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Sommaire
1. Instructions IN-RH-05 et IN-RH-10 1
2. Avancement du SMIQSE 2
3. Déménagement du laboratoire de Paris 3
4. Questions diverses 4
CFDT-CCRF et Laboratoires cfdt@dgccrf.finances.gouv.fr2, rue Gaston Rébuffat - 75940 PARIS CEDEX 19
@cfdtccrfscl 01 56 41 55 58 GGrroouuppee ddee ttrraavvaaiill dduu CCTTSS dduu SSCCLL99 jjuuiinn 22001166
présidé par Gérard PÉRUILHÉ, Chef du Service Commun des Laboratoires. Il était assisté
de Catherine THIL, son adjointe, de Nadine DE BELLIS et Sylvie GAUTHIER, du pôleRessources humaines du SCL.
La CFDT était représentée par
Sandrine STACHETTI
(Laboratoire de Paris) etPierre-Yves POULARD (CFDT).
11.. IInnssttrruuccttiioonnss IINN--RRHH--0055 eett IINN--RRHH--1100
Des modifications, essentiellement rédactionnelles, introduisent les dispositions règlementaires récentes visant à faciliter le don de jours de congés et autorisant
l'agent ă s'absenter pour procéder à un don d'organes.La CFDT est en faveur de ces modifications.
aa.. IINN--RRHH--0055 "" CCoonnggééss aannnnuueellss -- CCEETT »» La modification introduit les dispositions du décret n° 2015-580 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade. Il est créé un paragraphe 5-5 organisé en quatre parties : principes généraux, donateur, bénéficiaire, gestion. contrepartie. Les jours cédés sont mutualisés au sein du SCL, toutefois le donataire peut désigner le bénéficiaire de tout ou partie de son don. Seuls les congés annuels au-delà de 20 jours et les jours RTT peuvent être cédés, ainsi que les jours provenant du CET (à tout moment). Les congés accordés à un agent au titre du don sont plafonnés à 90 jours. Ils ne peuvent pas être utilisés pour abonder le CET. Le pôle RH du SCL établit le suivi des jours donnés par les agents.2016 - n° 20 SCL
4 juillet 2016
Fédération CFDT des finances et affaires économiques2, rue Gaston Rébuffat - 75950 PARIS CEDEX 19
CFDT-CCRF et Laboratoires
2, rue Gaston Rébuffat - 75950 PARIS CEDEX 19
federation@cfdt-finances.fr cfdt@dgccrf.finances.gouv.fr @cfdtccrfscl 01 56 41 55 58 2 bb.. IINN--RRHH--1100 "" AAuuttoorriissaattiioonnss dd'[aabbsseennccee »» sur présentation de justificatifs (nouveau paragraphe 5-3-3).Les bĠnĠficiaires d'un don d'organes sont soumis au rĠgime gĠnĠral des congés de maladie.
Cette introduction a conduit ă un dĠbat sur les modalitĠs d'application de l'instruction, variable selon les
laboratoires, mais aussi de la mise en place de Sirhius-GTA.Il a été demandé que les facilitĠs d'horaires liĠs audž retards dans les transports en commun soient étendues aux
problèmes de transport en général. À noter que pour les problèmes actuels (inondations, grèves et autres
blocages routiers), le ministère a publié une circulaire qui devrait nous être communiquée prochainement.
Dans ces situations particuliğres, pour les agents n'ayant pas pu se rendre sur leur lieu de traǀail, l'UD prĠconise
de poser une journée de congés. À la demande Ġcrite de l'agent, ce jour pourra ġtre restituĠ ou non. C'est le
transfĠrĠe ă l'UD.Il a également été demandé par les organisations syndicales d'ajouter des autorisations d'absences
22.. AAvvaanncceemmeenntt dduu SSMMIIQQSSEE
Le débat s'est focalisĠ sur l'organigramme, qui sera très structurant. En effet, ne pourront coexister que deux
ne seraient pas en accord.Les organigrammes des établissements seront établis localement, mais validés au niveau national.
