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FORMULAIRE DE DEMANDE

DE PAIEMENT

PLAN DE COMPETITIVITE ET

D'ADAPTATION DES EyPLOITATIONS

AGRICOLES - VOLET VEGETAL

REGIONAL -

2014
2020

TYPE D'OPERATIONS 4.1.2

DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE

LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE

FORMULAIRE DE DEMANDE

DE PAIEMENT

PLAN DE COMPETITIVITE ET D'ADAPTATION DES

EXPLOITATIONS AGRICOLES (PCAE)

VOLET VEGETAL

TYPE D'OPERATIONS 4.1.2

DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA REGION

DES PAYS DE LA LOIRE

2014
2020

Version du 04/06/2019

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Formulaire de demande de paiement 4.1.2 PCAE volet végétal régional ± version du 04/06/2019 - 1er AAP 2019

Identification du bénéficiaire:

NOM/Prénom ou raison sociale :""""""""""""BB

N° SIRET : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| et/ou N° PACAGE : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|

... Aucun numéro attribué

F$G5( 5(6(59( $ I·$G0H1H675$7H21

N° de dossier OSIRIS : _______________________ Date de réception de la demande de paiement : |__|__|__|__|__|__|__|__|

Nom du bénéficiaire : ____________________________________________________________________________

N° SIRET : _______________________ N° PACAGE : _______________________ Date limite pour déposer la dernière demande de paiement: |__|__| /|__|__| / 20|__|__|

ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE

Pour les personnes morales :

Je soussigné, _____________________________________________________ (nom, prénom du représentant de la structure)

agissant en qualité de représentant légal de ___________________________________________________ (nom de la structure)

demande le versement des aides qui ont été accordées par la décision juridique du |__|__| /|__|__| / 20|__|__|. (convention ou arrêté)

Pour les personnes physiques :

Je soussigné, __________________________________________________________________ (NOM, Prénom)

demande le versement des aides qui m'ont été accordées par la décision juridique du |__|__| /|__|__| / 20|__|__|.

Ce document constitue : ... la demande de paiement n° ... la dernière demande de paiement pour cette opération.

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