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Tarif 2020
w w w . b i a r r i t z . a e r o p o r t . f r Tarifs 2020 Aéroport de Biarritz-Pays Basque 2

Sommaire

5 à 7

5 à 6

6 à 6 tonnes basés et exploités à des fins non commerciales (y compris les militaires)

3. Majorations diverses 6

4. Dégivrage 7

II. AVIATION COMMERCIALE

8 à 11

1. Redevances pour service public aéroportuaire 8 à 9

age lumineux 8 à 9

1.2. Redevance de stationnement 10

1.3. Redevance passager 10

1.4. Redevance passerelle 10

1.5. Redevance convertisseur fixe

2. Cas particuliers

10

3. Taxe aéroport (sécurité sûreté) 10

4. Création et développement de ligne 11

III. AUTRES ACTIVITES

12 à 17

1. Location de terrain ou immeubles 12 à 13

2. Redevances perçues en contrepartie des autorisations

de prises de vues et de son 13

3. Prestations diverses 13 à 14

4. Redevances de stationnement parkings publics autos 14 à 16

5. Redevances parkings loueurs de voitures 17

6. Redevances aire de stockage loueurs de voitures 17

7. Redevance parking pour entreprises exerçant une activité permanente sur site 17

8. Tarif parking pour opération spéciale 17

9. Accès à la station des taxis et des VTC 17

10. Gare routière 17 à 18

11. Badge d'accès aux parkings 18

IV. MODALITES PARTICULIERES

19 à 20

1. Assurance 19

2. Paiement des redevances et prestations 19

3. Mode de règlement 19 à 20

4. Délais de règlement 20

5. Dépassement du délai de règlement des factures 20

6. Retenue au sol 20

7. Mise en application 20

Tarifs 2020 Aéroport de Biarritz-Pays Basque

Aéroport de Biarritz-Pays Basque

7,

64600 ANGLET

France

Ci-après désigné : " »

Numéro SIRET

25640163900040

Code APE

5223 Z

Règlement des factures

Banque de France 30001-00178-G6400000000-82

Identification Internationale :

IBAN FR 89 3000 1001 78G6 4000 0000 082

Identifiant Swift de la BDF (BIC) BDFEFRPPCCT

Contacts utiles

05-59-43-83-83 (Standard)

05-59-43-83-54 (ermanence)

05-59-43-83-32 (Gestion parking)

05-59-43-83-54 (Demande assistance-facturation aviation commerciale)

05-59-43-83-49 (Demande assistance-facturation aviation générale)

Adresse SITA

BIQAPXH

E-Mail:

: cep@biarritz.aeroport.fr Facturation et demande assistance pour aviation commerciale : cep@biarritz.aeroport.fr Facturation et demande assistance pour aviation générale : onetexecutive@biarritz.aeroport.fr

Site Web: http://www.biarritz.aeroport.fr

Tarifs 2020 Aéroport de Biarritz-Pays Basque 4

Biarritz-Pays Basque de toute

Biarritz-Pays Basque, le 14 novembre 2019,

Article 1 :

nouveaux tarifs hors taxes des redevances.

Tarifs 2020 Aéroport de Biarritz-Pays Basque

I.

1. Redevances forfaitaires et assistance applicables aux aéronefs non basés

(HT) La redevance atterrissage, de stationnement (24 heures indivisibles), le balisage et passager. : le placement des avions, cales, accès à la salle pilote, assistance passagers et bagages, météo/notams, coordination du vol, accès au salon VIP,

Au-delà de 24h de stationnement, il sera décompté, dès la première heure suivante, une

redevance de stationnement qui sera calculée par tonne et par heure et qui s'ajoutera à la

Tonnage

Redevance forfaitaire

Atterrissage/Balisage/

Passager/Parking

Assistance

obligatoire

à partir de 4T

Stationnement

au-delà de 24h par tonne et par heure

De 0 à moins de 2 T 36,51

De novembre à Mars

par tonne/heure:

D'avril à octobre

par tonne/heure:

De 2 à moins de 4 T

De 4 à moins de 6 T

De 6 à moins de 8 T

De 8 à moins de 10 T

De 10 à moins de 12 T

De 12 à moins de 14 T

De 14 à moins de 16 T

De 16 à moins de 18 T

De 18 à moins de 20 T

De 20 à moins de 22 T

De 22 à moins de 38 T *

De 38 à moins de 50 T *

Au-delà de 50 T *

* Au-delà de 22 tonnes, la redevance atterrissage sera calculée selon le barème de

stationnement. La prestation pour côté piste des véhicules de transport de personnes, à la demande des clients a. Réductions applicables - e aux aéronefs de 0 à 2 tonnes. - Les vols effectués par le SAM atterrissage. Tarifs 2020 Aéroport de Biarritz-Pays Basque 6 b. Coefficient correcteur acoustique Le coefficient correcteur attaché à la modulation des tarifs varie en fonction du bruit des & militaires :

Groupe 1: 1,30 x 1,0917 = 1,4192

Groupe 2: 1,20 x 1,0917 = 1,3100

Groupe 3: 1,15 x 1,0917 = 1,2555

Groupe 4: 1,00 x 1,0917 = 1,0917

Groupe 5: 0,85 x 1,0917 = 0,9279

2. rieur ou égal à 6 tonnes

basés et exploités à des fins non commerciales (y compris les militaires) (HT) Des conditions particulières peuvent être accordées pour toute exploitation commerciale. Le montant des redevances atterrissage sera calculé en fonction du nombre de mouvements réalisés par aéronef, par an. Tonnage Atterrissage Stationnement à l'année

De 0 à moins de 1 T 4,31 1 217,29

De 1 à moins de 2 T 6,46 1 217,29

De 2 à 6 T 8,61 1 217,29

Sup à 6T * Nous contacter pour le stationnement * Au- commerciale. a. Réductions applicables

Pour les aéroclubs basés, un forfait de 200 atterrissages sera appliqué par aéronef

composant la flotte de chacun de ces aéroclubs.

