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bec (ci-après « la Régie ») — le tribunal en charge du contentieux entre propriétaires et Infologis (1 rôle), le Comité logement Parc-extension (1 demi- rôle), le conformément à l'article 1883 du Code civil du Québec (« CcQ »), les loca-

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30 jan 2010 · 5122-6 du code du travail (Journal officiel du 9 janvier 2010) Ils cessent au dernier jour du trimestre civil en cours Scrd, chemin du Bec Cornu, 13400 Aubagne Infologis, 10, rue Just Veillat, 36000 Châteauroux

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