Guide de recherches sur la Seconde Guerre mondiale 1939-1945 Inventaire des archives conservées par le Centre des Archives historiques de la SNCF
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[PDF] Centre des Archives historiques du Mans - SNCF
Guide de recherches sur la Seconde Guerre mondiale 1939-1945 Inventaire des archives conservées par le Centre des Archives historiques de la SNCF
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Centre des archives économiques et financières Archives Enfin, on y trouvera un annuaire des services d'archives, notamment lettres de série) sont désormais conservés à Pierrefitte-sur-Seine ; les fonds de l'Ancien mer, en train, en avion ou à l'armée (voir l'instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999
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ATTENTION
Notre site bénéficie actuellement d"un changement de version.Pour cette raison, les dossiers numérisés ne sont plus accessibles directement depuis les liens
cliquables (numéro de dossier) qui figurent dans ce " Guide de recherche ».Pour autant, l"ensemble des dossiers et documents numérisés relatifs à la période 39-45 reste
toujours accessible et consultable en ligne.Pour cela et pendant ces travaux de mise à niveau, nous vous invitons à effectuer vos recherches
de la manière suivante : + Copier les 10 premiers chiffres du numéro de dossier depuis ce " Guide de recherche » (numéro surligné en jaune pour cet exemple) :0026LM0019/010
Renseignements sur les triages allemands : tableaux, cartes. 1942-1944+ Ouvrir la base de données dédiée à cette période : https://www.archives-historiques.sncf.fr/
+ Coller le numéro dans la barre de recherche + Vous accéderez ainsi aux dossiers et aux documents numérisés. Nous vous remercions de votre compréhension, et nous vous souhaitons une très bonne consultation malgré cette manipulation supplémentaire temporaire.SNCF SARDO
DATE 16/02/2022
DATE 16/02/2022
2/3NOTICE
Our website is currently undergoing a version update. This means it is no longer possible to access digitised records directly using the clickable links (record number) in this "Search guide". However, all digitised records and documents for the period 39-45 can still be accessed and viewed online. During this updating work, please use the following search procedure: + Copy the 10 first digits of the record number from this "Search guide" (number highlighted in yellow in this example):0026LM0019/010
Renseignements sur les triages allemands : tableaux, cartes. 1942-1944 + Open the specific database for this period: https://www.archives-historiques.sncf.fr/ + Paste the number into the search bar + You will then be able to access the digitised records and documents. Thank you for your understanding. We hope you enjoy browsing despite this additional temporary step.DATE 16/02/2022
3/3ACHTUNG
Auf unserer Website findet derzeit ein Versionswechsel statt.Daher sind die digitalen Dossiers nicht mehr direkt über die anklickbaren Links (Dossiernummer) in
Alle digitalen Dossiers und Unterlagen zum Zeitraum 39-45 bleiben jedoch weiter online Bitte führen Sie daher für die Dauer dieser Anpassungsarbeiten Suchanfragen folgendermaßen durch: + Die 10 ersten Zahlen der Dossiernummer aus diesem "Suchleitfaden" kopieren (gelb unterstrichene Nummer in diesem Beispiel):0026LM0019/010
Renseignements sur les triages allemands : tableaux, cartes. 1942-1944 + Nummer in die Suchleiste einfügen + So gelangen Sie zu den digitalen Dossiers und Unterlagen. Service des Archives et de la Documentation (SARDO) Guide de recherches sur la Seconde Guerre mondiale1939-1945
Inventaire des archives conservées par le Centre des Archives historiques de la SNCF 2 e édition : Juillet 2012 Anne Prouvoyeur, archiviste au Pôle expertise du SARDO 2Introduction
L'objectif de ce guide de recherches est de fournir au lecteur le descriptif des versements de laSNCF pour la période 1939-1945. Il s'agit de la refonte et de l'approfondissement d'un premier travail
effectué en août 2002 par Laurence Bour, alors responsable du Centre des Archives du Mans intitulé
Etat sommaire des versements conservés par le Centre des Archives historiques de la SNCF incluant des
archives de la période 1938-1948.Les documents cités ici sont conservés par le Centre des Archives historiques et consultables sur place
et sur rendez-vous1 en salle de lecture.
