15 juil 2020 · Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 8 juillet 2015 Enregistré à la et de la forêt, porte-parole du Gouvernement (jeudi 11 juin 2015) interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (Citepa), ont Lyon ou Lille, ont connu une réelle mutation de leur espace urbain
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[PDF] Bulletin officiel n°17 du 23 avril 2015 Sommaire
23 avr 2015 · décret n° 2015-372 du 31-3-2015 - J O du 2-4-2015 (NOR 4° les systèmes naturels et les systèmes techniques : ce domaine est centré l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la Nord - Pas-de-Calais / Lille - Roubaix mai 2015 à 12 h 00 et le jeudi 4 juin 2015 à 12 h 00
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16 mai 2015 · nées Dentaires de Nice les 6, 7 et 8 mai 2015 Elle sera commerciali- Journal of Dentistry (Juin 2014) toxique) et au bon endroit (choix de la technique) JEUDI 14 MAI 2015 28 29 MAI 2015 à Lille
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obtenu en juillet 2015 pour valider le résultat d'ad- mission (cf calendrier 2014/ 2015 Le choix d'une école et la procédure d'affectation 5 centres d'épreuves : Bordeaux, Blois, Lille, Marseille et Versailles Jeudi 30 avril Mercredi 8 et jeudi 9 juillet 2015 Envoi aux Théodore Monod, Maxence au désert, journal de
[PDF] Tome 1 pollution (15 juillet) - Sénat
15 juil 2020 · Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 8 juillet 2015 Enregistré à la et de la forêt, porte-parole du Gouvernement (jeudi 11 juin 2015) interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (Citepa), ont Lyon ou Lille, ont connu une réelle mutation de leur espace urbain
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[PDF] La formation professionnelle initiale en Suisse
[PDF] TRAITEMENT COMPTABLE ET FISCAL DES FRAIS ENGAGES DANS LE CADRE D UNE ACTIVITE BENEVOLE OU NON
[PDF] Résoudre des problèmes de plus en plus complexes.
[PDF] de ne pas avoir versé les salaires du mois de mai 2008 ainsi que des remboursements de frais professionnels engagés depuis le mois d'avril 2008.
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[PDF] Travail, santé et gestion: entre défis et innovation
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[PDF] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l arrêt suivant :
![[PDF] Tome 1 pollution (15 juillet) - Sénat](https://pdfprof.com/Listes/20/6438-20r14-610-11.pdf.pdf.jpg "[PDF] Tome 1 pollution (15 juillet) - Sénat")
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N° 610
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015
Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 8 juillet 2015 Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 juillet 2015 Dépôt publié au Journal Officiel - Édition des Lois et Décrets du 9 juillet 2015RAPPORT
FAIT au nom de la commission d"enquête (1) sur le coût économique et financier de la pollution de l"air,Président
M. Jean-François HUSSON,
Rapporteure
Sénateurs.
Tome I : Rapport
(1) Cette commission d"enquête est composée de : M. Jean-François Husson, président ; Mme Leila Aïchi,
rapporteure ; MM. Martial Bourquin, Jacques Chiron, Mme Evelyne Didier, MM. François Fortassin, Loïc Hervé, Mme Fabienne
Keller, vice-présidents ; Mme Aline Archimbaud, MM. Gérard César, François Grosdidier, Mme Christiane Hummel, MM. Louis
Nègre, Yves Pozzo di Borgo, Charles Revet, Mme Nelly Tocqueville, M. Maurice Vincent.1. Odeurs et fumées comme autant de nuisances faisant initialement l'objet de
réglementations ponctuelles ................................................................................................. 22
2. L'émergence progressive de la pollution de l'air comme concept à part entière ...................... "
3. Une réglementation avant tout locale et limitée dans ses ambitions ...................................... #
1. L'élaboration progressive d'une législation nationale spécifique ............................................ %
2. Le rôle fondateur des élus locaux dans la mise en place de réseaux scientifiques de
mesure de la pollution atmosphérique .................................................................................. '
3. Une nouvelle approche plus technocratique et scientifique de la pollution atmosphérique ......
1. L'internationalisation progressive des méthodes de calcul et d'évaluation des émissions
de polluants ......................................................................................................................... "
2. L'ambition d'un leadership européen dans la lutte contre la pollution atmosphérique............ )
3. Etat du droit de l'Union européenne en matière de pureté de l'air .........................................
&*+,-+.+-//-01.+234++1,-/.45..1160 $&*+,-+.+-/7/708 $&*+,-+.+-/,0.+948+:0";6&*0-+.*9+.- $&.0+/=-017,08+/.+.4.+-/*8/+-/"; $&.0,0-.77,08>4.+9/.+-/8.*8/+-/" 4. La loi dite LAURE : une démarche en conformité avec les engagements internationaux
de la France qui tient compte des spécificités nationales ....................................................... "
5. Le rôle des organisations non gouvernementales dans la prise de conscience de l'impact
de la pollution de l'air. ......................................................................................................... ""
1. Aux niveaux international et européen ................................................................................ "#
2. En droit interne ................................................................................................................... "#
" @A?1. Une évaluation difficile à mener ........................................................................................... "'
2. Des estimations mondiales inquiétantes et variables selon les critères retenus ...................... "
3. Une exposition aux conséquences multiples sur la santé humaine, même à des niveaux
inférieurs à la réglementation .............................................................................................. #
1. Un phénomène " multi-sources » ......................................................................................... ##
2. La pollution d'origine anthropique est principalement causée par quatre grands secteurs ..... #)
1. Un secteur responsable d'une part importante des émissions de
polluants atmosphériques..................................................................................................... #
2. La France, un pays " diésélisé » ........................................................................................... )
3. Les particules fines et les oxydes d'azote émis par les fumées diesel sont nocives pour la
santé humaine ..................................................................................................................... )
4. Des risques et un impact sous-estimés .................................................................................. )'
B% C1. Plusieurs niveaux de normes ................................................................................................ %"
2. Des obligations d'information .............................................................................................. %#
3. Des obligations de surveillance ............................................................................................ %'
4. Les incertitudes de " l'effet cocktail » ................................................................................... '
D'1. Les évaluations d'impact sanitaire (EIS) .............................................................................. '#
E8,-884.+-/*8+0'#
6&+/90.+.4*-9+7E89-/*4+.*'%
2. Le risque attribuable à l'environnement ............................................................................... '
A1. La valorisation de la mortalité et de la morbidité associées à la pollution de l'air ................... '
&98948*2840*2+..+.+34.*2840*4///7*2+ ,0*4'6&8+1+.*,0.+34*28-0+.+-/
2. Quelles valeurs tutélaires retenir ? ...................................................................................... 91
A? A BC A? A ? F AG1. L'étude de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
(Afsset) ............................................................................................................................... ;'
