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ENVIRONNEMENT
1 GUIDE DES AIDES Département des Alpes de Haute-ProvenceAménagement et entretien de sentiers
de randonnéeCollectivité / organisme public
Mettre en oeuvre le programme départemental de maintenance des sentiers dans le cadre du PDIPR.QUOI SERT CETTE AIDE ?
OBJECTIF
Soutenir les opérations d'aménagement et d'en tretien des sentiers de randonnée inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnées (PDIPR) : travaux de balisage débroussaillageélagage
terrassement pose de signalétiqueMONTANT OU NATURE DE L'AIDE
Le taux d'intervention d
u Département est fixé à 50 % du montant total hors taxes des travaux.Le montant total des travaux subventionnable
s est plafonné à 80.000 € HT pour les groupements de communes et 10.000 € HT pour les communes qui n'ont pas transféré leur compétence à leur intercommunalitéEn forêt domaniale, les travaux sont réalisés sous maîtrise d'ouvrage de l'Office National des Forêts (hors
balisage et pose de la signalétique). Les travaux sont financés à 30 % par l'ONF, 35 % par le Conseil
départemental, 35 % par la collectivité locale.QUI PEUT Y PRÉTENDRE ? BÉNÉFICIAIRES
Communes et leurs groupements
ENVIRONNEMENT
2GUIDE DES AIDES
Département des Alpes de Haute-Provence
COMMENT
EN BÉNÉFICIER ?
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Le balisage doit être réalisé par des entreprises qualifiées et agréées, dans le respect des
normes en vigueur, détaillées dans la Charte Officielle du Balisage éditée par la Fédération
Française de la Randonnée Pédestre.
La signalétique de randonnée est conforme à la charte départementale, elle est fournie par
le Département (poteaux, signalétique directionnelle, panneaux de départ). L'entretien courant des sentiers de Grande Randonnée Ordinaire (GR) et de GrandeRandonnée de Pays est réalisé par le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre
(balisage, débroussaillage, petit terrassement).Les travaux sécuritaires complexes pourront être réalisés sous maîtrise d'ouvrage départementale.
Les sentiers thématiques (pupitres) ne sont pas finançables au titre du PDIPR. Préalablement à toute demande de financement, le projet sera élaboré en concertation étroite avec le service environnement du Département.FORMALITÉS À ACCOMPLIR
Le dossier de demande d'aide doit comporter :
une notice explicative du projet, une cartographie des itinéraires, au 1/25.000, un estimatif détaillé des travaux prévus et de leur coût, un plan de financement prévisionnel,la délibération du Conseil municipal ou du Conseil communautaire approuvant le projet et sollicitant une subvention du Conseil départemental.
Pour les projets concernant l'aménagement de nouveaux itinéraires de randonnée (les documents pourront
être fournis ultérieurement, mais sont obligatoires pour le versement du solde de la subvention) :
les conventions de passage signées par les propriétaires (convention type à retirer auprès
du service environnement), la délibération communale de demande d'inscription du chemin au PDIPR.ENVIRONNEMENT
3GUIDE DES AIDES
Département des Alpes de Haute-Provence
À qui m"adresser ?
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'EAUService Environnement
Adresse postale :
Conseil départemental des Alpes de Haute
-ProvenceHôtel du Département
13, rue du Docteur Romieu
CS 70216
- 04995 DIGNE LES BAINS CEDEX 9Tél. : 04 92 30 08 30
Fax : 04 92 30 08 40
Permanence téléphonique :
Du lundi au vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00Références : Délibération du Conseil départemental n° D-III-ENV-7 du 11 avril 2008, modifiée par la
délibération R-I-ENV-1 du 17 décembre 2012, modifiée par la délibération n°D-VI-ENV-3 du 7 décembre 2018.
article L361-1 du code de l"environnement, article R161-27 du code rural - article L130-5 du code de l"urbanismequotesdbs_dbs22.pdfusesText_28