Pour ne présenter dans ce guide que les archives 1939-1945, un travail de mise en forme a été
nécessaire. En effet, les archives de cette période, versées plus de trente ans après la fin de la Guerre,
se trouvaient regroupées avec d'autres dossiers postérieurs versés simultanément. Les articles
recensés sont uniquement ceux qui intéressent la période de Guerre. Toutefois, certains fonds
postérieurs ont été retenus car ils sont en relation directe avec cette dernière. C'est le cas de tous les
dossiers de contentieux pour l'instruction desquels un délai est nécessaire, des dossiers des dommages
de Guerre et des dossiers des anciens combattants.Pour respecter les principes archivistiques, il a été nécessaire de redéfinir les origines correctes des
dossiers. Afin de faciliter les recherches, les archives ont été classées par organes2 constitutifs de
l'entreprise et organisées en dix-huit notices, aussi nous invitons le lecteur à se reporter aux annexes
qui présentent l'organisation de la SNCF depuis sa création jusqu'aux années 1945. L'ensemble des
schémas et des organigrammes permet de suivre l'évolution des services cités.Les notices
Les notices descriptives sont organisées comme suit : ·Les notices 1 à 4 se penchent sur les services de la Direction générale ·Les notices 5 à 11 s'intéressent aux Services centraux ·Les notices 12 à 16 traitent des cinq Régions de la SNCF3 et détaillent les versements des services des Directions régionales, des Arrondissements et des Établissements Le lecteur trouvera exposés, pour chaque entité, les éléments suivants : ·Une note sur l'organisation des services durant la Seconde Guerre mondiale ·Le contenu des archives 1939-1945, isolées au sein des fonds. Au total ce sont un peu plus de 14200 dossiers qui sont décrits dans ce guide ·Un tableau reprenant le numéro des versements ainsi que le nombre de dossiers pour1939-1945
Signalons que les deux dernières notices apportent un complément d'informations. La notice 17
permet un accès aux textes réglementaires relatifs à l'organisation de la SNCF. La notice 18 souligne
l'existence d'un riche fonds documentaire.1 Le Centre des Archives historiques de la SNCF est situé 2 avenue de Bretagne, 72100 Le Mans. Il ouvre au public du lundi au
vendredi de 8h15 à 12h et de 13h à 16h30, sur rendez-vous.2 A noter : les archives du Service central du Matériel ne présentant pas de document essentiel pour l'étude de cette période,
aucune notice ne lui a été consacrée.3 Il s'agit des régions Nord, Est, Ouest, Sud-Ouest et Sud-Est. Pour obtenir davantage de renseignements sur les limites
territoriales régionales et sur l'organisation générale des Régions SNCF de l'époque, vous pouvez consulter les annexes 5 et 6.
3La numérisation des fonds 1939-1945
L'opération de numérisation, débutée en mai 2011, concerne la totalité des archives de Guerre et
l'ensemble des dossiers relatifs à des actions non liées au conflit mondial mais qui se sont déroulées
entre 1939 et 1945, conservés par le Centre des archives historiques du Mans. De grandes thématiques
se détachent : relations avec l'occupant, fonctionnement de l'entreprise durant le conflit, textes
réglementaires rédigés et décisions prises par le Conseil d'Administration entre 1939 et 1945.
