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Analysededocuments.Tableau 1 - La protection commerciale moyenne appliquée en 2007 (en %) source : La lettre du CEPII, 2012 Présentezledocumentetsonintérêtdanslechapitresurlecommerceinternational.Quipossède lacompétenced'établir lesdroit sdedouanesdansl'unioneuropéenne?
LeprotectionnismenontarifaireSil'ons'entientàlaprotectiontarifaire,onconstateentermesdedroitsappliqués,qu'en2005-2006,lespaysdelatriadeseprotègentmoinsquelespaysémergentsetlespayspauvres:ledroitdedouanemoyen,tousproduitsconfondus,s'élèveà3,5%pourlesEtats-Unis,5,4%pourl'UE,5,5%pourleJapon,alorsquepourlesgrandspaysémergents,letauxsesitueentre9,9%(Chine)et19,2%(Inde)etque,pourlespayspauvres,c'estunefourchettede12à25%.Cesmoyennesmaquentenfaitdesdifférencesentresecteurs:letauxdeprotectionagricoleestde24,3%contre2,8%pourlesbiensindustrielsauJapon,de15,1%contre3,9%dansl'UEetde5,3%contre3,3%auxEtats-Unis.Contrairementauxpaysdéveloppés,lespaysémergentsetlespayspauvrespossèdentpeuoupasdecrêtestarifaires.Acotédesdroitsdedouane,subsistentdenombreuxobstaclesnontarifaires(ONT)ettarifsimposésunilatéralement.Enfontnotammentpartielesquotas,lesrestrictionsvolontairesàl'exportation,lessubventions,lesnormes,lesobstaclestechniquesauxéchangesetlesmarchésp ublics.AcesONTau sensstrict,ilfautajout er lesdisposi tionsadoptéesparlesgouverneme ntsàl'enco ntredesimp ortationsprovenantdudumping,ledumpingconsistantàvendresurunmarchéétrangeràunprixinférieurauprixd omestiqueet/ou aucoûtdeproduction.Enfin ,lesaidesdirec tesetindirectesapportéesaugouverne mentparlesexportateurscons tituentd esdistorsionsparrapportàlaconcurrence.(Source:BernardGuillochon,Leprotectionnisme,Cahiers-Françaisn°341,2008)Présentezledocumentetsonintérêtdanslechapitresurlecommerceinternational.
SynthèseAl'aidedesdocumentsetduvocabulairesuivant,complétezletexteàtrous:Quota,droitdedou ane,autolimitati on,barr ières,dumpingsocial,pert e,marchéspublics,quant ité,tauxdechange,con currence,tarifaire,normes,subventions.Leprotectionnismeconsisteàétablirdes........................tarifairesounon-tarifairesàl'entréedesproduits étrangerssurle territoirenational.Ils'agitd eprotégerlaproductionnationaledela.......................ét rangère.Ondistinguetroist ypesde protection:1)Leprotectionnisme...................consisteàrendrepluscherlesproduitsétrangersdetelle façonquelecons ommateurpréfèreun produitnat ional.Le............................estunetaxeimposéeauxproduitsimportésafind'accroîtreleurprix.Cesdroitsontétéprogressivementréduitsdepuislesannées1950parunesériedenégociationsinternationales.Danslespaysdéveloppés,ilssontaujourd'huiassezfaibles.2)Leprotectionnismenontarifaireviseàlimiterla...................deproduitsimportés.Celapeutêtreobtenudedifférentesfaçons:=>Le................d'importationestunerestrictiondirectesurlaquantitéd'unbienquipeutêtreimportée.Larestrictionestgénéralementmiseenoeuvreparl'octroidelicencesàdesentreprises local esimportatr icesouencoredirectementauxgouvernementsdespaysexportateurs.Lepremiereffetd'unquotaestd'augmenterleprixintérieurduproduitimporté,enraréfiantl'Offre.=>Lesrestrictionsvolontairesauxexportations(RVE)ouaccordsd'..........................estunquotasurlesimportationsadministréparlepaysexportateuraulieudel'êtreparlepaysimportateur.Desformesdeprotectionnismespassentnotammentparuneremiseen causedumultilat éralismee tparunemultipli cationdu nombred'accordsbilatérauxetrégionaux(lemarchéuniquedel'UE).·
=>Les......................sanitairesoutechniquesquetouslesproduits,locauxcommeimportés,doiventrespecterpeuventégalementêtreédictées.Detellesmesuresnesontévidemmentpastoujoursprotectionnistes;ellespeuventviserlaprotectiondesconsommateurs(jouetschinoisjugésdangereux,parexemple).Maisils'agitsouventd'unprétexteutilisépourécarterlesproduitsimportés.Onpeutrestreindrelesquantité simportéesenrendantlespro céduresd'importationtrès longues (obligationde traduire lemoded'emploidanslala nguedu paysd'accue ilparexemple)ouenimposantd esnormes technique setsanitaireslimitant lesimportations(l'UEinterditlespoul etsaméricainspar cequ'ilssontnettoyésau chlore...).3)Leprotectionnisme.........................estuneautreformed'actionsq uifausselalibreconcurrence.