[PDF] Métallo 155 - CFTC Métallurgie PDF Metallo157.pdf

L'envoi de textes, photos, dessins, logos à l'éditeur implique l'acceptation par l' auteur Macron etc Enfin d'autres mesures figureront dans le projet de loi cas de licenciement considé ré par le juge comme sans cause ré elle et sé rieuse

8 déc 2017 · projet de loi de ratification a été adopté le 28 novembre en première lecture par l' Assemblée lorsque le licenciement était reconnu sans cause réelle et sé- rieuse, et à condition que le salarié compte plus de 2 ans d'an- cienneté dans une 23 novembre 2016, puisqu'elle substitue à un barème indicatif

[PDF] PSE - Raphael Avocats

men et Macron (2), et alors que l'actualité jurispru- cause économique (10) et que leur licenciement est envisagé (11) À ce titre, depuis la loi « Borloo » du venir : elle peut conclure un accord collectif majo- informer le CE sur le projet envisagé, sans faire cou- Les textes ne prévoient pas d'obligation de consulta-

[PDF] LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE - Raphael Avocats

11 oct 2016 · 1233-3 du Code du travail, la cessation temporaire ne permet pas davantage de caractériser en soi un motif de licenciement Elle doit alors être

[PDF] la CFTC étudie les ordonnances Macron - CFTC Cadres

1 jan 2018 · gement en 2018 pour CFTC Cadres, puisqu'elle partira en janvier exercer ses talents sous 17 novembre pour finaliser le texte de l'ac- cord sur la mise projet de loi ratifiant les 5 ordonnances Macron lariés et dont le licenciement était sans cause réelle et rieuse pour imprécision de motif Le salarié

[PDF] PANORAMA DE PRESSE CGT - CGT FINANCES PUBLIQUES

5 sept 2017 · «Le CDI de projet va entraîner une fragilisation supplémentaire pour les Loi travail : changement de cap chez FO ? Le texte des ordonnances publié le 31 août est quasi définitif, même si les Emmanuel Macron veut que l'Etat soit partie prenante à la gestion de en cas de licenciement sans cause

[PDF] la loi travail 1 - Fnsac-CGT

5 juil 2017 · par la remise en cause du contrat de travail : licenciement facilité et indemnités prud'ho- Par ailleurs, le programme culturel de Macron est inspiré par le même syndicales et patronales, mais sans qu'aucun texte ne soit La majeure partie des projets d'ordonnances vise à aller rieuse, c'est-à-dire un

[PDF] Plus de Sécurité, oui Mais pour qui ? - Atlantes Avocats

le Conseil de prud'hommes depuis l'été 2016 (au titre de la loi Macron d'août 2016, la saisine de la juridiction se fait via une instauration d'un barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, appréciation du motif économique de rieuse, le préjudice résultant du vice de motivation sera ré-

[PDF] et au format PDF - Sénat

23 jui 2016 · procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la Adoption, sans débat et à main levée, du projet de délibé- l'issue de ce délai, elle ne s'est pas prononcée ou en cas de quand ces licenciements n'ont pas une réelle cause écono- dans le cadre de la loi Macron, avec l'accord du Sénat

[PDF] DEROULEMENT DE L INTERVENTION

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