L'ensemble représente un peu plus d'un million trois cent mille pages.Les inventaires des fonds
Les cent neuf versements cités dans ce guide de recherches ont fait l'objet d'un traitement
archivistique approfondi et sont aisément exploitables par le lecteur. Pour certains d'entre eux nous
disposons d'instruments de recherche détaillés, sur support papier, consultables au Centre des
Archives historiques du Mans mais également dans leur format électronique. Tous les inventaires sont
l'Intranet de l'entreprise pour les agents SNCF et depuis le 30 mars 2012 sur Internet à l'adresse
suivante :Pour faciliter les recherches, ce guide regroupe l'ensemble des analyses d'archives, afin de former un
outil unique à disposition du lecteur. Un lien hypertexte (cote cliquable) permet d'accéder aux archives
numérisées.Les modalités d'accès
La communicabilité des fonds
Les fonds d'archives de la SNCF ont un statut public. A ce titre, ils sont régis par la loi du 15 juillet 2008,
rappelée dans le Livre II du Code du Patrimoine.Il convient donc de ne pas tenir compte des délais de communicabilité indiqués dans les instruments
de recherche papier. En effet, ceux-ci font référence à l'ancienne loi sur les Archives. Ainsi, sauf
mention contraire dans ce guide (les dossiers non librement communicables sont signalés par un
astérisque (*) après la cote, de même une liste des cotes est annexée dans ce guide), toutes les
archives de la période 1939-1945 sont libres d'accès, dans le respect des délais de communicabilité en
vigueur, afin de garantir une transparence totale.Néanmoins, du fait de leur fragilité et pour une plus grande maniabilité, certains documents ne sont
disponibles que dans un format électronique.Les dérogations
Certains dossiers comprenant des données à caractère personnel, de même que ceux relatifs aux
accidents ferroviaires, constituent une exception en matière de libre accès. Ils peuvent malgré tout
faire l'objet d'une consultation dérogatoire avant l'expiration du délai. Le processus d'obtention d'une
dérogation est à engager auprès du Centre des Archives du Mans. Elle est soumise au Service
SNCF et utilisable par l'ensemble de l'entreprise. Destiné à toutes les personnes chargées de gérer ou de verser des archives, il
prend en charge les documents tout au long de leur cycle de vie : description des archives courantes, tableaux de gestion
(durées de conservation), versements, éliminations, recherches et demandes de communication. 4interministériel des Archives de France, qui statue après accord de l'autorité qui a effectué le
versement ou assuré la conservation des archives. 5Organisation du guide de recherches
Notice 1 :Secrétariat du Conseil d'administration et du Comité de direction Accéder au plan de classement (sommaire détaillé)Accéder au contenu de la notice
Notice 2 : Secrétariat de la Direction généraleAccéder au plan de classement
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Notice 3 : Service du Contentieux
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Notice 4 : Service du Budget
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Notice 5 : Service central de l'Organisation techniqueAccéder au plan de classement
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Notice 6 : Service central du Personnel
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Notice 7 : Services Financiers
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Notice 8 : Service des Approvisionnements, commandes et marchésAccéder au plan de classement
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Notice 9 : Service Commercial
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Notice 10 : Service central des Installations fixesAccéder au plan de classement
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Notice 11 : Service central du Mouvement
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6Notice 12 : Région du Nord
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Notice 13 : Région du Sud-Ouest
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Notice 14 : Région de l'Ouest
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Notice 15 : Région du Sud-Est
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Notice 16 : Région de l'Est
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Notice 17 : Réglementation
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Notice 18 : Fonds documentaire
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Accéder au contenu de la notice
7Sommaire détaillé
Pour accéder aux données du sommaire cliquez sur les liens hypertextes intégrésINTRODUCTION ............................................................................................................................................................................ 2
ORGANISATION DU GUIDE DE RECHERCHES ......................................................................................................................... 5
SIGLES ET ABREVIATIONS ...................................................................................................................................................... 29
NOTICE 1 :
SECRETARIAT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU COMITE DE DIRECTION ....................................... 30
VERSEMENT 0041LM ................................................................................................................................................................. 32
1. COMITE DE DIRECTION DE LA SNCF............................................................................................................32
1.1. Dossiers sociaux de séances................................................................................................................32
1.2. Ordres du jour des séances...................................................................................................................36
1.3. Procès verbaux des séances.................................................................................................................36
VERSEMENT 0043LM ................................................................................................................................................................. 37
2. COMMISSION DES MARCHES DU CHEMIN DE FER.......................................................................................37
2.1. Procès-verbaux des séances.................................................................................................................37
2.2. Traités et conventions...........................................................................................................................38
VERSEMENT 0044LM ................................................................................................................................................................. 50
3. CONSEIL D'ADMINISTRATION SNCF.............................................................................................................50
3.1. Correspondance...................................................................................................................................50
3.2. Fiches documentaires pour les années 1939 à 1945................................................................................50
VERSEMENT 0045LM ................................................................................................................................................................. 58
4. CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SNCF...................................................................................................58
4.1. Dossiers sociaux des séances...............................................................................................................58
VERSEMENT 0505LM ................................................................................................................................................................. 73
5. QUESTIONS DE MOUVEMENT......................................................................................................................73
5.1. Affaires générales................................................................................................................................73
5.2. Mouvement voyageurs..........................................................................................................................73
5.3. Mouvement marchandises....................................................................................................................76
5.4. Réglementation du mouvement-Sécurité-Accidents et incidents................................................................80
5.5. Transports militaires.............................................................................................................................82
5.6. Evolution du trafic................................................................................................................................. 83
5.7. Police des Chemins de fer.....................................................................................................................84
6. QUESTIONS DE MATERIEL...........................................................................................................................84
6.1. Affaires générales................................................................................................................................84
6.2. Matériel automoteur..............................................................................................................................89
6.3. Locomotives-Locotracteurs...................................................................................................................90
