es en cause*******************************30
2.3.1.1.1 Liens en capital****************************************************30
2.3.1.1.2 Cautionnements****************************************************30
2.3.1.1.3 Administrateurs communs********************************************30
2.3.1.1.4 Filiales communes**************************************************30
2.3.1.1.5 Accords techniques ou commerciaux***********************************30
2.3.1.2 Motifs et buts de l"Apport-Scission Total***********************************30
2.3.2 Aspects juridiques de l"Apport-Scission Total**********************************30
2.3.2.1 L"op´eration***********************************************************30
2.3.2.1.1 Date du projet d"apport**********************************************30
2.3.2.1.2 Date d"arrˆet´e des comptes utilis´es pour la d´etermination des valeurs d"apport**30
2.3.2.1.3 Date d"effet comptable de l"Apport-Scission Total************************31
2.3.2.1.4 Date de r´eunion des conseils d"administration ayant approuv´e l"Apport-
Scission Total*****************************************************31
2.3.2.1.5 Date de d´epˆot du projet d"apport au tribunal de commerce*****************31
2.3.2.1.6 R´egime fiscal de l"Apport-Scission Total*******************************31
2.3.2.1.7 Date de r´ealisation de l"Apport-Scission Total***************************31
2.3.2.2 Contrˆole de l"Apport-Scission Total***************************************31
2.3.2.2.1 Date des assembl´ees g´en´erales appel´ees `a approuver l"Apport-Scission Total**31
2.3.2.2.2 Date des assembl´ees g´en´erales des obligataires**************************31
2.3.2.2.3 Commissaires `a la scission*******************************************31
iv Page
2.3.2.3 R´emun´eration de l"Apport-Scission Total***********************************32
2.3.2.3.1 Montant de l"augmentation de capital d"Arkema S.A.*********************32
2.3.2.3.2 Modalit´es de r´emun´eration de l"Apport-Scission Total*********************33
2.3.3 Comptabilisation de l"Apport-Scission Total***********************************33
2.3.3.1 D´esignation et valeur des actifs apport´es et des ´el´ements de passif pris en charge33
2.3.3.2 Prime d"apport********************************************************34
2.3.3.3 Attribution par T
OTAL S.A. `a ses actionnaires des actions ´emises par Arkema S.A.34
2.3.3.3.1 Ayants droit `a l"attribution des actions Arkema S.A.**********************34
2.3.3.3.2 Parit´e d"attribution des actions Arkema S.A.****************************35
2.3.3.3.3 Modalit´es pratiques d"attribution des actions Arkema S.A.*****************35
2.3.3.3.4 Imputation par T
OTALS.A. de l"attribution des actions Arkema S.A.*********35
2.3.3.3.5 R´egime fiscal de l"attribution des actions Arkema S.A. et des droits
d"attribution d"actions Arkema S.A. formant rompus**********************35
2.3.4 Cons´equences de l"Apport-Scission Total**************************************36
2.3.4.1 Cons´equences pour Arkema S.A. et ses actionnaires**************************36
2.3.4.1.1 Impact de l"Apport-Scission Total sur les capitaux propres d"Arkema S.A.***36
2.3.4.1.2 Organigramme apr`es r´ealisation de l"Apport Scission Total*****************36
2.3.4.1.3 Changement envisag´e dans la composition des organes d"administration et de
2.3.4.1.4 Informations financi`eres*********************************************36
2.3.4.2 Cons´equences pour T
OTALS.A. et ses actionnaires****************************36
2.3.4.2.1 Impact de l"Apport-Scission Total sur les capitaux propres de T
OTALS.A.****36
2.3.4.2.2 Changement envisag´e dans la composition des organes d"administration et de
2.3.4.2.3 Impact de l"Apport-Scission Total sur l"actionnariat***********************36
2.3.4.2.4 Impact de l"Apport-Scission Total sur les comptes consolid´es de T
OTAL S.A.**36
2.4 F USION PAR ABSORPTION DE S.D.A. PAR ARKEMA S.A.******************************37
2.4.1 Aspects ´economiques de la Fusion*******************************************37
2.4.1.1 Liens pr´eexistants entre les soci´et´es en cause*******************************37
2.4.1.1.1 Liens en capital****************************************************37
2.4.1.1.2 Cautionnements****************************************************37
2.4.1.1.3 Administrateurs communs********************************************37
2.4.1.1.4 Filiales communes**************************************************37
2.4.1.1.5 Accords techniques ou commerciaux***********************************37
2.4.1.2 Motifs et buts de la Fusion**********************************************37
2.4.2 Aspects juridiques de la Fusion*********************************************37
2.4.2.1 L"op´eration***********************************************************37
2.4.2.1.1 Date du projet de Fusion********************************************37
2.4.2.1.2 Date d"arrˆet´e des comptes utilis´es pour la d´etermination des conditions de la
2.4.2.1.3 Date d"effet comptable de la Fusion***********************************38
2.4.2.1.4 Date de r´eunion des conseils d"administration ayant approuv´e la Fusion******38
2.4.2.1.5 Date de d´epˆot du projet de Fusion au tribunal de commerce****************38