Sans que ce soit une règle stricte, les responsables d'unités scientifiques seront plutôt des DL et les responsables
fonctionnement du service. noms en face des fonctions.Ont également été abordés les domaines, au nombre d'une trentaine, qui ont vocation à être rapidement
identifiables pour les donneurs d'ordre. La R&D sera rattachée aux domaines, sans en constituer un elle-même.
Le contenu des fonctions a été évoqué, mais le temps a manqué pour en débattre. Plusieurs principes président à
leur application : les tâches listées dans chaque fiche de fonction doivent être prises en charge en totalité (ce ne
sont pas des menus), un agent peut se voir attribuer plusieurs fonctions, les fonctions confiées à un adjoint sont
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Le protocole sur les restructurations du SCL de 2011, mis à jour, a été distribué lors de ce GT.
Le chef du SCL souhaiterait appliquer au SCL les dispositions du décret n° 2015-787 créant un complément
spécifique de restructuration pour les agents de la DGDDI, dans la mesure où le laboratoire fermé est le
laboratoire historique des douanes.rejoindront Massy, ne pourront y prĠtendre car la distance entre les deudž rĠsidences n'est que de 23 km.
Les agents de Paris receǀront leur notification indiǀiduelle de restructuration ă l'automne : la date du 1er octobre a
été annoncée. Les agents de Massy travaillant dans le service CNA (contaminants non alimentaires) seront eux
aussi destinataires d'une notification indiǀiduelle pour la fermeture de leur serǀice. Ils seront rĠaffectĠs ă un autre
Les différentes possibilités ouvertes aux agents ne voulant pas intégrer le laboratoire de Massy sont les suivantes :
1. Cas des agents de statut autre que SCL (Douane, CCRF, secrétariat général) : le retour dans l'emploi d'origine
2. Cas des agents de statut du SCL (adjoints techniques, techniciens et personnels scientifiques) :
a. Ceux qui désireront quitter le SCL doivent se manifester : leur candidature sera edžaminĠe par l'UD et
La région parisienne étant largement en sous-effectifs au regard des besoins, ou aurait pu espérer une certaine
agents du laboratoire de Paris pourraient rejoindre la DGDDI ou la DGCCRF.b. Enfin l'administration indique que les agentspeuvent passer des concours pour intĠgrer l'une de ces
deux administrations.à Tourcoing, La Rochelle ou Montpellier, sans aucune garantie de rejoindre la résidence souhaitée.
Enfin, la situation des agents du laboratoire de Massy n'est pas enǀiable non plus, aucune contrepartie ne leur
étant proposée sur leurs conditions de travail pendant toute la durée des travaux : ils subiront tous les
aucune avancée pour leurs propres conditions de travail. La restructuration du Laboratoire de Paris, conjointement au déploiement du SMIQSE, a donc des impacts bien au-delà de ce seul laboratoire. En compensation, la CFDT revendique que les mesures accordées dans le cadre des restructurations de la douane soient étendues aux agents du SCL, notamment l'alignement do[/DdXLa CFDT a demandĠ un groupe de traǀail dĠdiĠ au dĠmĠnagement du laboratoire de Paris. L'UD proposera une
date pour septembre ou octobre. Fédération CFDT des finances et affaires économiques2, rue Gaston Rébuffat - 75950 PARIS CEDEX 19
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SIRHIUS-GTA
Sécurité EURO de football
Le gouvernement a demandé à tous les départements accueillant des matchs de mettre en place des contrôles
continus et de prévoir des astreintes de service pour la sécurité des consommateurs. Sont donc en 1ère ligne les DDPP et en seconde ligne les laboratoires.Dans chaque département site de matchs, il y a un laboratoire d'astreinte, compétent en microbiologie. Ce sont
les LDA qui sont généralement concernés sauf l'edžception du laboratoire du SCL de Lyon qui a également été
désigné. Le L69 sera donc en communication directe avec les autorités départementales.déjà en place. La mobilisation du laboratoire sera menée en fonction des circonstances si une situation d'alerte se
présente.quotesdbs_dbs19.pdfusesText_25