6.4. Matériel remorqué................................................................................................................................96
6.5. Contrôle..............................................................................................................................................96
6.6. Entretien. Réparation............................................................................................................................96
6.7. Construction........................................................................................................................................96
6.8. Entretien. Réparation............................................................................................................................98
6.9. Aménagement. Transformation............................................................................................................100
6.10. Entretien. Réparation..........................................................................................................................100
6.11. Aménagement. Transformation............................................................................................................101
6.12. Matériel divers...................................................................................................................................101
6.13. Dépôts, ateliers, magasins..................................................................................................................102
6.14. Combustibles.....................................................................................................................................105
6.15. Produits accessoires...........................................................................................................................107
7. INSTALLATIONS FIXES...............................................................................................................................107
7.1. Affaires générales..............................................................................................................................107
87.2. Voies................................................................................................................................................109
7.3. Evitement. Banalisation. Déviation.......................................................................................................110
7.4. Améliorations.....................................................................................................................................111
7.5. Entretien. Surveillance........................................................................................................................111
7.6. Cahier des charges particulier.............................................................................................................114
7.7. Signaux et enclenchements.................................................................................................................115
7.8. Télécommunications...........................................................................................................................117
7.9. Energie électrique..............................................................................................................................118
7.10. Passages à niveau (PN).....................................................................................................................122
7.11. Bâtiments-Ouvrages d'art (OA)............................................................................................................124
8. QUESTIONS DE PERSONNEL.....................................................................................................................130
8.1. Généralités........................................................................................................................................130
8.2. Régime administratif du personnel sous statut.......................................................................................131
8.3. Rémunération du personnel................................................................................................................135
8.4. Relations avec le personnel et les syndicats.........................................................................................139
8.5. Commission nationale de Conciliation..................................................................................................139
8.6. Effectifs rendement.............................................................................................................................139
8.7. Promotion sociale...............................................................................................................................139
8.8. Dérogations.......................................................................................................................................140
8.9. Questions sociales.............................................................................................................................141
8.10. Retraites............................................................................................................................................147
8.11. Personnel hors statut..........................................................................................................................152
8.12. Personnel auxiliaire............................................................................................................................154
8.13. Régime du personnel en temps de Guerre............................................................................................156
9. QUESTIONS D'EXPLOITATION...................................................................................................................166
9.1. Affaires générales..............................................................................................................................166
9.2. Questions Tarifaires...........................................................................................................................173
9.3. Questions commerciales extérieures....................................................................................................178
9.4. Trafic marchandises...........................................................................................................................183
9.5. Coordination des transports.................................................................................................................186
9.6. Information et publicité........................................................................................................................195
10. QUESTIONS FINANCIERES....................................................................................................................197
10.1. Affaires générales..............................................................................................................................197
10.2. Finances...........................................................................................................................................199
10.3. Questions budgétaires........................................................................................................................208
10.4. Budget, comptes d'exploitation............................................................................................................210
10.5. Budget d'investissement.....................................................................................................................214
10.6. Programmes de grands travaux...........................................................................................................214
10.7. Contrôle financier...............................................................................................................................215
10.8. Questions fiscales..............................................................................................................................215
10.9. Comptabilité et paiements...................................................................................................................217
11. APPROVISIONNEMENTS, COMMANDES ET MARCHES..........................................................................219
11.1. Affaires générales..............................................................................................................................219
11.2. Etablissement des marchés.................................................................................................................220
11.3. Adjudications. Appels d'Offres.............................................................................................................221
11.4. Approbation des marchés...................................................................................................................223
11.5. Régime financier des marchés.............................................................................................................223
11.6. Résiliation des marchés......................................................................................................................224
11.7. Relations spéciales avec différents fournisseurs....................................................................................224
12. ORGANISATION GENERALE DE LA SNCF..............................................................................................226
12.1. Affaires générales..............................................................................................................................226
12.2. Organes sociaux de la SNCF..............................................................................................................227
