[PDF] [PDF] Gestion dactifs : renforcer la compétitivité de la Place de Paris - AFG

[PDF] AMMC_Rapport Annuel 2018pdf

L'APPROCHE PAR LES RISQUES Les Organismes de Placement Collectif en Capital (OPCC) à-vis des organismes et personnes soumis à son contrôle et s' assure que ceux-ci Présentation de la feuille de route du Conseil scientifique de l'AMMC 8 Le suivi du processus d'élaboration de l'information comptable ;

[PDF] Gestion dactifs : renforcer la compétitivité de la Place de Paris - AFG

J U I N 2 0 1 9 Le Forum économique mondial, pour mener à bien son étude, a eu Brexit devient incertain, ces atouts sont autant d'avantages compétitifs général d'OFI Asset Management et membre du Comité stratégique de que l' AMF instaure un guichet unique et un processus optionnel de sécurisation des ICO

[PDF] RAPPORT DACTIVITÉ GÉRER LÉPARGNE, FINANCER L - AFG

3 juil 2016 · L'AFG a ainsi renforcé le rôle de son comité 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Nombre de SGP (échelle gauche) le risque financier à l'approche de la retraite tout en permettant 2016 le processus de labellisation des fonds ISR l'AFG, en lien avec le Club AMPERE (Asset Management

[PDF] Gérer lépargne Financer léconomie - H24 Finance

24 mar 2015 · SGP immobilières, de titrisation, forestières et de capital Solvabilité II » L'AFG a soutenu le Club AMPERE (Asset Management PErformance 

[PDF] Pocket Guide - PwC France

8 nov 2016 · adapté pour les investisseurs institutionnels (seuls ou en « club Elle privilégie une approche Le nombre de sociétés de gestion (SGP) d'OPCI agréées par l' AMF AMI : Asset Management Immobilier PE : Private Equity GC : Gestion Prépondérance Immobilière à Capital Variable (SPPICAV), soit

[PDF] Guide ESG DURABLE - PwC France

sociétés de capital-investissement membres de France Invest et de En 2009, un petit groupe de 5 sociétés de gestion se réunissait dans ce qui allait courant 2010 le Club Développement Durable de France Invest, précédent de travail désormais associées à certains process de production certificat au 30 juin 2016

[PDF] Rapport annuel 2009 de lAMF

26 mai 2009 · chée à décliner les priorités de son Plan stratégique adopté en juin 2009 Présentation de l'Autorité des marchés financiers En 2009, l'AMF a donc poursuivi son processus d'externalisation en 2 > La délivrance des cartes de RCCI En février 2009, le CESR Investment Management Expert Group 

[PDF] RAPPORT ANNUEL 2011 - Vie publique

Ainsi, par son initiative, l'abaissement à 30 du seuil de détention du capital Présentation de l'Autorité des marchés financiers (2) Page 11 du plan stratégique de l'AMF publié le 29 juin 2009 l'approche devrait être plus équilibrée et les avantages des produits offerts capital investi à la création de la SGP –, etc )

[PDF] DOCUMENT DE REFERENCE - Nextstage

31 déc 2018 · Société en commandite par actions au capital de 7 542 894 euros Approche d' entrepreneurs-investisseurs avec un accompagnement son niveau dans le cadre de sa stratégie d'investissement 16 La présentation des associés de NextStage AM figure en section 6 5 du DECOUVERTES 2009-2010

[PDF] Le nouveau socle commun

[PDF] Normes d'application du contrôle des finances publiques

[PDF] Motion Designer DIGITAL ACCELERATOR. Offre de stage. Janvier 2016. iwalk Smart Digital Platform www.irevolution-group.com. iwheel

[PDF] Digital Prod CONDITIONS GENERALES DE VENTE CREATIONS GRAPHIQUES. Article 1 Application et opposabilité des conditions générales.