=>Ledumping:traditionnellement,ledumpingestuneventeà...............,c'est-à-direuneventeàunprixinférieuraucoûtmoyendeproduction.Danslecontexteducommerceinternational,ledumpingconsistepouruneentrepriseàproposersurlesmarchésétrangersdesprixplusbasquesursonmarchédomestique.=>Les...............................etlesavantages fiscauxacc ordésauxfirmesnationalespermettentdevendremoinscher leproduitàl'étra nger (laPACdel'UE,ensubventionnantlesexportationsagricolese uropéennes, empêchelespaysendéveloppementd'exporterleursproduitsquideviennentartificiellementpluschersquelesproduitseuropéens).Demême,l'absencedecotisationssocialesdanslespaysémergentsestconsidérécommedu".............................».=>Enfin,l'accèsaux............................: lorsquel'Etatdonnes ystématiquement laprioritéauxproduitsnationauxlorsdescommandespubliquesquelquesoitleprixduproduit,ilinterditl'importationdeproduitsétrangerséquivalentsmoinschers(l'Arméeaméricainevien td'annulerunecommandeàAirb uspourdonnerla préférenceàBoeingalorsqu'Airbusétaitmoinscher).=>Lamanipul ationdu.........................quipermetàunpaysdont lamonnaieestfaible,defavorisersesexportations(CasdelaChinedontlamonnaieestditesous-évaluéeparrapportauxrichessesqu'ellecrée)
Faut-ilatoutprixchercheràprotégersonmarché?Argument1.http://www.dailymotion.com/video/x9dhef_non-aux-delocalisations-oui-au-prot_news1)Quelleestlanaturedudocument.2)Listezlesargumentsévoquéscontrelelibreéchangeenfaveurduprotectionnisme.3)Commentsituezleparti"Deboutlarépublique».4)Qu elssontleseffetsnégatifsdirectsetindirectsdesdéloca lisationssuruneéconomie?
Leprotectionnismeat-ildisparu?Argument2.Est-cedirepourautantquelelibre-échangeestdevenuuneréalité?Loins'enfaut.Lesobstacle sontmêmetendanceàsemultipl iercesder nièresan nées,afindecompenserlesbaissestarif aires.Normes desécurité,règlesal imentairesoud'attributiondesmarchéspublicsserventbiensouventdeparaventspourrétablirparlabandeuneprotectionàlaquelleonaofficiellementrenoncé.Autrelimiteauxprincipesfondamentaux:l'acceptationtaciteparleGATTdesaccords"volontaires"entregroupedepays.C'estainsiqueleJapona"accepté"delimitersesexportationsdevoituresverscertainspaysdelaCEEjusqu'àlafindusiècleouquelespaysdutiersmondeexportateursdeproduitstextilesontsignéun"accord"d'autolimitation(accordsmultifibres).Ilestclairquedetellesrestrictionsreflètentleplussouventdesrapportsdeforce.Etdanscedomaine,lesÉtats-Unismènentlargementlejeu.Envertudel'article301duCodeaméricainducommerce,leCongrèspeuteneffetdéciderdep unitions enversunpaysconva incudep ratiquescommerc iales"déloyales".Ainsi,dessurtaxesvienne ntd'êtreimposées àcertains typesdevoituresjaponaises,suspectéesd'êtrevenduesmoinschèresauxÉtats-Unisqu'auJapon.Demême,laCEE estmenac éederepré saillesenraiso ndes subventionsaccordéesparlesÉtatsauprogrammeAirbus.(Source:DenisClerc,AlternativesÉconomiques,mars1992)Listezlesargumen tsqu ipermettent derelativiserl'impactdel'aba issement desbarrièrestarifairessurlecommerceinternational.
Faut-ilatoutprixchercheràprotégersonmarché?Argument3.LeprotectionnismeéducateurLathèseprésentéeparListen1857supposequelabranchebénéficied'économiesd'échelle.Danssaphasededémarrage,elledoitêtreprotégéepardesdroitsdedouaneprélevéssurl esimportationsdebiensét rangerssemb lables.Lors quelatailleatteintelui permetdeproduireàuncoû tmoyencompar ableàceluides partenaires,l'ouverturesurl'extérieurdevientpossible.Laprotectionn'estdoncjustifiéequesielleesttemporaire.Ausurplus,ellenedoitêtremiseenoeuvrequesilacroiss ancedelafirme(oudesfirmes) protégée( s)engend redeseffets d'entraînementsurlerestedel'économie(externalitéspositives).(...)Lalégitimitédelaprotectiond'uneindustrienaissantesoulèvedeuxquestions:ledroitdedouaneest-illemeilleurmoyendepermettreàuneactivitéaudépartnonrentable,desedévelopper?Laprotect iondon ts' entourentlespays endéveloppementcorrespond-elleauxhypothèsesdel'analyse?B.Guillochon,Leprotectionnisme,Repères,LaDécouverte,2001Grâceàunsch émavou sprésenterez lesconséquencesévoqu éesparletexte ensoulignantsonimpactpourleconsommateuretpourleproducteur(déduisezcen'estpasécritdansletexte).
Faut-ilatoutprixchercheràprotégersonmarché?Argument4.Grâceàunsch émavou sprésenterez lesconséquencesévoqu éesparletexte ensoulignantsonimpactpourleconsommateuretpourleproducteur.
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