12.3. Composition de la Commission............................................................................................................227
12.4. Rémunération de la Commission.........................................................................................................228
12.5. Installation de la Commission..............................................................................................................228
12.6.Composition du Conseil d'Administration..............................................................................................228
12.7. Composition du Comité de Direction....................................................................................................229
12.8. Pouvoirs............................................................................................................................................230
12.9. Organisation générale des services......................................................................................................233
12.10. Econométrie et politique économique..............................................................................................236
913. RELATIONS EXTERIEURES...................................................................................................................238
13.1. Affaires générales..............................................................................................................................238
13.2. Relations avec les Pouvoirs publics......................................................................................................238
13.3. Relations avec les tiers.......................................................................................................................246
13.4. Subventions.......................................................................................................................................250
13.5. Domaine............................................................................................................................................260
13.6. Exploitations financières et filiales........................................................................................................265
13.7. Relations avec les anciennes Compagnies...........................................................................................270
13.8. Relations avec les autres moyens de transports....................................................................................271
VERSEMENT 0619LM ............................................................................................................................................................... 275
14. ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DE LA SNCF...................................................................275
14.1. Dossiers sociaux des séances.............................................................................................................275
NOTICE 2 : SECRETARIAT DE LA DIRECTION GENERALE ................................................................................................ 276
VERSEMENT 0020LM ............................................................................................................................................................... 277
15. CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA)........................................................................................................277
16. TRANSPORTS.......................................................................................................................................278
17. RELATIONS ALLIES/ALLEMANDS..........................................................................................................279
18. RECOMPENSES....................................................................................................................................279
19. COMMISSION INTERALLIEE..................................................................................................................280
20. EXPLOITATION FERROVIAIRE...............................................................................................................280
21. DEFENSE NATIONALE...........................................................................................................................281
22. ARMISTICE............................................................................................................................................281
23. CONFERENCES....................................................................................................................................282
23.1. Allocutions de dirigeants de la SNCF et de l'Etat par ordre alphabétique (1931-1939)...............................282
23.2. Allocutions des Directeurs généraux....................................................................................................282
VERSEMENT 0068LM ............................................................................................................................................................... 283
24. VOYAGES OFFICIELS............................................................................................................................283
25. COMMISSION DES MARCHES................................................................................................................283
26. POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES...........................................................................................283
27. MINISTERE DE LA GUERRE...................................................................................................................283
28. PARTICIPATION FINANCIERE................................................................................................................283
28.1. Généralités........................................................................................................................................283
28.2. Domaine public..................................................................................................................................284
29. CONTENTIEUX......................................................................................................................................284
VERSEMENT 0138LM ............................................................................................................................................................... 285
30. VOYAGES OFFICIELS............................................................................................................................285
31. QUESTIONS MILITAIRES.......................................................................................................................285
32. POLICE-SURETE-EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER.......................................................................286
33. PAVOISEMENT ET DECORATIONS........................................................................................................286
34. CAISSE DE PREVOYANCE.....................................................................................................................287
35. BUDGET-FINANCES..............................................................................................................................287
36. TRESORERIE........................................................................................................................................288
37. COMPTABILITE ET BUDGET..................................................................................................................288
38. DOSSIERS DE M. LE DIRECTEUR GENERAL ET DE M. LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT....................289
39. CONTRATS...........................................................................................................................................290
39.1. Généralités........................................................................................................................................290
39.2. Contrats de toute catégorie des services centraux.................................................................................290
40. ENERGIE ELECTRIQUE.........................................................................................................................292
41. MOBILISATION......................................................................................................................................292
42. COMMUNICATIONS POSTALES, TELEPHONIQUES ET TELEGRAPHIQUES............................................292
43. CONSERVATION DES ARCHIVES ET DOCUMENTATION........................................................................293
44. STATISTIQUES......................................................................................................................................293
NOTICE 3 : SERVICE DU CONTENTIEUX ............................................................................................................................... 294
VERSEMENT 0412LM ............................................................................................................................................................... 296
1045. RELEVES DE LA JURISPRUDENCE DU CHEMIN DE FER.........................................................................296
VERSEMENT 0388LM ............................................................................................................................................................... 297
46. DOSSIERS DE CONTENTIEUX...............................................................................................................297