[PDF] modifiant la loi d application du code pénal suisse et d autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10)

[PDF] Centre international langue française et action culturelle GUIDE DES ÉTUDES de Français langue étrangère 2015/2016

[PDF] Intégration de l égalité entre les femmes et les hommes dans le processus de GRH

[PDF] Instruction relative à l application de l ancien article 9,3 et de l article 9bis de la loi sur les étrangers.

[PDF] Dossier de presse 2013

[PDF] ÉDITO L EFFICACITÉ, Faites de vos écrits un atout! pour mieux faire passer vos messages!

[PDF] APPLICATION AFFELNETLYCEE GUIDE D AIDE A LA SAISIE. AFFECTATION pour l entrée en :

[PDF] CARTES À COMPLÉTER ET À ÉTUDIER

[PDF] MANDATURE 2010-2015 SEMINAIRES «ENJEUX ET PERSPECTIVES» Formation des élus de l Artisanat. Formation intra/inter 4 jours au choix

[PDF] VOUS ÊTES «NATUROPATHE»? Ceci vous concerne directement, car l OMNES travaille pour vous!

[PDF] Version du 05.11.2014

LIVRE BLANCLIVRE BLANC

GESTION D'ACTIFS :

RENFORCER LA

COMPÉTITIVITÉ

DE LA PLACE

DE PARIS

JUIN 2019

LIVRE BLANCLIVRE BLANC

Blockchain

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‹‹Œfi

"inducements" Concevoir dès l'origine de la réfiexion l'innovation juridique sous tous ses aspects : réglementair es, comptables, scaux... Renforcer la coordination entre les administrations concernées an d'assurer une cohér ence des textes Bénécier d'une meilleure considération de l'industrie française de la gestion par les dirigeants politiques français Obtenir une prise en compte par les autorités européennes et françaises des impératifs

de compétitivité, de réciprocité et de sécurité pour les investisseurs européens

Développer les missions de l'AMF et du Trésor an d'y intégrer celles relatives au nancement de l'économie et à la compétitivité ain

si que l'analyse des conséquences stratégiques des évolutions réglementaires

Harmoniser les textes régissant les placements réglementés d'investisseurs institutionnels : assur

eurs, caisses de retraite, AGIRC / ARRCO...

Retenir, dans tous les cas, l'interprétation la plus favorable de la réglementation euro-péenne

Appeler systématiquement le principe de proportionnalité dès lors qu'il est applicable dans l'élaboration et l'interprétation de nouvelles réglementations nationales ou européennes Mettre en place une réglementation plus souple permettant un élargissement des actif s éligibles concernant la gestion pour compte de tiers Ne pas cantonner l'investisseur "grand public" à des placements réputés ou jugés très sécurisés Anonymiser plus souvent les décisions de la Commission des sanctions en fonction de la natur e et gravité des infractions Surmonter les blocages réglementaires en matière de rapprochement et de mutualisation de moyens des sociétés de gestion Harmoniser au niveau européen les conditions de création des sociétés de gestion

Créer un statut de SICAV européenne

Créer une nouvelle classe d'OPC "tout public", non coordonnés à vocation de long terme Assouplir les règles de périodicité de calcul et de publication des valeurs liquidatives (VL) des FIA Assouplir certaines règles de gestion nancière : les ratios d'emprise des investisseurs, les interventions sur les marchés de matières premières, l'investissement des OPCVM dans les FIA, les conditions de cession temporaire de titres, le principe du respect à tout moment des ratios, l'investissement dans les instruments nanciers "delta one" Promouvoir la convergence des pratiques entre superviseurs européens, en partenariat av ec l'AMF, sur les relocalisations, pour éviter le moins-disant réglementaire nuisible à la crédibilité de l'Union européenne 31
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"Panorama du marché français de la gestion pour compte de tiers",

général d'OFI Asset Management et membre du Comité stratégique de l'AFG, la mission de rédiger un

livre blanc sur la compétitivité visant à faire émerger des propositions claires, concrètes et ambitieuses.

