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général d'exemption par catégorie (RGEC) entré en vigueur le 1er juillet 20141 et relatif aux aides en faveur de l'emploi des travailleurs défavorisés et des travailleurs handicapés que l'aide a un effet incitatif et est nécessaire 11 : elle doit induire un changement de d'État C 39/08, JOUE L 167 du 1er juillet 2010, p

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notification relatif aux aides en faveur de l'emploi des travailleurs défavorisés et des tra- l'aide a un effet incitatif et est nécessaire9 : elle doit induire un changement 2009, concernant l'aide d'État C 39/08, JOUE L 167 du 1er juillet 2010, p

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