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UNIVERSITE DU QUEBEC

EN ABITIBI-TEMISCAMINGUE

LA RELATION ENTRE LE POUVOIR POLITIQUE ET LE POUVOIR

ADMINISTRATIF AU SEIN DES COMMISSIONS SCOLAIRES

PAR

BERNARD LE REGENT

RAPPORT DE RECHERCHE

EN VUE DE L'OBTENTION DE LA MAITRISE

PROFESSIONNELLE EN EDUCATION

SOUS LA DIRECTION DE MME JEANNE MAHEUX

DECEMBRE 1988

Mise en garde

La bibliothèque du Cégep de l'Abitibi-Témiscamingue et de l'Université du Québec en Abitibi-

Témiscamingue a obtenu l'autorisation de l'auteur de ce document afin de diffuser, dans un but non lucratif, une copie de son oeuvre dans Depositum, site d'archives numériques, gratuit et accessible à tous.

L'auteur conserve néanmoins ses droits de propriété intellectuelle, dont son droit d'auteur, sur

cette oeuvre. Il est donc interdit de reproduire ou de publier en totalité ou en partie ce document sans l'autorisation de l'auteur. "Le savoir théorique demeure une connaissance à vide s'il n'est pas réinvesti pour construire une expérience.

Le savoir d'expérience demeure une

connaissance à vide s'il n'est pas réinvesti pour affirmer une conception."1

1 Maheux, Jeanne, La petite école primaire en milieu rural, thèse de

doctorat, 1983, p. 330.

INTRODUCTION

CHAPITRE I

CHAPITRE II

TABLE DES HATIERES

CONCEPT, NATURE ET STRUCTURE DU POUVOIR APPLIQUES

AUX COMMISSIONS SCOLAIRES ••••••••••••••••••••••••••

PAGES

Clarification du concept de pouvoir •• • • • • • • • • • • • 11

Le pouvoir et la commission scolaire ••••••••••••• 16

Clarification de la variable "politique" dans

le cadre du fonctionnement de 1 'organisation

que constitue la commission scolaire •• .. • • • • • • • • • 22

Les sources du pouvoir dans les commissions

scolaires •••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• 25

Les types de pouvoir dans les commissions

scolaires •••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• 26

L'exercice du pouvoir dans les commissions

scolaires et les influences internes et

exterr1es . • . • • • • . • . • • . • • • . . . . . • . . . . . • . . • . • . • . . . . • • 28

Pouvoir et information ••••••••••••••••••••••••••• 30

Pouvoir et statut dans les commissions

scolaires •••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• 31

La décentralisation et le pouvoir dans les

commissions scolaires •••••••••••••••••••••••••••• 32

Les conditions d'exercice du pouvoir dans

les commissions scolaires •••••••••••••••••••••••• 34

Les stratégies d'acquisition du pouvoir dans

les commissions scolaires •••••••••••••••••••••••• 35

Les abus de pouvoir •••••••••••••••••••••••••••••• 36

DYNAMIQUE DE L'EXERCICE DU POUVOIR DANS LES

COMMISSIONS SCOLAIRES •••••••••••••••••••••••••••••• 39

La planification . • • . • • • • • . • . . . • • . . • . . . . . . . • • . . • . • 40

Une définition de la planification ••••••••••••••• 41

Le contexte .• . . • • . • . . • • . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • . . . . • • 44

Rôle et importance de la planification ••••••••••• 45

Planification et cycle de gestion •••••••••••••••• 50

Les composantes de la planification •••••••••••••• 51

I.,es finalités • • . • . • • • • • • • . . . • • . • • • . • • • • • . • • . • . • • . 56

L'organisation et la direction ••••••••••••••••••• 60

Les contrôles et l'évaluation •••••••••••••••••••• 61

La part ici pa ti on • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • 6 2 ·

TABLE DES MATIERES (suite)

PAGES

Une définition de la participation ••••••••••••••• 63

L'importance, les avantages ainsi que les

limites et les risques de la gestion

participative •••••••••••••••••••••••••••••••••••• 65

Pour l'individu •••.•••••••••••••.•••••••••••••.•. 66

Pour la commission scolaire •••••••••••••••••••••• 71

Conclusion....................................... 76

CHAPITRE III LE PARTAGE DES POUVOIRS 77

La Loi sur l'instruction publique et les

règlements . . . . . . . • • • . • • • . • • • • . • • . • • • . . . . . • • . • . • • . 79

Comités d'école et comité de parents ••••••••••••• 83

Les conventions collectives • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • 85

La délégation de pouvoirs •••••••••••••••••••••••• 86

Ce qu'est la délégation •••••••••••••••••••••••••• 87

Les conditions à respecter dans

la délégation •••••••••••••••••••••••••••••••••••• 89

Quoi déléguer? ••••••••••••••••••••••••••••••••••• 92

Balises juridiques de la délégation •••••••••••••• 94

Analyse des délégations de pouvoirs •••••••••••••• 95

Administration courante •••••••••••••••••••••••••• 106

CONCLUSION

BIBL IOGRAPH lE

110
118

INTRODUCTION

Les commissions scolaires ont été qualifiées de "gouvernements locaux" par leur fédération provinciale au début des années 1980. Ne sont- elles pas, en effet, une organisation dont les membres sont élus au suffrage universel, une organisation qui a une juridiction sur un territoire, une organisation qui a un pouvoir de taxation, qui administre des fonds publics de

4. 5 milliards de dollars, une organisation qui a le pouvoir de "légiférer" par

adoption de règlements et de politiques? Ces attributs en font une organisation politique. Cette organisation politique se dote d'une organisation administrative: l'équipe de gestion. Celle-ci veille à exécuter les décisions de l'organisation politique et à assumer les responsabilités qui lui ont été dévolues par délégation de pouvoirs. Ces deux organisations, l'une politique, l'autre administrative, jouent en théorie un rôlequotesdbs_dbs2.pdfusesText_4