Ce Livre blanc de l'AFG, s'appuyant sur les précédentes propositions issues du Rapport FROG et

du livre blanc sur la compétitivité de la Place de Paris de 2016, adopte une approche innovante

en abordant les réformes nécessaires au développement de la compétitivité de la Place de Paris

sous différents angles et en intégrant différents acteurs de l'écosystème de la gestion d'actifs

en France et à l'international.

Il en résulte un rapport dense préconisant

réparties selon quatre grands axes : an que la France devienne la référence en matière de gestion

d'actifs numériques . En effet, l'innovation ne se décrète pas, mais elle peut en revanche être

encouragée par un environnement stimulant. an que l'écosystème entourant les acteurs de la gestion d'actifs soit plus dynamique et inventif. Dans ce cadre, l'AFG souhaite →uidier les opérations de souscription-rachat sur les parts d'OPC, promouvoir de nouveaux schémas opérationnels de Place et faciliter la croissance des PME et ETI. • Revoir , aux niveaux national, européen et international,

an de faciliter les activités des acteurs français de la gestion d'actifs et d'améliorer leur

compétitivité. Les propositions formulées dans le livre blanc ont pour objectifs de créer

de nouveaux fondements de la régulation, de revoir certains aspects de la réglementation

actuelle entravant le développement des activités des acteurs français de la gestion d'actifs

et de xer un cadre de régulation pour la période • Réformer an de poursuivre les initiatives déjà entre- prises qui permettront d'accroître l'attractivité de la France. 1. Recommander la création au plus vite d'une réglementation européenne pour encadrer les activités sur actifs numériques assimilables à des instruments nanciers 2. Promouvoir un modèle de Place standardisé de données d'investisseurs non professionnels (le KYC) utile à l'ensemble des acteurs du secteur nancier 3. Dans le cadre du développement des services reposant sur la en France et en

Europe, promouvoir l'interopérabilité entre les différents acteurs liés à la collecte des ordres

de souscription/rachat de parts d'OPC 4. Favoriser le développement de fonds "d'accélération" par la mobilisation des parties prenantes (investisseurs institutionnels et individuels, autorités publiques et normalisateurs comptables) 5. Modier les règles de la directive MIF II qui impactent le nancement de la recherche en appliquant pour les PME et les sociétés de gestion de petite taill e le principe de proportion nalité au régime des 6. Améliorer la scalité applicable aux revenus perçus par les OPC français 7.

Moderniser le plan comptable des OPC

(French Routes and Opportunities Garden) "FROG Technology" "FROG Expertise" "FROG Communication" "FROG French Routes and Opportunities Garden, 7 raisons de + de passe r par Paris" "Rapport FROG" 1. Choisir parmi un catalogue complet et unique de solutions en matière de souscription / rachat de fonds ; 2. Bénéficier d'une charte dédiée aux fonds d'investiss ement en matière de gouvernance ; 3. Développer ses activités en disposant de possibilités élargi es en matière de délégation ; 4. Disposer de règles adaptées dans la communication des frais de ges tion ; 5. Gérer de la meilleure façon sa stratégie d'investissement, e n ligne avec les conditions de marché et dans le meilleur intérêt des porteurs grâce à une palette étoffée d'outils de gestion de la liquidité ; 6. Offrir de nouvelles possibilités en matière de pré-commercialis ation ; 7. Décider de l'absence ou de l'usage de la classi→cation de fo nds. "souscription / rachat intermédié, très avancé d'un point de vue technolo gique" "Transfer Agent" considérablement développé dans la distribution internationale des fonds d'investissement, compte tenu principalement de la demande des investisseurs internationaux en qu

ête de simplicité ».

transfert agent (2)

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et

à la moder-

nisation de la vie économique a été publiée au JORF du 10 décembre 2016. (3)

Le décret n° 2017-973 du 9 mai 2017 relatif à l'intermédiaire inscrit a été publié au J

ORF du 11 mai 2017.

