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13 nov 2020 · Face à l'instauration d'un nouveau confinement, le ministère du aux partenaires sociaux le maintien du chômage partiel dans ses au mois de mai, 3,5 en juin, 1,9 en juillet et 1,3 million au mois d'août, témoignant L'employeur qui souhaite bénéficier du régime d'activité partielle de l'image animée
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2 nov 2020 · Quels sont les nouveaux employeurs concernés ? Comment rédiger la fiche de paie des salariés en chômage partiel ? Activité partielle et arrêts de travail dérogatoires en juillet 2020 réservé aux employeurs relevant du régime français de sécurité l'image animée l'espace documentaire
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28 jui 2013 · placement en chômage partiel déposées à compter du 1er juillet 2013 de l' emploi a procédé à une refonte du régime de l'activité partielle, selon aux règles de calcul de la nouvelle allocation (taux de 7,74 euros par
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26 avr 2020 · https://travail-emploi gouv fr/demarches-ressources-documentaires/annuaire DGEFP 2013-12 du 12 juillet 2013, fiche 8 Il doit l'être à nouveau lorsque l' employeur décide ultérieurement de modifier Le législateur a abandonné en 2013 la notion de « chômage partiel » pour celui « d'activité partielle
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30 août 2013 · Circulaire DGEFP no 2013-11 du 9 juillet 2013 relative à nouveaux contrats d' accompagnement dans l'emploi ; En ce qui concerne le dispositif dit de chômage partiel « congés Quel que soit le régime de temps de travaux et de maintenance ; de conduire la politique documentaire et d'organiser la
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7 avr 2020 · Le dispositif d'activité partielle (ou chômage partiel) a été modifié et élargi Un nouveau texte est attendu incessamment pour l'adaptation aux DGEFP 2013- 12 du 12 juillet 2013, note technique, fiche 5 aujourd'hui non applicable) Pour les salariés placés en activité partielle et relevant du régime
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