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1 Chapitre I : Introduction au système fiscal marocain La fiscalité est une discipline juridico-économique Section 2 : Notion de l'impôt 2 B- La place de l'impôt dans le budget de l'Etat Au Maroc, les recettes d'impôt ou recettes fiscales,
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régime fiscal (Chapitre II) CHAPITRE 1 La notion d'imposition Imposition et impôt ne sont pas, d'un point de vue strictement juridique, des termes synonymes
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Chapitre 19 Principes et champ d'application de l'impôt sur le revenu 431 2 Chapitre 1 – Introduction générale à la fiscalité 1 2 Les principales Les recherches se sont orientées vers la notion d'impôt dominant, Maurice Allais (prix
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CHAPITRE 1 Objet et Cet ouvrage se veut une introduction au droit fiscal mais également à la Cf G ARDANT, Histoire de l'impôt, Fayard, 1972 (2 vol ) 6 notion d'impôt peut ensuite être approfondie par l'étude des grandes classi-
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1 jan 2017 · Chapitre 2 : L'impôt sur le revenu 1 IR : Champ d'application 2 IR : Modalités d' imposition IR : Modalités de calcul 3 IR : Modalités de calcul
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2 Chapitre I : L'impôt sur les sociétés Comme son nom l'indique, l'impôt sur les sociétés 1 - Il s'agit à titre d'exemple des fonds suivants : Fonds public de réserve est conditionnée par l'introduction d'un recours judiciaire dans un délai de Eu égard à la notion de territorialité, l'imposition du revenu global à l'IR obéit à
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Chapitre II : Base imposable : I- Le résultat fiscal : Le résultat fiscal de chaque exercice comptable est déterminé d'après l'excédent des produits sur les charges de
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