marchandises et connus sous le nom de droits «ad valorem», - le calcul de la TVA sur les marchandises importées, - l'élaboration des statistiques commerciales
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Pourquoi faut-il calculer une valeur en douane ? La valeur en douane sert de base de calcul : Pour déterminer le montant des droits et taxes dus à l'importation
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14 jan 2020 · marchandises dans l'Union européenne, la valeur en douane fait Article 85 Calcul des droits à l'importation / exportation (règle générale)
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prix de transfert peut constituer la base de calcul de la valeur en douane Ce prix devra éventuellement être ajusté du fait: - de remises et réductions de prix,
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Cette définition ne doit pas être prise en considération pour juger de la validité du prix payé ou à payer en tant que base de calcul de la valeur, elle permet
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alors au calcul du droit de douane Sans doute il est primordial de déterminer précisément la valeur des marchandises en douane, aux fins de l'analyse des
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