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pistes pour lutter contre les discriminations à l'école l non-discrimination et le droit de chacun à l'édu- statistique » (traduction personnelle de statistical 

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22 sept 2010 · La discrimination est particulièrement inadmissible à l'École, lieu privilégié de puisque l'analyse statistique doit démontrer que les obstacles 

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internationale 2015 (Statistique Canada et CMEC, 2015), le taux d'obtention du diplôme d'études secondaires (ou de l'école secondaire du deuxième cycle)

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ÉGALITÉ DES CHANCES ET DISCRIMINATION LORS DU PASSAGE VERS LA FORMATION PROFESSIONNELLE loppement de la qualité à l'école et à la pédagogie antidiscriminatoire; de indicateurs et instruments statistiques, il serait

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Sommaire

Page 2 :

Discriminations

: de quoi parle- t-on

Page 7 :

La discrimination à

l"école Page 17: Des pistes pour lutter contre les discriminations à l"école

Page19:

Bibliographie.

Par Rémi Thibert

Chargé d'étude et de

recherche au service

Veille et Analyses de

l'Institut français de l'Éducation (IFÉ)1/24

Dossier de veille de l'

IFÉ

• n° 90 • Février 2014 Discriminations et inégalités à l'école n° 90

Fév. 2014

Dossier de veille de l'

IFÉ

Étymologiquement, le mot "

discrimination indique le fait d"établir une sé paration ou une distinction entre les personnes et de les traiter différemment ( crimen en latin fait référence au point de séparation). En droit, on parle de dis crimination lorsque cette inégalité de traitement n"est pas fondée juridiquement. L"intérêt porté aux discriminations est assez récent. L"UNESCO a tenu une conférence débouchant sur la publication en 1960 de la convention concernant la lutte contre la discri mination dans le domaine de l"enseignement

Cette convention

rappelle que le principe de non-discrimination et le droit de chacun à l"édu cation sont inscrits dans la Déclaration univer selle des droits de l"Homme. Dans ce texte, le terme de discrimination " comprend toute distinction, exclusion, limitation ou préférence qui, fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l'opinion politique ou toute autre opinion, l'origine nationale ou sociale, la condition économique ou la naissance, a pour objet ou pour effet de détruire ou d'altérer l'éga lité de traitement en matière d'enseignement

Au niveau européen, la

convention de sauve garde des Droits de l"Homme et des Libertés fondamentales de discrimination (article 14). Cette interdiction est complétée en 2000 par le protocole addi tionnel n° 12 . Le principe de non-discrimination constitue un principe directeur dans de nom breux documents du Conseil de l"Europe, qui

établit en 2010 un

manuel de droit européen en matière de non-discrimination. Jusqu"en

2000, seuls les champs de l"emploi et de la sé

curité sociale étaient concernés, et uniquement pour les discriminations fondées sur le sexe. Ce n"est qu"après deux directives européennes sur l" égalité de traitement en matière d"emploi et de travail (2000/78/CE) et sur l"

égalité ra

ciale (2000/43/CE) que le domaine d"applica tion s"élargit aux biens et services. Sont donc concernés l"emploi, la santé, l"éducation et le logement.

En France

, il faut attendre la loi de 2008 pour une mise en conformité avec les directives européennes, même si l"interdit de discrimina

1972. Il est resté formel et peu appliqué et ne

concernait que les cas rares de discrimination raciste explicite.DISCRIMINATIONS ET INÉGALITÉS À L'ÉCOLE Les caractéristiques protégées par le droit européen sont le sexe et l'orientation sexuelle, le handicap, l'âge, la race, l'origine ethnique, la couleur de peau, la nationalité ou l'origine nationale, la religion ou les convictions, la langue, l'origine sociale et les opinions (politiques ou autres). Dossier de veille de l'IFÉ • n° 90 • Février 2014 Discriminations et inégalités à l'école 2/24

La lutte contre les discriminations à

l'école est abordée dans le référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation de 2013 et est considérée comme un point essentiel des valeurs de la République que les enseignants doivent faire partager. La loi d"orien tation et de programmation du 8 juillet 2013
promeut " l'inclusion de tous les enfants, sans aucune distinction

» et " la

lutte contre les discriminations

ENS de Lyon) a initié le

réseau de lutte contre les discriminations à l"école qui offre sur son site un espace de partage de ressources. À l"international se monte aussi un réseau (RIED

Réseau inter

national éducation et diversité ) à l"ini tiative de quatre pays (Québec, Suisse, (sciences de l"éducation, psychologie, sociologie, science politique, histoire, langues, etc.), axé sur les probléma tiques de la diversité

DISCRIMINATIONS: DE

QUOI PARLETON?

DÉFINITIONS

La discrimination renvoie à deux idées

correspondant à deux approches diffé rentes faire des différences (approche par la psychologie) ou traiter des per sonnes différemment (approche socio logique ou par le droit). Dans ce dernier cas, l"inégalité de traitement est socia lement située (c"est-à-dire qu"il n"y a rien de naturel dans cette différence) et s"inscrit dans la question des rapports de pouvoir. Les discriminations seraient

à l"œuvre partout, rarement de manière

explicite. Il s"agit de petites différencia tions, sélectivités qui s"ajoutent les unes aux autres. Dans un rapport sur les mo bilités sociales remis au gouvernement " proces- sus sociopolitique par lequel l'on traite en pratique différemment et inégalement

les personnes vues comme membres de groupes moins légitimes ou de moindre qualité sociale et politique » (Dhume & Hamdani, 2013)

constitue une discrimination toute distinction opérée entre des personnes (physiques ou mo rales) à raison d'une liste de critères a priori prohibés

» (art. 225-1). Il y a donc

un seuil à partir duquel la discrimina tion relève du droit. Ce seuil n"est pas sans poser problème car il sous-entend qu"il existe des discriminations " infra- légales . Or celles-ci sont les plus nom breuses et font des dégâts d"un point de vue socio-psycho-politique. C"est pour quoi Dhume estime que la loi protège moins des discriminations qu"elle ne réglemente en mettant " de l'ordre dans la discrimination

» au lieu de l"abolir. La

logique juridique a ses limites : au pénal, il faut prouver l"intentionnalité des actes, or dans le cas de la discrimination, la responsabilité est collective, liée à un héritage culturel.

La loi du 16 novembre 2001, issue

des deux directives européennes mentionnées ci-dessus, précise les critères prohibés : âge, sexe, origine, orientation sexuelle, handicap, état de santé, patronyme, caractéristiques génétiques, mœurs, opinions politiques, convictions religieuses, activités syndicales, appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une " race », apparence physique, situation familiale. Cette liste de critères varie d'un pays à l'autre et n'est pas ?gée. Le Sénat a par exemple reconnu la discrimination parquotesdbs_dbs35.pdfusesText_40