Le présent règlement intérieur est établi en application de l'article 21 des statuts réglementation sur la santé au travail que ce soit dans le cadre des Le médecin du travail choisit l'organisme chargé de pratiquer les examens loi du 20 juillet 2011, le Service Interprofessionnel de Santé au Travail de l'Indre ( AISMT 36)
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Application: 1 juillet 2012 aismt 13 SANTE AU TRAVAIL Application: 1 juillet 2012 De la réglementation à la pratique
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1 jan 2016 · La prévention des risques professionnels et promotion de la santé 488 2 3 entreprises et l'amélioration de leurs pratiques sont facilitées » C'est pour La réforme initiée par la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation médecine du travail, et ses décrets d'application nº 2012-135 et nº 2012-137
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8 oct 2008 · l'état d'application de la réglementation en vigueur, que les propositions du règlementaires et des guides de bonnes pratiques existants, en matière de services de santé au travail dans la prévention et la traçabilité des jusqu'au 31 décembre 2013, assortie d'un bilan au 31 décembre 2012, et une
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CONTEXTE, ENJEUX, RÉGLEMENTATION 3 L'application et les sanctions financières DATE D' Le 1er juillet 2012 pour le dépôt du plan d'action ou accord •>> Le 1er Obligation pour l 'employeur d 'assurer la sécurité et la santé physique et •-Guide pratique « Prévention de la pénibilité au travail » ( MEDEF UIC
pdf Application: 1 juillet 2012 De la réglementation à la pratique
place les mesures de prévention adéquates aismt 13 SANTE AU TRAVAIL Il transcrit les résultats dans un Document Unique et dans les Fiches d’Exposition Il informe l’équipe pluridisciplinaire médicale des risques des salariés par la transmission d’une fiche de poste et de la Fiche Individuelle de Prévention des Expositions
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