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COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

L'évolution

des finances publiques dans les Etats-membres des Communautés européennes de 1957 à 1966

SERIE ECONOMIE ET FINANCES -1970 -8

1

L'évolution

des finances publiques dans les États membres des Communautés européennes de 1957

à 1966

COLLECTION ETUDES

SERIE ECONOMIE ET FINANCES n° 8

BRUXELLES,

1970

SOMMAIRE

Composition actuelle du Groupe de travail pour la comparaison des budgets

Avant-propos

Partie A : L'ENSEMBLE DES ADMINISTRA TI ONS PUBLIQUES

1 -Questions statistiques et méthodologiques, définitions

1. Définition des administrations publiques et des sous-secteurs

2. Relations avec la comptabilité nationale

a) des transactions fictives b) Définition des recettes et des dépenses

3. Classification fonctionnelle des dépenses

II -Importance des administrations publiques dans l'économie

III -La politique budgétaire des Etats membres

1. Allemagne

2. France

3. Italie

4. Pays-Bas

5. Belgique

6.

Luxembourg

IV -Evolution et structure des dépenses des administrations publiques par fonction et par catégories économiques

A -Aperçu d'ensemble

B -Evolution des dépenses publiques

par fonction

1. Administration générale

2. Justice et police

3. Défense nationale

4. Relations avec l'extérieur

a. Composition des dépenses b. Evolution et nature des dépenses

5. Transports et communications

a. Observations générales b. Evolution et nature des dépenses c. Ventilation des dépenses publiques en faveur des différents organismes de transports et communications d. Dépenses publiques pour les divers modes de transport i. Chemins de fer ii. Transports mari times et fluviaux iii. Transports aériens iv. Routes et transports à courte distance 3 Page 7 9 11 11 11 12 12 12 13 14 16 16 18 19 21
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6. Industrie, commerce et artisanat

a. Nature des différentes mesures b. Importance et évolution des dépenses c. Ventilation des dépenses

7. Agriculture et ravitaillement

a. Observations générales b. Principaux aspects de la politique agricole des pays membres c. La politique agricole de la CEE d. Evolution, volume et structure des dépenses e. Structure des dépenses en fonction des mesures prises

8. Enseignement, culture

et cultes a. L'enseignement dans les pays membres b. Les autres activités dans le domaine de la recherche et de la culture c. Importance et évolution des dépenses publiques en faveur de l'enseigne- ment, de la culture et des cultes d. Ventilation des dépenses par branches d'enseignement e. Les autres dépenses en faveur des sciences et de la culture f. Ventilation des dépenses par catégories économiques

9. Interventions sociales

1

O. Santé publique

11. Logement

a. Remarques préliminaires b. Aperçu des mesures destinées

à stimuler la construction de logements

c. Nature et volume des dépenses publiques d. Résultats des mesures d'encouragement à la construction de logements

12. Charges résultant

de la guerre et des calamités

C -Ventilation des dépenses publiques

par catégories économiques

V -Evolution

et structure des re<.:ettes et des autres moyens de financement

1. Aperçu d'ensemble

2. Ventilation des impôts

3. Le solde net de financement des administrations publiques

Partie B : L'ET AT

1 -Délimitation et part de l'Etat dans l'ensemble des administrations publiques

1. Délimitation du secteur de l'Etat

2. Part de l'Etat dans l'ensemble des administrations publiques

II -Evolution des recettes et des dépenses

de 1957 à 1967

1. Dépenses et recettes de l'Etat par rapport au produit national brut

2. Evolution annuelle des recettes et dépenses de l'Etat ainsi que du produit national brut

III -Evolution et structure des dépenses de l'Etat par fonctions

A -Aperçu d'ensemble

B -Structure des dépenses

par fonctions

1. Administration générale, y compris " Justice et police » ainsi que " Relations avec l'exté

rieur»

2. Défense nationale

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3. Transports ct communications

4. Industrie, commerce et artisanat

5. Agriculture

6. Enseignement, culture et cultes

7. Interventions sociales

(y compris la santé publique)

8. Logement

9. Charges résultant de

la guerre et des calamités 1

O. Dépenses non ventilées

IV -Evolution et structure des dépenses de l'Etat par catégories économiques

1. Les dépenses courantes

a) Vue d'ensemble b) Les dépenses de consommation c) Les transferts de revenus d) Les intérêts versés

2. Les dépenses

en capital a) Vue d'ensemble b) Les investissements directs c) Les transferts de capitaux d) Les prêts, avances et participations V -Evolution et structure des recettes de l'Etat et autres modes de financement

1. Recettes fiscales

2. Autres recettes

3. Financement des dépenses de l'Etat par recours au crédit

4. Les charges de la dette de l'Etat

Partie C : LES COLLECTIVITES LOCALES

I -Délimitation du secteur des collectivités iocales

II -Rôle des collectivités locales

a) Enseignement b) Transports et communications c) Santé publique III -Structure et évolution des dépenses de 1957 à 1966

1. Aperçu général

2. Ventilation fonctionnelle des dépenses

3. Ventilation économique des dépenses

IV -Structure et évolution des recettes; financement du solde

1. Sources de financement des collectivités locales

a) Recettes fiscales b) Transferts de l'Etat c) Recettes diverses d) Endettement des collectivités locales

2. Structure

et évolution des recettes et de l'endettement a) Evolution comparée des recettes et des dépenses b) Structure et évolution de c) Participation de l'Etat aux charges de la dette communale 5 Page 94
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