A adopté lors de son Conseil d’Administration du 18 mai 2009 la Charte relative aux diplômes en partenariat international et aux formations délocalisées suivante DÉFINITIONS Deux types de partenariats internationaux diplômants peuvent être distingués : le diplôme en partenariat international et la formation délocalisée
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l'angle de l'efficacité, de la qualité et de l'efficience, les bonnes pratiques devant faire S'agissant des comparaisons internationales, les tentatives menées par la mission pour en « charte », se pose, aussi, la question des ressources financières et travaux et l'avis sur le diplôme, sur l'illisibilité du contenu des diplômes
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d’évaluation visent à promouvoir la réussite des partenariats internationaux diplômants en s’inscrivant dans une démarche qualité Elles visent notamment à garantir : la qualité des formations dispensées la reconnaissance du diplôme délivré la qualité des infrastructures matérielles mises en œuvre
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A adopté lors de son Conseil d’Administration du 18 mai 2009 la Charte relative aux diplômes en partenariat international et aux formations délocalisées suivante DÉFINITIONS Deux types de partenariats internationaux diplômants peuvent être distingués : le diplôme en partenariat international et la formation délocalisée
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1 CHARTE
RELATIVE AUX DIPLÔMES EN PARTENARIAT INTERNATIONALET AUX FORMATIONS DÉLOCALISÉES
-Ardenne,Soucieuse e
contexte de la mondialisation ; qualité de son offre de formation ;Soucieuse de soutenir les projets de partenariats internationaux diplômants de ses composantes,
Bologne, dans le respect des orientations définies dans son contrat quadriennal et de la Charte des
mai 2009. A soumis aux délibérations du Conseil des Études et de la Vie Universitaire du 4 mai 2009. A adopté, lors de son ration du 18 mai 2009 la Charte relative aux diplômes en partenariat international et aux formations délocalisées suivante.DÉFINITIONS
Deux types de partenariats internationaux diplômants peuvent être distingués : le diplôme en
partenariat international et la formation délocalisée.1) Le diplôme en partenariat international peut être :
- aux niveaux Licence et Master :un double diplôme {les étudiants obtiennent le diplôme de chaque établissement après reconnaissance pleine et mutuelle de leur parcours pédag
partenaire} 2 un diplôme conjoint {le contenu des enseignements qui prévoit une mobilité internationaleobligatoire est établi et reconnu conjointement par les établissements partenaires ; ils détaillent
les procédures conjointes de validation et délivrent un seul diplôme} - au niveau Doctorat :une cotutelle internationale de thèse {le candidat obtient le(s) diplôme(s) de docteur délivré(s)
s et un ; le candidat a réalisé sestravaux par périodes de mobilités alternées et sous la responsabilité, dans chacun des pays
est (sont) reconnu(s) de plein droit dans chacun des pays concernés}.2) La formation délocalisée est
OBJECTIFS
La Charte a pour objectif de garantir la qualité des diplômes en partenariat international et des
aluation préalable et continue destiné à :- assurer la pleine reconnaissance académique des mobilités diplômantes et la visibilité de la
dimension internationale de sa recherche.principes énoncés par la présente Charte, à les diffuser et à les promouvoir auprès des établissements
étr
formation délocalisée. -Ardenne et les établissements - mettre en place des procédures 3I) Dans le cadre de programmes co-diplômants ou bi-diplômants conçus conjointement par
-Ardenne et les établissements partenaires : - Article 1international avec des établissements supérieurs étrangers habilités à délivrer des diplômes de
même niveau et de même champ disciplinaire, reconnus par les autorités compétentes de leur
pays. - Article 2 engagement réel des institutions partenaires. - Article 3 législations nationales (décret 2005-450 du 11 mai 2005 pour la République française). - Article 4 : Au s-Ardenne, toute convention négociée des relations internationales aide au montage des dossiers. - Article 5ajoutée au projet pédagogique, doit veiller au respect des différentes cultures, à la
complémentarité,les parties cocontractantes. Celles-ci veilleront aussi à préciser les objectifs visés en termes
gée des étudiants lauréats. - Article 6pédagogique délivrant les enseignements. Le coordonnateur est chargé du bon déroulement de
question relative au partenariat. - Article 7(ou multilatérale si le partenariat lie plusieurs établissements) chargée de veiller au bon
4déroulement du partenariat et de proposer toute adaptation et amélioration nécessaires aux fins
de respecter les normes de qualité posées par la présente Charte. -la qualité des formations dispensées, -s périodes de formation, -la reconnaissance des diplômes délivrés, -la qualité des infrastructures matérielles déployées,-la disponibilité des financements nécessaires pour garantir le bon fonctionnement du