VERSEMENT 0390LM ............................................................................................................................................................... 345
47. DOSSIERS DE CONTENTIEUX...............................................................................................................345
VERSEMENT 0375LM ............................................................................................................................................................. 426
48. CONTENTIEUX COMMUN......................................................................................................................426
48.1. Organisation fonctionnelle...................................................................................................................426
48.2. Budget..............................................................................................................................................426
48.3. Structures..........................................................................................................................................426
48.4. Honoraires.........................................................................................................................................427
48.5. Effectifs.............................................................................................................................................427
49. ETUDES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX DE 1938 A 1963.......................................................................428
49.1. Repliement et fonctionnement des services SNCF repliés......................................................................428
49.2. Défense passive................................................................................................................................. 430
49.3. Affaires militaires................................................................................................................................430
49.4. Cartes alimentaires et d'identité...........................................................................................................433
49.5. Lois de ségrégation raciale et sociale de l'Etat français de Vichy.............................................................433
49.6. Réquisition et détachement d'agents....................................................................................................434
49.7. Rémunération du personnel................................................................................................................434
49.8. Détachement du service des Etudes Juridiques et Contentieux à Strasbourg...........................................435
VERSEMENT 0005LM ............................................................................................................................................................... 437
50. ACCIDENTS FERROVIAIRES..................................................................................................................437
50.1. Dossiers de contentieux concernant des personnes blessées ou tuées...................................................437
NOTICE 4 : SERVICE DU BUDGET ......................................................................................................................................... 502
VERSEMENT 0179LM ............................................................................................................................................................... 503
51. CONSOMMATION DE COMBUSTIBLES...................................................................................................503
52. EVOLUTION DE BUDGETS.....................................................................................................................503
53. REGLEMENTATION...............................................................................................................................503
54. AUGMENTATION DE TARIFS..................................................................................................................503
VERSEMENT 0187LM ............................................................................................................................................................... 505
55. ORGANISATION GENERALE DE LA SNCF..............................................................................................505
55.1. Réglementation interne.......................................................................................................................505
55.2. Conventions et statuts........................................................................................................................506
56. FONCTIONNEMENT DES SERVICES......................................................................................................507
56.1. Graphiques et cartes annexés au rapport sur le fonctionnement des services..........................................507
56.2. Graphiques annexés au rapport sur le fonctionnement des services........................................................508
56.3. Fonctionnement, organisation et missions des services..........................................................................508
56.4. Caisse des retraites............................................................................................................................508
56.5. Service du Budget..............................................................................................................................508
56.6. Economat..........................................................................................................................................509
56.7. Détachement à la Deutsche Reichsbahn..............................................................................................509
56.8. Protection sociale...............................................................................................................................509
56.9. Déroulement de carrière.....................................................................................................................510
56.10. Affaires militaires...........................................................................................................................510
57. ELABORATION DU BUDGET..................................................................................................................510
57.1. Exercice 1939....................................................................................................................................510
57.2. Exercice 1940....................................................................................................................................511
57.3. Exercice 1941....................................................................................................................................511
57.4. Exercice 1942....................................................................................................................................512
57.5. Exercice 1943....................................................................................................................................513
57.6. Exercice 1944....................................................................................................................................514
57.7. Exercice 1945-1946............................................................................................................................515
57.8. Recettes et dépenses.........................................................................................................................516
1158. CONTROLE DES EFFECTIFS.................................................................................................................517
58.1. Effectifs.............................................................................................................................................517
59. SUIVI DES COMMANDES, RECETTES ET DEPENSES.............................................................................518
59.1. Matériel, matières et combustibles.......................................................................................................518
59.2. Renouvellement du matériel................................................................................................................519
59.3. Approvisionnements...........................................................................................................................519
59.4. Travaux.............................................................................................................................................520
59.5. Trafic et tarification.............................................................................................................................522
60. DOCUMENTATION................................................................................................................................. 522
60.1. Conférences et réunions.....................................................................................................................522
60.2. Etudes et statistiques..........................................................................................................................523
NOTICE 5 : SERVICE CENTRAL DE L'ORGANISATION TECHNIQUE, PUIS SERVICE TECHNIQUE DE LA DIRECTIONGENERALE ............................................................................................................................................................................... 524
VERSEMENT 0026LM ............................................................................................................................................................... 526