2.4.2.1.6 R´egime fiscal de la Fusion*******************************************38
2.4.2.1.7 Date de r´ealisation de la Fusion***************************************38
2.4.2.2 Contrˆole de la Fusion**************************************************38
2.4.2.2.1 Date des assembl´ees g´en´erales appel´ees `a approuver la Fusion**************38
2.4.2.2.2 Commissaires `a la Fusion********************************************38
2.4.2.3 Modalit´es de la Fusion*************************************************39
2.4.2.3.1 Augmentation de capital*********************************************39
2.4.2.3.2 Traitement des rompus de Fusion*************************************39
2.4.3 Comptabilisation des apports r´ealis´es dans le cadre de la Fusion*****************40
2.4.3.1 D´esignation et valeur des actifs apport´es et des ´el´ements de passif pris en charge40
2.4.3.1.1 Actifs apport´es*****************************************************40
2.4.3.1.2 Passif pris en charge************************************************41
2.4.3.1.3 D´etermination de l"actif net de S.D.A. transf´er´e `a Arkema S.A. dans le cadre
de la Fusion*******************************************************41 v Page
2.4.3.2 Prime de Fusion et boni de Fusion***************************************41
2.4.3.2.1 Prime de Fusion***************************************************41
2.4.3.2.2 Boni de Fusion****************************************************41
2.4.4 Modalit´es de la r´emun´eration***********************************************41
2.4.4.1 Crit`eres retenus*******************************************************42
2.4.4.2 Crit`eres ´ecart´es*******************************************************42
2.4.4.3 Parit´es de fusion induites************************************************43
2.4.5 Cons´equences `a l"issue de la Scission des Activit´es Arkema**********************43
2.4.5.1 Cons´equences pour Arkema S.A. et ses actionnaires**************************43
2.4.5.1.1 Impact de la Fusion sur les capitaux propres****************************43
2.4.5.1.2 Organigramme apr`es op´eration****************************************43
2.4.5.1.3 Changement envisag´e dans la composition des organes d"administration et de
2.4.5.1.4 Informations financi`eres*********************************************43
2.4.5.1.5 Orientations nouvelles envisag´ees*************************************43
2.4.5.1.6 R´esultats et politique de distribution des dividendes**********************43
2.4.5.2 Cons´equences pour S.D.A. et ses actionnaires*******************************43
2.5 E L
EMENTS D"APPR
ECIATION DE LA VALEUR D"ARKEMA S.A. `AL"ISSUE DE LA SCISSION DES
ACTIVIT
ES ARKEMA************************************************************43 CHAPITRE 3 PRESENTATION DU GROUPE****************************************46 3.1 I
NFORMATIONS FINANCI
ERES S
ELECTIONN
3.2 I
NFORMATIONS CONCERNANT LA SOCI
ET
3.2.1 D´enomination sociale******************************************************46
3.2.2 Lieu et num´ero d"enregistrement********************************************46
3.2.3 Date de constitution et dur´ee***********************************************46
3.2.4 Si`ege social, forme juridique et l´egislation applicable***************************46
3.3 O
RGANIGRAMME JURIDIQUE SIMPLIFI
3.4 R
ENSEIGNEMENTS CONCERNANT L"ACTIVIT
EDU GROUPE******************************47
3.4.1 Pr´esentation du secteur d"activit´e du Groupe**********************************47
3.4.2 Profil du Groupe*********************************************************48
3.4.3 Pr´esentation g´en´erale du Groupe********************************************49
3.4.4 Strat´egie du Groupe*******************************************************51
3.4.5 Investissements***********************************************************52
3.4.5.1 Description des principaux investissements r´ealis´es par le Groupe au cours des
trois derniers exercices*************************************************52
3.4.5.2 Description des principaux investissements en cours**************************53
3.4.5.3 Principaux investissements futurs*****************************************53
3.4.6 Pr´esentation des pˆoles d"activit´e du Groupe***********************************53
3.4.6.1 Pˆole Produits Vinyliques************************************************53
3.4.6.2 Pˆole Chimie Industrielle************************************************58
3.4.6.3 Pˆole Produits de Performance********************************************65
3.5 R
ECHERCHE ET D
EVELOPPEMENT, PROPRI
ET
E INTELLECTUELLE************************72
3.5.1 Recherche et d´eveloppement************************************************72
3.5.1.1 Pˆole Produits Vinyliques************************************************73
3.5.1.2 Pˆole Chimie Industrielle************************************************73
3.5.1.3 Pˆole Produits de Performance********************************************73
3.5.2. Propri´et´e industrielle******************************************************73
3.5.2.1 Les brevets***********************************************************74
3.5.2.2 Les marques**********************************************************74
3.6 E
NVIRONNEMENT ET S
ECURIT
E INDUSTRIELLE***************************************74