partenariat et sa pérennité, conduites par le service des relations internationales en liaison avec les composantes concernées. - Article 8 Champagne-Ardenne (CMEI) est informée régulièrement des délibérations des commissions bilatérales (ou multilatérales), formule si besoin des recommandations aux équipes pédagogiques responsables des partenariats et délibère sur les conditions de renouvellement des conventions. - Article 9Champagne-Ardenne et les établissements
sélectionner les étudiants ayant au minimum un niveau universitaire équivalent à celui du
-Ardenne immédiatement inférieur à celuidélivré au terme du partenariat diplômant international dans la spécialité concernée ou
validation des acquis selon les textes réglementaires de référence1.Les étudiants sélectionnés devront satisfaire aux pré requis et maîtriser la ou les langues
requises par les responsables de formation et définies selon le Cadre européen commun de référence.- Article 10 : Les étudiants sélectionnés acquittent les droits de scolarité auprès de leur
1 Pour la France : Décret du 23 août 1985 relatif aux conditions de validation des études, expériences
professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;
Décret du 16 avril 2002 relatif à la validation des études supérieures accomplies en France ou à l'étranger (JO
18/04/2002) ; Décret du 24 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements
d'enseignement supérieur (JO 26/04/2002) ; Décret du 26 avril 2002 relatif à la VAE pour la délivrance d'une
5étudiants. La convention précise expressément le montant des droits de scolarité perçus dans
les établissements contractants. - Article 11 Université de Reims Champagne- supérieurs partenaires offrent des enseignements compatibles avec les standards européens, enparticulier avec le système européen des crédits capitalisables et transférables (ECTS)
universitaire valant 60 crédits. - Article 12 - conjoint de niveau Licence (soit 60 crédits) -au moins un semestre hors stage diplôme conjoint de niveau Master (soit 30 crédits)- Article 13 : Les parties cocontractantes définissent conjointement le projet pédagogique, les
au(x) diplôme(s). - Article 14 et proposent les ajustements nécessaires. - Article 15 -partenaires, à mettre à disposition les moyens humains, matériels et didactiques nécessaires au
bon déroulement de la formation. - Article 16 : -Ardenne et les établissements partenaires qualité élevée des enseignements prodigués. - Article 17 - assistance et à donner toutes informations utiles aux étudiants inscrits dans le diplôme enpartenariat international. Elle veillera à garantir aux étudiants inscrits dans le(s)
certification professionnelle (JO 28 /04/2002) ; Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 (JO
18/01/2002).
6établissement(s) cocontractant(s) les mêmes droits et les mêmes obligations que les étudiants
régulièrement inscrits dans son établissement. - Article 18 -Arde en les assistant dans les démarches administratives, en leur donnant toutes informations utiles - Article 19 ersité de Reims Champagne-les chercheurs des autres établissements partenaires dans des conditions matérielles leur
permettant de suivre ou de dispenser les cours et de mener à bien les travaux universitaires prévus dans le cadre des partenariats. - Article 20 pédagogique et recherchent, conjointement ou individuellement, les moyens financiers partenariat international avant le début de chaque année universitaire. - Article 21 : Les institutions partenaires peuvent recourir, pour financer les programmesinternationaux diplômants, à leurs ressources propres ou à des financements extérieurs,
nationaux ou internationaux.- Article 22 : Les conventions de partenariat déterminent clairement la répartition de la charge
les charges de gestion et les frais de mobil II) Champagne-Ardenne et les établissements partenaires :- Article 1 : Les articles 1, 13, 15, 16, 17 et 18 relatifs à la mise en place de doubles diplômes ou
- Article 2étab
législations nationales (arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse
7 odèle de convention annexée à la présente Charte. - Article 3 -Ardenne, toute inscription en thèse cotutelle internationaleconcernée. Le Conseil scientifique statue sur toute demande de financement régional. Le
service des relations internationales aide au montage des dossiers en étroite collaboration avec les écoles doctorales. - Article 4 agne- tout candidat à une cotutelle internationale de thèse.III) -Ardenne
- Article 1 : Les articles 1,3, 4, 6, 16 et 22 relatifs à la mise en place de doubles diplômes ou de
- Article 2 -Ardenne effectue la sélection finale des - Article 3 - la moitié auminimum des crédits ECTS (hors stage ou mémoire) dans le cadre de chaque année de
formation délocalisée de niveau Licence ou Master. - Article 4des enseignants qualifiés dans le domaine concerné, approuvés par le responsable du diplôme
leurs titres, qualifications et publications, le programme de leurs cours. La liste des