3. Majorations diverses

-Pays Basque à moins de - Aéronef non assistés (moins de 4T) : 100 % de la redevance atterrissage - Aéronefs assistés (à partir de 4T) : 100 % du forfait assistance autres services et prestations. Heures d'ouverture d Saison été IATA: 9h00-21h00

Saison hiver IATA:9h00-18h00

Majoration pour assistance, ces majorations se cumulent - Les dimanches - Les jours fériés 50%
50%
- E 50%

Tarifs 2020 Aéroport de Biarritz-Pays Basque

4. Dégivrage forfait (HT)

De 0 à moins de 7 tonnes :

De 7 à moins de 21 tonnes : 1 2

A partir de 21 tonnes : 1 4

Tarifs 2020 Aéroport de Biarritz-Pays Basque 8

II. AVIATION COMMERCIALE

Cette catégorie concerne les aéronefs réalisant des liaisons régulières ou des vols

22 tonnes et les aéronefs militaires

de plus de 6 tonnes.

1. Redevances pour service public aéroportuaire (HT)

(HT)

Tonne Tarif Tonne Tarif Tonne Tarif Tonne Tarif

7 51 95 139

8 52 96 140

9 53 97 141

10 54 98 142

11 20, 55 99 143

12 56 100 144

13 57 101 145

14 58 102 146

15 59 103 147

16 60 104 148

17 61 105 149

18 62 106 150

19 63 107 151

20 64 108 152

21 65 191,6 109 153

22 66 110 154

23 67 111 155

24 68 112 156

25 69 113 157

26 70 114 158

27 71 115 159

28 72 116 160

29 73 117 161

30 74 118 162

31 75 119 459, 163

32 76 120 164

33 77 121 165

34 78 122 166

35 79 123 167

36 80 124 168

37 81 125 169

38 82 126 170

39 83 127 171

40 84 128 172

41 85 129 173 740

42 86 130 174

43 87 131 175

44 88 132 176

45 89 133 177

46 90 134 178 766,

47 91 135 179

48 92 136 180

49 93 137 181

50 94 138 182

Tarifs 2020 Aéroport de Biarritz-Pays Basque

Tonne Tarif Tonne Tarif Tonne Tarif Tonne Tarif

183 221 259 297

184 222 260 298

185 223 1 000, 261 299

186 224 262 300

187 225 263 301

188 226 264 302

189 227 265 303

190 228 266 304

191 229 267 305

192 230 268 306

193 231 269 307

194 232 270 308

195 233 271 309

196 234 272 310

197 235 273 311

198 236 1 067,7 274 312

199 237 275 313

200 238 276 314

201 239 277 315

202 240 278 316

203 241 279 317

204 242 280 318

205 243 281 319

206 244 282 320

207 9 245 283 321

208 246 284 322

209 247 285 323

210 248 286 324

211 249 1 135,37 287 325

212 250 288 326

213 251 289 327

214 252 290 328

215 253 291 329

216 254 292 330

217 255 293 331

218 256 294 332

219 257 295 333

220 98 258 296 334

Le coefficient correcteur acoustique attaché à la modulation des tarifs varie en fonction du bruit des aéronefs de plus de 6 tonnes : Groupe 1: 1,30 x 1,0917 = 1,4192 Groupe 2: 1,20 x 1,0917 = 1,3100 Groupe 3: 1,15 x 1,0917 = 1,2555 Groupe 4: 1,00 x 1,0917 = 1,0917

Groupe 5: 0,85 x 1,0917 = 0,9279

Tarifs 2020 Aéroport de Biarritz-Pays Basque 10

1.2. Redevance de stationnement (HT)

-delà franchise fixé à 1 heure, une redevance de stationnement, qui sera calculée par tonne et par heure indivisible.

Tarif: 0,40

1.3. Redevance passager (HT)

a. Tarif Par passager: 6,87 (dont 0,39 pour assistance PMR). b. Exonération

1.4. Redevance passerelle (HT)

Tarif : 20,00 (tarification plafonnée à 1h30).

1.5. Redevance convertisseur fixe (HT)

Tarif : 20,00 au-.

2. Cas particuliers

a. Majorations diverses (HT) Heures d'ouverture de l'aéroport Montant de la majoration l'aéroport (selon publication AIP et/ou Notam) sous réserve d'accord de l'autorité aéroportuaire 800,
b. Réductions applicables vance atterrissage forfaitaire.

3. Taxe Aéroport (sécurité-sûreté) (HT)

r arrêté Ministériel: Du 01/04/2020 au 31/03/2021 (* sous réserve de publication Loi de finance)

Tarifs 2020 Aéroport de Biarritz-Pays Basque

4. Création et développement de ligne

Pour la création ou le développement d -Pays

Basque peut intervenir

contribution fide Biarritz-Pays Basque est définie en fonction des objectifs stratégiqu. e service de développement des lignes de Biarritz-Pays Basque. Tarifs 2020 Aéroport de Biarritz-Pays Basque 12

III. AUTRES ACTIVITES (HT)

Par m2 et par an

f. Location de salles de réunion (HT)

Salles de

réunion Equipements Tarif Heurequotesdbs_dbs5.pdfusesText_10