3.6.1 S´ecurit´e industrielle*******************************************************75
3.6.1.1 Maˆıtriser les risques industriels******************************************75
3.6.1.2 D´emarche de gestion de la s´ecurit´e***************************************76
3.6.1.3 Pr´eparation et gestion des situations d"urgence******************************77
3.6.1.4 Investir pour la s´ecurit´e industrielle***************************************78
3.6.2 Environnement***********************************************************78
3.6.2.1 R´eduire les impacts environnementaux*************************************78
vi Page
3.6.2.2 Maˆıtriser la pollution des sols et des eaux souterraines***********************80
3.6.2.3 G´erer de mani`ere responsable les produits*********************************81
3.6.2.4 Gestion et pr´evention des risques en mati`ere d"environnement******************82
3.6.2.5 Investir pour la protection de l"environnement*******************************83
3.7 P
3.7.1 Effectifs*****************************************************************83
3.7.1.1 Effectifs en 2003, 2004 et 2005*******************************************83
3.7.1.2 Recrutements au 31 d´ecembre 2005***************************************84
3.7.2 Dialogue social et ´evolution du Groupe***************************************84
3.7.2.1 Un dialogue social constant avec les repr´esentants du personnel***************84
3.7.2.2 Le traitement social des ´evolutions du Groupe******************************84
3.7.3 Dispositifs de retraite suppl´ementaire*****************************************85
3.7.3.1 Retraites suppl´ementaires Arkema France********************************85
3.7.3.2 Externalisation de ces r´egimes en 2004************************************86
3.7.3.3 Plans de pension du Groupe Filiales ´etrang`eres significatives***************86
3.7.4 Int´eressement Participation**********************************************86
3.7.5´Epargne salariale Actionnariat salari´e*************************************87
3.7.6 Sant´e et s´ecurit´e**********************************************************87
3.7.6.1 Une volont´e constante de promouvoir la sant´e et la s´ecurit´e*******************87
3.7.6.2 Maladies professionnelles***********************************************87
3.7.6.3´Etablissements ayant fabriqu´e des mat´eriaux contenant de l"amiante susceptibles
d"ouvrir droit `a l"allocation de cessation anticip´ee d"activit´e*******************88 3.8 L
3.8.1 Litiges li´es au droit de la concurrence****************************************88
3.8.2 Autres litiges*************************************************************90
3.8.2.1 Arkema France********************************************************90
3.8.2.2 CECA***************************************************************91
3.8.2.3 Alphacan*************************************************************91
3.8.2.4 Arkema Inc.**********************************************************92
3.9 C ONTRATS IMPORTANTS*********************************************************93
3.9.1 Accords primordiaux pour le Groupe ou pour une BU**************************93
3.9.2 Accords illustrant une situation de d´ependance industrielle**********************94
3.9.3 Accord repr´esentant des revenus financiers significatifs*************************94
3.10 P
ROPRI ET
ES IMMOBILI
ERES, USINES ET
3.10.1 Immobilisations corporelles importantes existantes ou planifi´ees, y compris les
propri´et´es immobili`eres lou´ees**********************************************95
3.10.2 Description des questions environnementales pouvant influencer l"utilisation faite par
le Groupe de ses immobilisations corporelles**********************************95
3.11 A
3.11.1 Responsabilit´e civile*******************************************************95
3.11.2 Dommages aux biens******************************************************96
3.11.3 Transport****************************************************************96
3.11.4 Risques environnementaux*************************************************96
3.12 R
ELATIONS AVEC LE GROUPE TOTAL**********************************************96
3.12.1 Contrats de fourniture et de prestations de services*****************************97
3.12.2 Contrats de vente*********************************************************100
3.12.3 Garanties et engagements**************************************************100
3.13 I
NFORMATION SUR LES TENDANCES ET PERSPECTIVES DU GROUPE**********************107
3.13.1 Principales tendances******************************************************107
3.13.2 Facteurs susceptibles d"influencer les perspectives du Groupe********************107
3.13.3 Perspectives du Groupe****************************************************107
3.13.3.1 Premier trimestre 2006************************************************107
3.13.3.2 Perspectives `a moyen terme*********************************************108
3.14 O
RGANES D"ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION G EN
ERALE DE LA SOCI
ET
3.14.1 Conseil d"administration***************************************************108
3.14.1.1 Composition du conseil d"administration**********************************109
vii Pagequotesdbs_dbs14.pdfusesText_20
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