(4)

Des dépositaires français ont été conviés par l'AFG a→n de présenter leur nouvelle offre commerciale de transfert

agent. brokers brokers netting broker " La gouvernance est un élément clé de la compétitivité des fonds d'investissement français sur la scène internationale. » (5) Le Rapport FROG a proposé deux axes d'innovation : Grâce au travail commun de l'AFG et d'Euroclear, il a été rendu possible pour une SICAV absorbante de récupérer le code ISIN du FCP absorbé. Par ailleurs, en mars 2017, l'AMF a modié sa Position-Recommandation n°

2011-05 an de permettre l'utilisation des

performances passées dès lors que l'évolution de statut juridique ne s'accompagne pas d'une modi

cation de l'objectif de gestion et de la politique d'investissement. L'AFG a publié cette charte de gouvernance en mars 2017.

Lors des travaux FROG, la réglementation française était très stricte au sujet de la délégation de la

gestion nancière d'un OPC puisqu'elle exigeait que la société délégataire soit agréée pour l'activité de

gestion collective, sauf dans le cas particulier des FIA ouverts à des investisseurs professionnels gérés

par une société de gestion de portefeuille agréée au titre de la directive AIFM. De plus, le délégant

devait mettre en place des mesures permettant de contrôler effectivement et à tout moment l'activité

du délégataire et conserver les ressources et l'expertise nécessaires pour assurer un contrôle effectif.

Le Rapport FROG a proposé en conséquence deux axes d'innovation :

Ces deux propositions ont été intégrées dans la réglementation française en mars 2017

avec la modication du Règlement général de l'AMF, de la Position-Recommandation n°

2012-19 et d'un certain nombre d'Instructions "produits"

6 de l'AMF.

Au moment des travaux FROG, il était généralement constaté que les sociétés de gestion françaises af

chaient dans le prospectus un taux unique de frais de gestion facturés à l'OPCVM regroupant les frais de

gestion correspondant à la rémunération de la société de gestion au titre de la gestion nancière et aux

frais externes (frais de commissaires aux comptes, frais de dépositaire, etc.), alors que la réglementation

applicable aux OPCVM français permettait une ventilation de ces frais. En conséquence, les frais de ges

tion rémunérant la gestion nancière exercée par une société de gestion d'OPCVM français pouvaient

sembler, à tort, plus élevés que ceux prélevés pour des OPCVM d'autres pays de l'Union européenne.

Cette proposition s'est traduite, dès novembre 2016, par une modication de la Position-

Recommandation n°

2011-05 de l'AMF ainsi que des Instructions "produits" de l'AMF

7 Cette proposition a été reprise dans la loi Sapin 2 qui a modié le Code monétaire et nancier 8 , permettant d'étendre la possibilité de plafonnement à titre provisoire des de mandes de rachat à tous les OPC, en cas de circonstances exceptionnelles et si l'intérêt des actionnaires / porteurs de parts ou du public le commande.

Par la suite, les modalités pratiques du mécanisme de plafonnement des rachats ont été insérées

dans le Règlement général de l'AMF en mars 2017 9 et précisées dans le cadre d'une nouvelle Ins truction AMF (Instruction AMF n°

2017-05 relative aux modalités de mise en place des mécanismes

de plafonnement des rachats ou " A→n de leur permettre de pouvoir mieux se développer à l' international, sur la base de pratiques communes dans d'autres pays et avec une parfaite sécurité jurid ique » L'AMF n'a pas attendu la publication du Rapport FROG pour modie r sa Position n°

2014-04

car, dès juillet 2016, celle-ci a été modiée an de préciser les situations qui n'ont pas

vocation à déclencher l'application des règles relatives à la commercialisation. " différenciant les véhicules en fonction de la nature principale des investissements opérés (actions, obli gations, court terme, etc.) et des zones géographiques couvertes (France ou Étranger) »quotesdbs_dbs7.pdfusesText_13