2. L'étude du Commissariat général au développement durable (CGDD) ..................................
3. Les évaluations réalisées par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés et par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris ...................................................... '
A1. Les premières études menées ................................................................................................ 122
2. Le projet Aphekom ............................................................................................................... 126
&17.H-*-8-+4.+8+7,08,0->. ,HI-1)3. L'étude de l'Anses : le coût sanitaire de la pollution de l'air intérieur ................................... 129
&17.H-*-8-+4.+8+7.8+1+.6&0748..(4/9-J.//48*
C#1+88+0**40-
$&9-J.*81-0.8+.7 $&9-J.*//7*2+/142+/.7" $&9-J.*,0.*,0-*49.+-/" $"&9-J.*-+/016-407#4. L'étude menée par l'OMS et l'OCDE met en avant un coût de la pollution de l'air pour
la France comparable à 2,3 % de son PIB ............................................................................. 136
A1. La baisse des rendements agricoles .......................................................................................
2. La dégradation des bâtiments ............................................................................................... "
&7.4*="6&7.4*/=0KLL"
3. Les coûts des politiques de prévention, de surveillance et de recherche .................................. 143
&*7,/*,072/.+-/.*,+8-.*41+/+.:0*879-8-+"6&*7,/*402+88/9*8348+.7*8+0""
9&*7,/*09H09H/1.+:0*348+.7*8+0"#
4. Les effets sur l'environnement et la perte de biodiversité....................................................... 145
5. Le coût de la taxation et de la réglementation ....................................................................... 146
) @A? M#1. De l'abandon de l'écotaxe... ................................................................................................. #
2. ...à l'abandon du péage de transit poids lourds ..................................................................... #"
M F ?M C CG M M M1. Agir de manière concertée sur l'ensemble des secteurs émetteurs de polluants. ..................... )%
2. Pour un nouveau paquet " Air pur pour l'Europe » ............................................................ %
N C MFM'" F'% B .*8=-0O.C,-0.,0-8*4-420/1/.$>4*+>4+/;#& *4068.*87/0+$10*+>4+/;#&;) *41+/+.0*=+//9.*9-1,.,468+9$10*+>4+/;#&4*+.+-/*10+-8-40+/C1+/+.0*==+0-9+8C*8/.7
.**0-+.*=11$10*+>4+/;#&' M G AM ' @A? -/*4+04/7284.+-/*88-+ ./*,.089-/./4E8-99+-/ *2+/./*4.5./;) 70//+0.9-/-8+*08=+//91/.*-9+.+-/077*402+88/9*8348+.7*8P+0$ &C,0-/780+1/.45,0+/9+,459.40 /=-09081-8/2+0-//1/. 408 /.7 . /2+0 */ =+0 4/ ,79+8+.+-/ 4 /+24*8+/.0/./17*9+/ % 0/+0E+/.02880748+0*+/.+-/8*8348+.7*8+0
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01..08*7*49.+-/*8408/9.408789.0+9+.74.+8+7,-40
8,,0-2++-//1/. * 27H+948 H<60+* . 789.0+34 * =8-..
*/.0,0+.*4.-,0. " /9+.08-,70.40=00-2++0E07*4+0840=8-..*+8.E,0+2+87+081-.40789.0+344088+/789.0+=+7
# 072-+08,-+6+8+.7*++/*8 /,089-11++-/9-1,7./.*1687,081/.+04080+348+7E8/2+0-//1/.
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Source : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et Citepa, Rapport national
d'inventaire, Inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre en France -
Séries sectorielles et analyses étendues, Format Secten, avril 2014 ) @A? +/.041/.*140.*9-//+/9.80/=-091/.*/-01 /*-+2/.,8=+0-468+08/<,84CH4041/.C*7,+-** smog*/8,<*4-0*./?0/9 +-' 0%--#$,%& *" -',) ' 1+'&4. *" &'$#)" / /-.0 ,<406+/C8 02+9*4 ,.0+1-+/+/++/*+347E2-.00,,-0.40348
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n° 624, avril 2015. /X)"C20+8;#Source : Insee-SOeS, plateforme Environnement de l'enquête de conjoncture auprès des ménages (12008-2013).
/ -9.-60 ;"C 4/ -/* =-, 078+7 ,-40 +00+= 40 8 * 8+0 . 8 4>. 8 ,84 9+.7 ,01+ 840 ,07-994,.+-/ /2+0-//1/.8 -4.=-+C + * /-01 *.+/7 E 07*4+0 8 ,-884.+-/ * 8+0 *4 7/. */ 8 ,07,0.+-/ * 8 9-/=70/9 * .+-/ 4/+ 40 8